Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
La Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-de-Marne (94) et la région Île-de-France.
| Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Val-de-Marne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Sucy-en-Brie |
| Communes | 7 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 249 400 086 |
| Démographie | |
| Population | 106 102 hab. (2013) |
| Densité | 2 245 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 47,26 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Val-de-Marne (2015). | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
Dans ce cadre, les trois intercommunalités :
- la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne ;
- la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne ;
- la communauté de communes du Plateau Briard ;
se fondent au sein de l'EPT créé sous la dénomination d'usage d'EPT T11 par un décret du 11 décembre 2015[1], et qui prend ensuite la dénomination d'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Toponymie
La communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne devait son nom à sa situation géographique : elle était située sur les premiers contreforts du Plateau Briard, à la limité sud-est du Val-de-Marne. Par sa superficie de 4726 hectares, elle représentait 19 % du territoire du Val-de-Marne.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté se situait dans une zone de transition démographique et économique : elle regroupait des communes à l'habitant récent, situées à la limite est de l'agglomération parisienne, comportant des zones agricoles ou forestières. De ce fait, 47 % de son territoire était constitué d’espaces agricoles ou naturels.
Elle était desservie par des infrastructures routières d'importance : au nord par l’autoroute A4, à l’est par la N104 (La Francilienne), à l'ouest par l'autoroute A86, elle était traversée en son centre par la N4/D604 et au sud par la N19. De plus, elle était desservie par plusieurs trains de banlieue du réseau Transilien et par la branche sud-est du RER A. Enfin, est était accessible au trafic fluvial via la Marne.
La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne se situait à 35 minutes de Paris, 25 minutes d’Orly et 40 minutes de Roissy.
Composition
En 2014, la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne regroupait sept communes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Sucy-en-Brie (siège) | 94071 | Sucyciens | 10,43 | 25 853 (2014) | 2 479
|
| Boissy-Saint-Léger | 94004 | Boisséens | 8,94 | 16 098 (2014) | 1 801 |
| Chennevières-sur-Marne | 94019 | Canavérois | 5,27 | 18 078 (2014) | 3 430 |
| Le Plessis-Trévise | 94059 | Plesséens | 4,32 | 19 732 (2014) | 4 568 |
| La Queue-en-Brie | 94060 | Caudaciens | 9,16 | 11 888 (2014) | 1 298 |
| Noiseau | 94053 | Noiséens | 4,49 | 4 671 (2014) | 1 040 |
| Ormesson-sur-Marne | 94055 | Ormessonnais | 3,41 | 10 089 (2014) | 2 959 |
Elle était limitrophe des établissements publics de coopération communale suivants : Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et Communauté de communes du Plateau Briard.
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était à Sucy-en-Brie, ZAC de la Sablière[2].
Élus
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Liste des présidents
Compétences
Les 10 compétences de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne :
- le développement économique ;
- l’aménagement de l’espace communautaire (dont le réseau de bus SITUS) ;
- l’équilibre social de l’habitat ;
- la politique de la ville ;
- l’assainissement (gestion des eaux usées et pluviales) ;
- la protection et la mise en valeur du cadre de vie (dont la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés) ;
- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (dont les trois piscines et un complexe sportif) ;
- la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
- la création, la gestion et la mise en valeur des itinéraires de découvertes du Haut Val-de-Marne ;
- l'acquisition, l'aménagement et la gestion de l'ensemble des aires d'accueil des gens du voyage.
Régime fiscal et budget
La CAHVM était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, elle percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM) ainsi que la redevance spéciale et assainissement, qui financent le fonctionnement de ces services publics.
Notes et références
- Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil sur Légifrance.
- « CA Haut Val de Marne (N° SIREN : 249400086) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Décès de M. Jean-Marie Poirier, président de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne », sur http://sudestavenir.fr, (consulté le ).
- « Sept vice-présidents élus à la communauté d'agglomération », Le Parisien, édition du Val-de-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
- « Noiseau : décès de René Dessert, maire socialiste de 1977 à 2009 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
- C. Dubois, « Jean-Jacques Jégou président de la CA du Haut Val de Marne », 94.citoyens.com, (lire en ligne).
- « JÉGOU Jean-Jacques », Ancien sénateur du Val-de-Marne (consulté le ).