Code de procédure civile
Un code de procédure civile (CPC) est une loi ou un code qui décrit les règles applicables aux procédures civiles (forme et contenu de certains actes, délais de recours, etc. devant les juridictions civiles).
Afrique
Amérique
Canada :
Québec : Code de procédure civile (Québec)
- Anciens codes : Code de procédure civile (1966-2015), Code de procédure civile de la province de Québec (1897-1966), Code de procédure civile du Bas-Canada (1867-1897)
Europe
Articles connexes
- Le Code civil
qui contient l'ensemble des règles de droit propres à la matière civile (état civil, mariage, divorce, contrat, etc.). - Les pays de common law utilisent des Règles de procédure civile plutôt qu'un Code de procédure civile.
- Aux États-Unis, les Federal Rules of Civil Procedure sont les règles de procédure civile applicables aux Cours de district des États-Unis.
- Au Canada, les règles de procédure civile varient par province
- Règles de procédure civile de l'Ontario[1]
- Règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse[2]
- Règles de procédure du Nouveau-Brunswick[3]
- Au Royaume-Uni, les Civil Procedure Rules sont les règles de procédure civile utilisées par la Cour d'appel, la Haute Cour de justice et les tribunaux de comté dans les affaires civiles en Angleterre et au Pays de Galles.
Notes et références
- Règles de procédure civile, RRO 1990, Règl 194, <https://canlii.ca/t/6d6mz> consulté le 2021-10-02
- Les règles de procédure civile de la Nouvelle-Écosse
- Règles de procédure du Nouveau-Brunswick
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