Communauté de communes Campagne de Caux

Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Campagne de Caux regroupe 22 communes et s'étend sur 145,3 km²[3].

Carte de la communauté de communes Campagne de Caux au 1^er janvier 2019.

En 2022, la communauté de communes est composée des 22 communes suivantes[1] :

Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec[1].

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population et de la manière suivante[5] :
- 7 délégués pour Goderville ;
- 3 délégués pour Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté ;
- 2 délégués pour Saint-Sauveur-d'Émaleville, Écrainville, Manneville-la-Goupil, Bec-de-Mortagne, Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Grainville-Ymauville et Sausseuzemare-en-Caux ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 384 à 194 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a réélu son président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que ses 8 vice-présidents. Toutefois, au printemps 2022, une crise de gouvernance a amené à la démission des vice-présidents de la communauté[6], entraînant la démission de Franck Rémond. Son successeur, Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, a été élu le 28 avril 2022 par le conseil communautaire, qui a également désigné le 30 juin 2022 ses 9 vice-présidents, qui sont[7] :

1. Frédéric Carlière, maire-adjoint de Goderville, chargé des bâtiments et des projets de construction ;
2. Kévin Dubocage, maire-adjoint de Bretteville-du-Grand-Caux, chargé du tourisme, de la communication et du développement économique ;
3. Gérard Moizan, maire-adjoint de Goderville, chargé de la voirie et des réseaux ;
4. Isabelle Geulin, maire de Bénarville, chargée des finances et du CIAS ;
5. Hervé Niepceron, maire de Vattetot-Sous-Beaumont, chargé de la rudologie ;
6. David Fleury, maire de Bornambusc, hargé de l’eau et de l’assainissement ;
7. Corinne Brulin, maire-adjointe de Saint-Maclou-La-Brière, chargée de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’espace France Services ;
8. Aldric Vandermeersch, maire-adjoint de Bréauté, chargé de la GEPU, de la GEMAPI et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et du foncier ;
9. David Jezequel, maire de Houquetot), chargé de la mobilité.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués[7].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

• certaines actions de développement économique ;
• certaines actions d'aménagement de l'espace ;
• voirie ;
• En liaison avec le Département, transports scolaires desservant les collèges et lycées du canton ou la piscine ;
• Construction et gestion d'équipements liés à l'hébergement des personnes âgées, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains équipements sportifs et terrains de sports ;
• Coordination de l’animation socio-culturelle ;
• Actions en matière de tourisme ;
• Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autres déchets ;
• Certaines actions en matière de petite enfance ;
• Prise en charge des dépenses de capture, de gardiennage et toutes les autres dépenses concernant les chiens et les chats ;
• Enfance et jeunesse[12].

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

• Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

• Site officiel

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Campagne-de-Caux (247600505) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 12 juillet 2022 (consulté le 17 août 2022).

• « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », Comparateur de territoire, sur https://www.insee.fr/, 12 juillet 2022 (consulté le 17 août 2022)

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