Code de procédure civile du Bas-Canada
Le Code de procédure civile du Bas-Canada est code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Canada-Est, puis du Québec. Il a été adopté en 1866 par le Parlement de la province du Canada, pour s'appliquer sur le territoire du Canada-Est. Lors de la création du Canada en 1867, le code est devenu sous la responsabilité du Parlement du Québec, sans qu'il soit adopté à nouveau.
| Titre | Code de procédure civile du Bas-Canada |
|---|---|
| Abréviation | C.p.c. |
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small} Province du Canada, puis .svg.png.webp){kind=small} Canada |
| Province |
.svg.png.webp){kind=small} Québec (après 1867) |
| Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
| Type | Code |
| Branche | Procédure civile |
| RĂ©dacteur(s) | Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada |
|---|---|
| Législature | 8e législature |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Modifications | (multiples) |
| Abrogation |
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Histoire
En 1857, la Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires civiles est créée. Les commissaires ont notamment pour mandat d'écrire un « Code de procédure civile du Bas Canada » qui comprendra les « dispositions des lois du Bas Canada qui se rapportent à la procédure en matières et causes civiles, et qui ont un caractère général et permanent[1]. »
Le Parlement de la province du Canada sanctionne donc, le , le premier code de procédure applicable au Canada-Est[2]. Il entre en vigueur le . Trois jours plus tard, le Canada est créé par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et le code devient celui en vigueur au Québec.
Ce premier code de procédure sera abrogé lors de l'entrée en vigueur du Code de procédure de la province de Québec en 1897[3].
Contenu
Le Code était composé de 3 parties, la deuxième partie comprenant 5 livres :
- Dispositions générales
- Procédure devant les différents tribunaux
- Cour supérieure
- [sans titre] (porte sur les mesures provisionnelles et procédures spéciales)
- De la Cour de circuit
- Cour du banc de la Reine (juridiction d'appel)
- Juridictions inférieures
- Procédures non contentieuses
Références
- Province du Canada. « Acte pour pourvoir à la codification des lois du Bas-Canada qui se rapportent aux matières civiles et à la procédure », 20 Vict. (1857), chap. 43, art. 5.
- Province du Canada. « Acte concernant le Code de Procédure civile du Bas-Canada », 29-30 Vict. (1866), chap. 25.
- Canada, Québec. « Loi concernant le Code de procédure civile de la province de Québec », 60 Vict. (1897), chap. 48 [lire en ligne (page consultée le 19 février 2016)].
Bibliographie
- (fr + en) M. Cameron, law printer to the Queen, Code de procédure civile du Bas Canada : d'aprés le rôle déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29-30 Vict. chap. 25, 1866, Ottawa, , 471 p. (lire en ligne)
- Jean-Maurice Brisson, La formation d'un droit mixte : l'évolution de la procédure civile de 1774 à 1867, Montréal, Les Éditions Thémis, , 178 p. (ISBN 2-920376-47-0).