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Communauté de communes de Haute Bléone

La communauté de communes de Haute Bléone est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes de Haute Bléone
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
DĂ©partement Alpes-de-Haute-Provence
Forme communauté de communes
Siège Le Brusquet
Communes 6
Président Jean-Marie Beltrando
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400507
DĂ©mographie
Population 1 811 hab. (2013)
DensitĂ© 5,9 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 306,87 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Haute Bléone
Localisation dans le département
des Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes de Haute Bléone en l'état[1].

    La loi no 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite « loi NOTRe », impose aux Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre une population supĂ©rieure Ă  15 000 habitants, avec des dĂ©rogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 1 805 habitants en 2012[2], la communautĂ© de communes de Haute BlĂ©one ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dĂ©voilĂ© en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautĂ©s de communes Asse BlĂ©one Verdon, de la Moyenne Durance, des Duyes et BlĂ©one et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pĂ´le dignois), qui deviendra une communautĂ© d'agglomĂ©ration[Note 1], constituera « un pĂ´le d'attraction et de transition entre l'ouest du dĂ©partement, organisĂ© autour du pĂ´le manosquin et le long du val de Durance, et l'est du dĂ©partement, […] Ă  dominante rurale »[3].

    Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, à l'issue de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].

    La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »[5].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes de Haute Bléone est située au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains.

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes d'Archail, Beaujeu, Le Brusquet, Draix, La Javie et Prads-Haute-Bléone.

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    8889341 1861 4821 6911 7791 811
    (Source : Insee, limites administratives au [6].)

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège au Brusquet.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 18 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

    À la suite du décès du maire d'Archail, Maurice Ferrary, l'organisation d'une élection municipale partielle dans cette commune impose une nouvelle répartition du nombre de sièges au conseil communautaire (arrêté préfectoral no 2015-356-005 du 22 décembre 2015). Ces membres sont alors répartis comme suit[7] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    9Le Brusquet
    4La Javie
    2Prads-Haute-Bléone
    1Archail, Beaujeu, Draix

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Ces compétences sont[3] :

    • dĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique ;
    • amĂ©nagement de l'espace communautaire ;
    • environnement et cadre de vie ;
    • sanitaire et social ;
    • dĂ©veloppement touristique ;
    • dĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

    • Total des produits de fonctionnement : 346 000 €uros, soit 188 €uros par habitant
    • Total des ressources d’investissement : 43 000 €uros, soit 23 €uros par habitant
    • Endettement : 181 000 €uros, soit 99 €uros par habitant[8].

    Notes et références

    Notes

    1. Plus de 30 000 habitants et englobant le chef-lieu du dĂ©partement.

    Références

    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute-Bléone (240400507) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
    3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    5. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-62, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 46-52 (51-57 sur le PDF).
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute-Bléone (240400507) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
    7. « Arrêté préfectoral no 2015-356-005 portant détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Bléone » [PDF], Recueil des actes administratifs (no spécial 82), Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 56-57 (59-60 sur le PDF).
    8. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haute Bléone et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haute Bléone

    Voir aussi

    Articles connexes

    Sources

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