Charles Prats

Charles Prats est diplômé d'un DESS de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée et d'un DEA de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Ancien élève de l'École nationale de la magistrature (promotion 2005)[1], Charles Prats est basé en Île-de-France depuis 2008[2].

De 2008 à 2012 , il est membre de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude[3].

Durant sa carrière de juge d'instruction de 2012 à 2017, il est notamment chargé de l'affaire du violeur et assassin Ulrich Muenstermann[4] ; il fait diffuser le profil génétique de ce dernier dans toute l'Europe, permettant son appréhension en 2007[5].

En 2017, il est nommé vice-président chargé de la fonction de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris (devenu tribunal judiciaire de Paris)[6].

En avril 2023, à la suite d'une sanction du Conseil supérieur de la magistrature (voir ci-dessous la section « Mouvement des Gilets jaunes et écologistes »), il est muté au tribunal judiciaire d'Orléans[7] - [8].

En 2017, il apporte son soutien au programme justice du candidat LR François Fillon à l'élection présidentielle[9]. Par ailleurs, il intervient régulièrement dans la presse sur divers sujets de justice[10] - [11] - [12] - [13] - [14].

Lors des élections législatives de juin 2022, investi par l'UDI, il est candidat dans la sixième circonscription de Haute-Savoie. Il obtient 3,82 % des voix[15].

De 2000 à 2002, Charles Prats est enseignant à l'École de guerre économique. Au sein de l'école, il est le premier intervenant à enseigner l'usage offensif du droit, notamment par les États-Unis[16].

De 2010 à 2019, il est membre du Conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS)[11]. Il est actuellement membre de l'Institut de recherche économique et fiscale Vauban ainsi que délégué de l'Association professionnelle des magistrats[3] - [13].

En 2020, il publie le Cartel des Fraudes[20]. S'appuyant sur une commission d'enquête parlementaire, il avance que le nombre de bénéficiaires de prestations sociales serait supérieur de 5 millions à la population française (73,7 millions de personnes pour une population française de 67 millions d'habitants)[21] - [22]. Il dénonce ainsi comme aberrant le nombre de cartes Vitale en circulation en regard de la population française, avec un écart de 5 millions de cartes vitale actives en trop[3] - [13].

La Cour des comptes considère qu'il existe 74,5 millions d'assurés fin 2018 sur la base des données du Sniiram. Elle ajoute : « les régimes d'assurance maladie comptaient en effet non pas 2,3 millions, mais 7,5 millions d'assurés de plus que la population française prise dans son ensemble »[23] (rapport intitulé « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales » publié le 8 septembre 2020, page 109). D'autres sources ramènent ce chiffre à un nombre inférieur mais de 2,5 millions au moins[24] - [25]. Le gouvernement, quant à lui, ramène ce chiffre à 150 000[22].

Charles Prats pointe le lien possible entre immigration et fraude aux prestations sociales, se basant notamment sur les travaux des parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean[3] - [26]. Selon lui, la moitié des bénéficiaires de retraites seraient des personnes nées à l'étranger[27].

Selon Dalloz, « les deux rapports, celui de la Cour des comptes et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée (...), font suite à la polémique lancée par le magistrat Charles Prats qui mettait en avant le problème des cartes Vitale surnuméraires. Sur ce sujet, la Cour souligne que la multi-possession de cartes est en diminution, même si des risques de fraude demeurent »[28]. Ces cartes surnuméraires peuvent aussi être le fait de comptes de personnes ayant quitté la France et non désactivés[29]. Il ne s'agirait alors pas de fraude puisque les comptes existant resteraient inactifs[28].

Dans le Cartel des Fraudes, Prats évoque une fraude pouvant atteindre 30 milliards d'euros en 2020[30] - [31]. Il lutte contre les fraudes aux prestations sociales, plus particulièrement contre les fraudes au chômage, au RSA et aux minimas sociaux[32] - [11] - [33] - [34].

Fin 2018, il avance que la fraude aux fausses cartes de sécurité sociale coûte 14 milliards d'euros par an à la sécurité sociale, appuyé par des travaux parlementaires[35] - [36].

Le magazine Capital écrit que : « La Cour des Comptes évoque 20 à 25 milliards d'euros chaque année. Mais selon un député de la commission d'enquête interrogé par Capital, la fraude sociale pourrait être comprise entre 20 et 40 milliards d'euros par an »[24]. Ce chiffre est cependant contesté par d'autres journaux[37] - [38].

Les accusations de fraude ont fait l'objet de fact-checking et d'enquêtes par la presse (Le JDD[38], Libération[29], LCI[39], Le Point[40], Le Figaro[41]).

Ainsi, LCI et Le Point citent que la « commission des Affaires sociales du Sénat s'est penché sur le sujet et a fourni [une estimation dans une] fourchette entre 117 et 138,6 millions d'euros »[39], ce qui est très loin des 14 milliards avancés. Ce chiffre proviendrait en fait d'une extrapolation faite par Charles Prats « à partir d'un rapport de 2012 de la délégation nationale de la lutte contre la fraude sur la base d’un contrôle réalisé en 2011. Cette année-là [...], le rapport mentionne un « taux de fraude de 10,4 % ». [...] Or, les documents suspects de manipulations représentaient selon la CNAV (chargé de l'immatriculation) « 6,3 % du total en 2011 (et non 10,4 %, donc). Un pourcentage qui a décliné depuis 2011 [...] : « Il était de 5,4 % pour le contrôle fait en 2013 et de 4,23 % sur le dernier contrôle réalisé en 2018 »[29].

Il exprime à plusieurs reprises en 2019 sur les réseaux sociaux des positions violemment hostiles au mouvement des Gilets jaunes, assimilant notamment les manifestants à de la « peste noire ». En 2020, il fustige cette fois « le totalitarisme climatique (qui) vous poursuivra jusque dans la mort », dans un tweet accompagné du hashtag « Khmers Verts » et d’un émoji de personnage vomissant[42].

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) décide en janvier 2023 de lui infliger une sanction disciplinaire, estimant que les messages publiés par Charles Prats « caractérisent, par les termes employés sans la moindre nuance, un manquement à ses obligations de réserve, de prudence et de délicatesse ». Le CSM relève également que ses prises de position ont « pu faire naître un doute quant à sa neutralité », alors même que Charles Prats a été amené à statuer sur des procédures en lien avec le mouvement des Gilets jaunes. Il lui est également reproché le « caractère fréquent de ses retards » et des « difficultés » à le joindre, « source de stress pour les greffiers et fonctionnaires »[42].

• Charles Prats, Cartel des fraudes: allocs, cartes Vitale, AME les révélations d'un magistrat sur le scandale des 50 milliards annuel de fraude sociale, Paris, Ring, 2020.
• Charles Prats, Cartel des fraudes. Tome 2, Paris, Ring, 2021.

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