Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels

Outre son président Pierre Béteille, conseiller à la Cour de cassation, ses membres nommés en 1957 sont[alpha 1] - [4] :

• Pierre Daure, recteur de l'université de Caen ;
• Robert Delavignette, gouverneur général de la France d'outre-mer, conseiller économique ;
• André François-Poncet, ambassadeur de France, président de la Croix-Rouge française, membre de l'Académie française ;
• Maurice Garçon, avocat à la cour d'appel de Paris, membre de l'Académie française ;
• Paul Haag (d), ancien préfet de la Seine ;
• Jean Moliérac (d), président de la conférence des bâtonniers de France et de l'Union française ;
• Marcel Oudinot (d), conseiller d'État honoraire ;
• Émile Pierret-Gérard, président de l'Union française des associations d'anciens combattants ;
• Charles Richet, ancien déporté, président d'honneur de la Fédération internationale libre des déportés et internés de la Résistance, membre de l'Académie de médecine (démissionnaire en 1961[3]) ;
• Robert de Vernejoul, président de l'ordre des médecins ;
• Henri Zeller, ancien gouverneur militaire de Paris (démissionnaire en 1961[3]).

Outre son président Pierre Béteille remplacé par Maurice Patin, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation[5], les membres Delavignette, Garçon et Pierret-Gérard sont remplacés en 1958 par[alpha 3] - [3] :

• Louis Damour, conseiller à la Cour de cassation ;
• Auguste Ledoux, conseiller à la Cour de cassation ;
• Roger de Ségogne (d), ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (démissionnaire en 1961[3]).

Les membres nommés en 1959 sont[alpha 5] :

• Raoul Combaldieu, avocat général près la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en octobre 1961[3]) ;
• Fernand Grévisse (d), maître des requêtes au Conseil d'État (démissionnaire en 1961[3]) ;
• Maurice Meignié, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Douai ;
• Pierre Voizard, conseiller d'État.

Les membres nommés en 1961 sont[alpha 6] :

• Marcel Hersant, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
• Georges Lucas (d), conseiller à la Cour d'appel de Paris ;
• Léon Pignon, gouverneur général de la France d'outre-mer ;
• Jean Viatte, conseiller à la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en 1962[3]).

• Raphaëlle Branche, « La commission de sauvegarde pendant la guerre d'Algérie : Chronique d'un échec annoncé », Vingtième Siècle : Revue d'histoire, n^o 61,‎ janvier-mars 1999, p. 14–29 (DOI 10.2307/3771456).
• Raphaëlle Branche, « La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels », Histoire de la justice, n^o 16 « La justice en Algérie : 1830-1962 »,‎ 2005, p. 235–245 (DOI 10.3917/rhj.016.0235).
• Maurice Faivre, Conflits d'autorités durant la guerre d'Algérie : Nouveaux inédits, L'Harmattan, coll. « Histoire et perspectives méditerranéennes », 2004, 285 p. (ISBN 2-7475-7304-4), « La Commission de sauvegarde » - « Le précédent de la Commission Béteille, un bilan mitigé » - « La Commission Patin, de sa création à sa disparition », p. 95–106.
• Barkahoum Ferhati, chap. 6 « La commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles et son président Maurice Patin (1895-1962), l’armée et le général de Gaulle : Entre compromis et ruptures », dans Maurice Vaïsse (dir.), De Gaulle et l'Algérie : 1943-1969 (actes du colloque tenu à l'amphithéâtre Austerlitz, aux Invalides, 9-10 mars 2012), Paris, Armand Colin et Ministère de la Défense, coll. « Recherches », 2012, 352 p. (ISBN 978-2-200-28039-0), p. 79–93 [lire en ligne].

• Torture pendant la guerre d'Algérie

• Patricia Gillet, « Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI) : Répertoire numérique détaillé des articles F/60/3124 à F/60/3231 », Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, 2018.