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Chronologie de la politique sociale en France

Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.

Révolution, Consulat, Premier Empire

  • 1791 : Loi Le Chapelier sur l’interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
  • 1793 : Le principe de solidaritĂ© sociale est reconnu dans la DĂ©claration des droits de l'homme.
  • 1804 : L’article 1781 du Code civil consacre l’infĂ©rioritĂ© lĂ©gale de l’ouvrier face Ă  l’employeur.
  • 1806 : CrĂ©ation des conseils de prud’hommes.

Restauration

  • 1814 : Loi sur le repos dominical.

Monarchie de Juillet

Deuxième République

Second Empire

Troisième République

Présidence de Jules Grévy

Présidence de Sadi Carnot

  • 1892 : CrĂ©ation d’un corps unique d’inspecteurs du travail d’État en France.
  • 1893 : Loi sur l’hygiène et la sĂ©curitĂ© dans les Ă©tablissements industriels.
  • 1893 : Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance mĂ©dicale.

Présidence de Félix Faure

Présidence d'Armand Fallières

Présidence de Raymond Poincaré

Présidence d'Albert Lebrun

Régime de Vichy

Gouvernement provisoire de la République française

Quatrième République

Présidence de Vincent Auriol

Présidence de René Coty

  • 1956 : Loi sur la troisième semaine de congĂ©s payĂ©s.

Cinquième République

Présidence de Charles de Gaulle

Présidence de Georges Pompidou

Présidence de Valéry Giscard d'Estaing

  • 1975 : Loi sur l’autorisation administrative de licenciement.
  • 1977 : Accord interprofessionnel sur la mensualisation.

Présidence de François Mitterrand

Présidence de Jacques Chirac

Présidence de Nicolas Sarkozy

Présidence de Emmanuel Macron

  • Loi du 14 DĂ©cembre 2020 : Allongement du congĂ© paternitĂ©.
  • Loi du 19 Octobre 2020 : Encadrement de l'exploitation des enfants de Moins de 16 ans sur les plateformes numĂ©riques.

Voir aussi

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