Communauté d'agglomération Seine-Défense
La communauté d'agglomération Seine-Défense est un ancien établissement public de coopération intercommunale créé le . Elle était située dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France.
| Communauté d'agglomération Seine-Défense | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Courbevoie |
| Communes | 2 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200026979 |
| Démographie | |
| Population | 131 368 hab. (2012[1]) |
| Densité | 17 849 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 7,36 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hauts-de-Seine. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Dans le cadre de la mise en œuvre de la métropole du Grand Paris le , la communauté d'agglomération a été dissoute et ses communes intégrées dans l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Historique
La communauté d'agglomération a été créée au par les communes de Puteaux et de Courbevoie.
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense a été créé par un décret du 11 décembre 2015[2]. Il succède à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, à la Communauté d'agglomération Seine-Défense et à la Communauté d'agglomération Cœur de Seine, et regroupe 11 communes du centre du département des Hauts-de-Seine[3].
Géographie
Territoire communautaire
La communauté d'agglomération se situait dans la proche banlieue de l'ouest de Paris. C'est sur son territoire s'étendant le long de la Seine, qu'est situé le quartier d'affaires de la Défense.
Composition
La communauté d'agglomération Seine-Défense était composée de deux communes[4] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Courbevoie (siège) | 92026 | Courbevoisiens | 4,17 | 84 658 (2014) | 20 302
|
| Puteaux | 92062 | Putéoliens | 3,19 | 44 506 (2014) | 13 952 |
Démographie
Organisation
Siège
L'intercommunalité avait son siège en mairie de Courbevoie.
Élus
Au conseil communautaire, chacune des deux communes était représentée par 15 membres issus de leurs conseils municipaux. Cette communauté d'agglomération était la seule du département des Hauts-de-Seine dont l'assemblée intercommunale ne comprenait aucun conseiller municipal issu des groupes de l'opposition des deux communes[5].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU)[9]. Celle-ci a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- « Rapport d'activité 2013 » [PDF], Publications de la CASD, sur http://www.seine-defense.fr, (consulté le ).
Notes et références
- « Populations légales des Hauts-de-Seine en vigueur au 1er janvier 2015 », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre sur Légifrance.
- « T4 : Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
- Deux nouvelles communautés d’agglomération
- Grebert, « L’opposition exclue de la nouvelle Communauté d’agglomération de Courbevoie-Puteaux : un hold-up de la démocratie », Le Huffigton Post, (lire en ligne).
- « Des super-maires à la tête des agglomérations », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
- Florence Hubin, « Eric Cesari : l'homme qui monte », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
- « Devedjian réélu à la tête de l'établissement de La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
- « Communauté d'agglomération Seine-Défense », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr, (consulté le ).