Communauté de communes Cœur de Brenne
La communauté de communes Cœur de Brenne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.
Communauté de communes Cœur de Brenne | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Centre-Val de Loire |
Département | Indre |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Saint-Michel-en-Brenne |
Communes | 11 |
Président | Jean-Louis Camus (DVD) |
Budget | 6 479 886 € (2019) |
Date de création | |
Code SIREN | 243600343 |
Démographie | |
Population | 4 701 hab. (2019) |
Densité | 11 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 441,80 km2 |
Localisation | |
Localisation dans l'Indre. | |
Liens | |
Site web | www.coeurdebrenne.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
- [2] : création de la communauté de communes.
- : modification des statuts.
- : adhésion de la commune de Martizay.
- : adhésion de la commune de Lingé, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes se trouve dans l'ouest du département et dispose d'une superficie de 441,80 km2[3].
Elle s'étend sur 11[2] - [4] communes, dont 10 dans le canton du Blanc et 1 dans le canton de Saint-Gaultier.
Composition
La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Saint-Michel-en-Brenne (siège) |
36204 | 49,15 | 322 (2020) | 6,6 | |
Azay-le-Ferron | 36010 | Ferronnais | 60,95 | 870 (2020) | 14 |
Lingé | 36096 | Lingeois | 32,66 | 206 (2020) | 6,3 |
Martizay | 36113 | Martizéens | 39 | 935 (2020) | 24 |
Mézières-en-Brenne | 36123 | Macériens | 57,57 | 985 (2020) | 17 |
Migné | 36124 | Mignons | 56,32 | 259 (2020) | 4,6 |
Obterre | 36145 | Obterrois | 28,47 | 193 (2020) | 6,8 |
Paulnay | 36153 | Paulinois | 38,48 | 347 (2020) | 9 |
Sainte-Gemme | 36193 | Saint-Gemmois | 32,5 | 254 (2020) | 7,8 |
Saulnay | 36212 | Saulnaisiens | 22,2 | 158 (2020) | 7,1 |
Villiers | 36246 | Villaréens | 24,53 | 168 (2020) | 6,8 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Saint-Michel-en-Brenne, 1 rue du Prieuré[2] - [9].
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
2 | Lingé, Migné, Obterre, Paulnay, Saint-Michel-en-Brenne, Sainte-Gemme, Saulnay, Villiers |
3 | Azay-le-Ferron |
4 | Martizay, Mézières-en-Brenne |
Présidence
Le conseil communautaire du a réélu son président, Jean-Louis Camus et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :
- Christian Borgeais (commission finances, appel d'offres, affaires scolaires, enfance et sport) ;
- Guy Valet (commission finances, appel d'offres, bâtiments et transition énergétique) ;
- Jean-Michel Loupias (commission appel d'offres et service à la personne) ;
- Christian Boislaigue (commission appel d'offres, voirie, ordures ménagères et environnement) ;
- Sébastien Lalange (commission développement économique et aménagement du territoire, affaires scolaires, enfance et sport, service à la personne).
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11] - [10] - [12].
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences[13] - [2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :
- la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
- la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
- les établissements scolaires ;
- les activités péri-scolaires ;
- les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
- les activités sportives ;
- le schéma de secteur ;
- les plans locaux d’urbanisme ;
- la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
- la constitution de réserves foncières ;
- la organisation des transports non urbains ;
- la politique du logement étudiant ;
- la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
- les archives.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].
L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM) et la taxe de séjour[2]. En revanche elle ne perçoit pas la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).
2006[14] | 2007[15] | 2008[16] | 2009[17] | 2010[18] | 2011[19] | 2012[20] | 2013[21] | 2014[22] | 2015[23] | |
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Budgets fonctionnement | 1 973 367 € | 2 259 435 € | 2 536 136 € | 2 595 529 € | 2 768 079 € | 2 885 759 € | 3 149 717 € | 3 371 515 € | 3 543 568 € | 3 617 375 € |
Budgets investissement | 3 747 495 € | 4 169 312 € | 4 397 190 € | 3 357 742 € | 2 304 230 € | 1 910 279 € | 2 058 524 € | 1 846 790 € | 2 313 122 € | 2 221 263 € |
Budgets total | 5 720 862 € | 6 428 747 € | 6 933 326 € | 5 953 271 € | 5 072 309 € | 4 796 038 € | 5 208 241 € | 5 218 305 € | 5 856 690 € | 5 838 638 € |
Identité visuelle
Logos successifs de la communauté de communes.
- Le logo de 2000 à 2018.
- Le logo depuis 2019.
Notes et références
Notes
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Logements » et le « budget Affaires Économiques ».
Références
- « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
- « Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
- « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de Brenne (243600343) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de Brenne (243600343) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
- « Les élus », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ).
- « Jean-Louis Camus réélu président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Le fonctionnement », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ).
- « Les missions », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ).
- « Délibérations 2006 : Février 2006 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 5/10.
- « Délibérations 2007 : Mars 2007 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 4/10.
- « Délibérations 2008 : Avril 2008 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 5/10.
- « Délibérations 2009 : Mars 2009 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 5/8.
- « Délibérations 2010 : Mars 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 6/10.
- « Délibérations 2011 : Mars 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 7, 8 et 9/12.
- « Délibérations 2012 : Février 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 4, 5 et 6/13.
- « Délibérations 2013 : Mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 7 et 8/12.
- « Délibérations 2014 : Février 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 6 et 7/13.
- « Délibérations 2015 : Mars 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 8 et 9/11.
- « Délibérations 2016 : Mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 7 et 8/14.
- « Délibérations 2017 : Avril 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 7 et 8/14.
- « Délibérations 2018 : Avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 6, 7, et 8/11.
- « Délibérations 2019 : Mars 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le ), p. 5, 6 et 7/12.