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Communauté de communes Plaine Limagne

La communauté de communes Plaine Limagne est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Plaine Limagne
Blason de Communauté de communes Plaine Limagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Aigueperse
Communes 25
Président Claude Raynaud (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071199
DĂ©mographie
Population 21 266 hab. (2019)
DensitĂ© 60 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 352,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Plaine Limagne
Localisation dans le Puy-de-DĂ´me.
Liens
Site web plainelimagne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Située au nord-nord-est du département du Puy-de-Dôme, cette communauté de communes est issue de la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, de Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne et a vu le jour le .

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02924 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Plaine Limagne »[3].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes Plaine Limagne est située au nord et au nord-est du département du Puy-de-Dôme.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Aigueperse
    (siège)
    63001 Aiguepersirons 10,5 2 770 (2020) 264
    Artonne 63012 Artonnois 17,48 918 (2020) 53
    Aubiat 63013 Aubiadaires 14,79 955 (2020) 65
    Bas-et-Lezat 63030 12,59 342 (2020) 27
    Beaumont-lès-Randan 63033 5,99 310 (2020) 52
    Bussières-et-Pruns 63061 Bussiérois et Prunois 11,63 481 (2020) 41
    Chaptuzat 63090 Chaptuzatois 8,24 509 (2020) 62
    Effiat 63143 Effiatois 19,96 1 134 (2020) 57
    Limons 63196 Limonois 14,88 747 (2020) 50
    Luzillat 63201 Luzillatois 23,19 1 145 (2020) 49
    Maringues 63210 Maringuois 22,11 3 112 (2020) 141
    Mons 63232 13,82 553 (2020) 40
    Montpensier 63240 Montpensierois 7,24 466 (2020) 64
    Randan 63295 Randannais 15,65 1 618 (2020) 103
    Saint-Agoulin 63311 Saint-Agoulinois 9,34 330 (2020) 35
    Saint-André-le-Coq 63317 Andrésiens 18,02 535 (2020) 30
    Saint-Clément-de-Régnat 63332 Clémentins 15 530 (2020) 35
    Saint-Denis-Combarnazat 63333 10,21 236 (2020) 23
    Saint-Genès-du-Retz 63347 Saint-Genestois 8,24 461 (2020) 56
    Saint-Priest-Bramefant 63387 Saint-Priestois 19,06 866 (2020) 45
    Saint-Sylvestre-Pragoulin 63400 Pragoulinois 23,81 1 069 (2020) 45
    Sardon 63406 Sardonais 8,41 297 (2020) 35
    Thuret 63432 Thurétois 16,66 920 (2020) 55
    Vensat 63446 Vensatois 16,11 528 (2020) 33
    Villeneuve-les-Cerfs 63459 Villeneuvois 9,89 519 (2020) 52

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    15 65115 82516 35716 85017 01618 85620 46221 194
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Aigueperse[3].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres.

    La répartition des conseillers par commune a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01842 du [5] :

    Conseillers
    Nombre de conseillers Communes
    6Maringues
    5Aigueperse
    3Randan
    2Effiat, Luzillat, Saint-Sylvestre-Pragoulin
    1 (+1 suppléant)les 19 autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    25 janvier 2017 octobre 2017 Éric Gold LREM Maire de Saint-Priest-Bramefant (de 1995 à avril 2017)
    SĂ©nateur depuis le 24 septembre 2017
    9 octobre 2017 En cours
    (au 15 juillet 2020)
    Claude Raynaud[6] - [7] DVD Maire de Luzillat (2001 → )

    Le conseil communautaire du 25 janvier 2017 avait élu son président, Éric Gold (maire de Saint-Priest-Bramefant), et désigné huit vice-présidents : Marc Carrias (Effiat), Robert Imbaud (Maringues), Jean-Jacques Mathillon (Randan), Stéphane Bardin (Aubiat), Bernard Ferrière (Saint-Denis-Combarnazat), Didier Chassain (Mons), Christian Dessaptlarose (Limons) et Claude Raynaud[8].

    Une loi organique ne permettant plus de cumuler les mandats de parlementaire et d'élu local (dont président d'EPCI), Éric Gold ayant été élu sénateur le 24 septembre 2017, le conseil communautaire s'est réuni le 9 octobre 2017[Off 1] afin de désigner le nouveau président, Claude Raynaud (maire de Luzillat)[6].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires (cinq depuis 2018), six sont optionnelles et au moins deux sont facultatives[3] :

    Compétences obligatoires

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
    • AmĂ©nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (depuis 2018)

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire et d'Ă©quipements de l'enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • CrĂ©ation et gestion de maisons et services au public…

    Compétences facultatives

    • DĂ©veloppement touristique
    • Politique culturelle et sportive

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

    Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, elle est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [9].

    Pour l'annĂ©e 2018, le budget primitif s'Ă©levait Ă  17 525 381,23 €[Off 2].

    Projets et réalisations

    • CrĂ©ation d'un espace enfance-jeunesse Ă  Aigueperse[6]
    • CrĂ©ation d'une mĂ©diathèque Ă  Randan[6]
    • CrĂ©ation d'un fab lab Ă  Maringues[6]

    Notes et références

    Notes

      Références

      • RĂ©fĂ©rences au site officiel :
      1. « SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 OCTOBRE 2017 » [PDF], (consulté le ).
      2. « Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 » [PDF] (consulté le ).
      • Autres sources :
      1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      3. Direction des collectivités locales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « des Côteaux de Randan » (sic), « Limagne Bords d'Allier » et « Nord Limagne » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 176-185.
      4. « Population en historique depuis 1968 - CC Plaine Limagne (200071199). », sur Insee, (consulté le )
      5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01842 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Plaine Limagne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 240-242.
      6. « Il succède à Éric Gold à la tête de la comcom », sur lamontagne.fr, (consulté le ).
      7. « Claude Raynaud réélu à la présidence de la communauté de communes de Plaine Limagne », sur La Montagne, (consulté le )
      8. Page d'accueil de la communauté de communes, consultée le 21 février 2017.
      9. Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02368 portant éligibilité de la communauté de communes "Plaine-Limagne" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) », Recueil des actes administratifs no 63-2017-119, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 237-239.

      Annexes

      Articles connexes

      Liens externes

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