Communauté de communes Gergovie Val d'Allier Communauté
Gergovie Val d'Allier Communauté est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Gergovie Val d'Allier Communauté | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Puy-de-DĂ´me |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Veyre-Monton |
| Communes | 11 |
| Président | Yves Fafournoux |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246300933 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 20 290 hab. (2013) |
| Densité | 246 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 82,38 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | cc-gergovie-val-allier.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
Authezat a intégré la communauté de communes le [Off 1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion de la communauté de communes Gergovie Val d'Allier avec Allier Comté Communauté et la communauté de communes Les Cheires (à l'exclusion de la commune du Vernet-Sainte-Marguerite) afin de former un ensemble intercommunal de 28 communes (dont dix de montagne) et près de 40 000 habitants[1]. Cette fusion a été annoncée par le président le [Off 2].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].
La nouvelle structure intercommunale issue de la fusion des trois communautés de communes porte le nom de « Mond'Arverne Communauté », à la suite de l'arrêté préfectoral du [3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes Gergovie Val d'Allier Communauté est située dans la périphérie sud-est de Clermont-Ferrand. C'est l'une des neuf intercommunalités formant le pays du Grand Clermont. Elle jouxte Clermont Auvergne Métropole au nord-ouest et les communautés de communes de Mur ès Allier au nord-est, Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron à l'est, Allier Comté Communauté au sud-est, Couze Val d'Allier au sud et Les Cheires à l'ouest[4].
Le territoire communautaire est desservi par un axe autoroutier, l'autoroute A75 de Clermont-Ferrand Ă BĂ©ziers, desservant le sud de l'Auvergne, avec deux Ă©changeurs : le no 4 desservant La Roche-Blanche et le no 6 au sud desservant Authezat. Les axes principaux sont[4] :
- la route départementale 978, desservant les communes d'Orcet et de Veyre-Monton, et continuant au sud vers Champeix, Saint-Nectaire et Besse-et-Saint-Anastaise ;
- la route départementale 8, desservant Les Martres-de-Veyre et Veyre-Monton ;
- la route départementale 1, desservant La Roche-Noire, Mirefleurs et Saint-Maurice.
Composition
La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Veyre-Monton (siège) | 63455 | Montonnais | 12,11 | 3 401 (2014) | 281
|
| Authezat | 63021 | Authezatois | 5,79 | 665 (2014) | 115 |
| Corent | 63120 | Corentais | 2,68 | 709 (2014) | 265 |
| Les Martres-de-Veyre | 63214 | Martrois | 9,28 | 3 943 (2014) | 425 |
| Mirefleurs | 63227 | Mirefleuriens | 9,05 | 2 403 (2014) | 266 |
| Orcet | 63262 | Orcetois | 5,99 | 2 618 (2014) | 437 |
| La Roche-Blanche | 63302 | La Roche-Blanchois | 11,60 | 3 179 (2014) | 274 |
| La Roche-Noire | 63306 | Rocanigrains | 3,07 | 608 (2014) | 198 |
| Saint-Georges-sur-Allier | 63350 | Saint-Georgeois | 9,42 | 1 234 (2014) | 131 |
| Saint-Maurice | 63378 | Mauriciens | 5,40 | 824 (2014) | 153 |
| La Sauvetat | 63413 | Sauvetatois | 7,98 | 696 (2014) | 87 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Veyre-Monton.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres[Off 3].
Ils sont répartis comme suit[8] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Les Martres-de-Veyre |
| 5 | La Roche-Blanche, Veyre-Monton |
| 4 | Orcet |
| 3 | Mirefleurs |
| 2 | Authezat, Corent, La Roche-Noire, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, La Sauvetat |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Yves Fafournoux, et désigné six vice-présidents[Off 3] :
- Pascal Pigot (habitat) ;
- GĂ©rard Vialat (Ă©conomie et finances) ;
- Jean Baridon (valorisation touristique) ;
- René Guélon (urbanisme opérationnel) ;
- CĂ©cile Gilbertas (affaires sociales) ;
- Jean-François Demère (développement durable).
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
- Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté
- Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale
- Développement et aménagement social et culturel : construction, aménagement, gestion, entretien d'équipements ou d'établissements sportifs, activités péri-scolaires, culturelles et socioculturelles
- DĂ©veloppement touristique
- Logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social, opérations programmées d'amélioration de l'habitat
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal par habitant de 153,19 euros, légèrement inférieur à la moyenne des communautés de communes du département (198,51 euros)[1].
Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 9,04 %, foncier bâti 2,50 %, foncier non bâti 4,77 %, cotisation foncière des entreprises 24,09 %[1].
Notes et références
Références au site officiel
- Yves Fafournoux (dir.), « La vie de la Communauté de communes. Authezat intègre la Communauté de communes », Cit-Com, Gergovie Val d'Allier Communauté, no 19,‎ , p. 7 (lire en ligne, consulté le ).
- « Les élus des communautés de communes d'Allier Comté, Les Cheires et Gergovie Val d'Allier préparent la fusion » (consulté le ).
- « Les instances communautaires » (consulté le ).
Autres sources
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 85-95.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Gergovie Val d'Allier Communauté (246300933) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Gergovie Val d'Allier Communauté (246300933) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01899 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Gergovie Val d'Allier-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3653-3654 (34-35 sur le PDF).