Code de procédure civile (Maroc)

Le CPC est composé de 10 titres:

• Titre Premier (Articles 1 à 10)
  • Chapitre I : Dispositions préliminaires (1 à 5)
  • chapitre Il : Du rôle du ministère public devant les juridictions civiles (6 à 10)
• Titre II :De la compétence des juridictions (11 à 30)
  • Chapitre I : Dispositions générales (11 à 17)
  • Chapitre II : De la compétence en raison de la matière (18 à 26)
  • Chapitre III : De la compétence territoriale .27 à 30
• Titre III :De la procédure devant les tribunaux de première instance (31 à 147)
  • Chapitre I : De l'introduction des instances (31 à 41)
  • Chapitre II : Des audiences et des jugements (42 à 54)
  • Chapitre III : Des mesures d'instruction (55 à 102)
  • Chapitre IV : Des incidents, de l'intervention, des reprises d'instance et des désistements (103 à 123)
  • Chapitre V : Des dépens (124 à 129)
  • Chapitre VI : De l'opposition (130 à 133)
  • Chapitre VII : De l'appel (134 à 146)
  • Chapitre VIII : De l'exécution provisoire (147)
• Titre IV: Des procédures en cas d'urgence procédure d'injonction de payer (148 à 165)
  • Chapitre I : Des ordonnances sur requête et des constats (148)
  • Chapitre II : Des référés (149 à 154)
  • Chapitre III : De la procédure d'injonction de payer (155 à 165)
• Titre V: Des procédures spéciales (166 à 32)7
  • Chapitre I : Des actions possessoires 166 à 170
  • Chapitre II : Des offres de paiement et de la consignation 171 à 178
  • Chapitre III : Des procédures en matière de statut personnel 179 à 268
  • Chapitre IV : De la procédure en matière sociale 269 à 294
  • Chapitre V : Des récusations 295 à 299
  • Chapitre VI : Des règlements de juges 300 à 302
  • Chapitre VII : De la tierce opposition 303 à 305
  • Chapitre VIII : De l'arbitrage 306 à 327
• Titre VI :De la procédure devant la cour d'appel 3(28 à 352)
  • Chapitre I : De l'instruction des procédures 328 à 336
  • Chapitre II : Des arrêts de la cour 337 à 349
  • Chapitre III : De la reprise d'instance et du désistement 350
  • Chapitre IV : Des dépens 351
  • Chapitre V : De l'opposition 352
• Titre VII De la cour suprême (353 à 401)
  • Chapitre I : De la compétence 353
  • Chapitre II : De la procédure 354 à 385
  • Chapitre III : De quelques procédures spéciales 386 à 401
• Titre VIII :De la rétractation (402 à 410)
• Titre IX: Des voies d'exécution (411 à 510)
  • Chapitre I : Des dépôts et réception de caution ou de cautionnement 411 à 418
  • Chapitre II : Des redditions de comptes 419 à 427
  • Chapitre III : Des règles générales sur l'exécution forcée des jugements 428 à 451
  • Chapitre IV : Des saisies mobilières et immobilières 452 à 487
  • Chapitre V : Des saisies-arrêts 488 à 496
  • Chapitre VI : De la saisie-gagerie 497 à 499
  • Chapitre VII : De la saisie-revendication 500 à 503
  • Chapitre VIII : Des distributions de deniers 504 à 510
• Titre X: De quelques Dispositions générales 511 à 528