Morlaix Communauté

Morlaix Communauté
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Finistère
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Morlaix
Communes	26
Président	Jean-Paul Vermot (PS)
Date de création	1er janvier 2000
Code SIREN	242 900 835
Démographie
Population	64 438 hab. (2018)
Densité	95 hab./km2
Géographie
Superficie	680,30 km2
Localisation
Localisation de Morlaix Communauté dans le Finistère.
Liens
Site web	morlaix-communaute.bzh
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Morlaix Communauté est une communauté d'agglomération française située dans le département du Finistère et la Région Bretagne.

Historique

• Le 14 avril 1995, la Communauté de Communes du Pays de Morlaix (CCPM) est créée. 12 communes s'associent : Carantec, Le Cloître St Thégonnec, Henvic, Loc Eguiner St Thégonnec, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plourin les Morlaix, St Martin des Champs, Ste Sève, St Thégonnec et Taulé.
• Le 29 décembre 1995 : la commune de Plounéour-Ménez rejoint la CCPM
• Le 24 décembre 1999 : Adhésion de la commune de Plougonven à la CCPM
• Fin 1999 : Les communes de Plouégat-Moysan ; Plouigneau, Plouézoc'h et le Ponthou intègrent la CCPM
• 1^er janvier 2000 : Création de la Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix, composée de Carantec, Le Cloître St Thégonnec, Garlan, Guimaëc, Henvic, Lanmeur, Lannéanou, Locquénolé, Loc Eguiner St Thégonnec, Locquirec, Morlaix, Pleyber-Christ, Plouégat Guerrand, Plouégat Moysan, Plouézoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plourin les Morlaix, Le Ponthou, St Jean Du Doigt, St Martin des Champs, Ste Sève, St Thégonnec, Taulé.
• Le 1^er janvier 2002 : Adhésion des communes de Guerlesquin et Botsorhel.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord du département du Finistère, l'intercommunalité Morlaix Communauté regroupe 26 communes et s'étend sur 680,3 km^2[1].

Carte de l'intercommunalité Morlaix Communauté au 1^er janvier 2019.

Intercommunalités limitrophes

Intercommunalités limitrophes de Morlaix Communauté

Haut-Léon Communauté	Mer Manche
Communauté de communes du Pays de Landivisiau		Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d'Armor)
	Monts d'Arrée Communauté

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Morlaix Communauté. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[2].

Au 1^er janvier 2021, Morlaix Communauté est composée des 26 communes suivantes^[3] :

Démographie

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Morlaix^[5].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 51 conseillers^[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[6] :

Présidence

Compétences

Production et distribution d'énergie

• Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Environnement et cadre de vie

• Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Autres actions environnementales
• Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
• Contribution à la transition énergétique

Sanitaires et social

• Action sociale

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement et aménagement économique

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Développement et aménagement social et culturel

• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
• Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Activités sportives

Aménagement de l'espace

• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Voirie

• Création, aménagement, entretien de la voirie

Développement touristique

• Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

Logement et habitat

• Programme local de l'habitat
• Politique du logement non social
• Politique du logement social
• Politique du logement étudiant
• Action et aide financière en faveur du logement social
• Action en faveur du logement des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti
• Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
• Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

Infrastructures

• Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires

Autres

• Service public de défense extérieure contre l'incendie
• NTIC (Internet, câble...)
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ^[9]

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[5].

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités du Finistère

Liens externes

• Site officiel