Centre d'analyse stratégique
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) était une institution française d'expertise et d'aide à la décision qui appartenait aux services du Premier ministre. Créé par un décret du président de la République Jacques Chirac du [1] pour remplacer, avec le Conseil d'analyse économique[2], le Commissariat général du Plan, il avait pour mission d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Il a été remplacé par France Stratégie, créé par François Hollande le .
| Fondation | |
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| Dissolution | |
| Prédécesseur | |
| Successeur |
| Sigles |
CAS, CAS |
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| Type |
Institution d'expertise et d'aide à la décision qui appartient aux services du Premier ministre français. |
| Siège | |
| Pays |
| Directeur général |
Vincent Chriqui |
|---|---|
| Site web |
Mission générale et fonctionnement
La mission du Centre d'analyse stratégique était d'anticiper, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales.
Il s'appuyait sur un comité d'orientation[3] qui comprenait treize membres :
- le président délégué du Conseil d'analyse économique,
- le président délégué du Conseil d'analyse de la société,
- le président du Conseil d'orientation des retraites,
- le président du Conseil d'orientation pour l'emploi,
- le président du Haut Conseil à l'intégration,
- le secrétaire général des affaires européennes,
- le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire,
- pour la durée de leur mandat, désignés par le président de leur assemblée :
- deux députés
- deux sénateurs : Francis Grignon et François Marc,
- un membre du Conseil Ă©conomique, social et environnemental : Hubert Brin.
Les services du CAS regroupait quatre départements :
- Questions sociales ;
- Affaires économiques et financières ;
- Travail et emploi ;
- DĂ©veloppement durable.
Le CAS comprenait une Ă©quipe permanente d'experts, et des conseillers scientifiques venant du monde de la recherche.
Situé au cœur des réseaux d'expertise nationaux et européens, le CAS bénéficiait des apports d'organismes français et étrangers pour la conduite de ses propres travaux : les ministères et les organismes administratifs français, l'Union européenne, les centres de recherche, les fondations et groupes de réflexion, les correspondants étrangers, etc.
Le CAS menait par ailleurs, de sa propre initiative, des Ă©tudes et analyses dans le cadre d'un programme de travail annuel.
Le Centre d'analyse stratégique était situé au 18 rue de Martignac, dans l'hôtel de Vogüé.
Rôle par rapport aux affaires européennes
En ce qui concerne les affaires européennes, le Centre d'analyse stratégique a contribué notamment aux côtés du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à la préparation et au suivi des programmes de réforme (PNR) destinés à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi. La stratégie de Lisbonne a été revue au Conseil européen de Göteborg en 2001, pour inclure des orientations de développement durable dans l'économie de la connaissance.
Le rapport de Bernard Carayon prévoyait de donner au Centre d'analyse stratégique une mission de consultation, en amont, des agents économiques, des partenaires sociaux, et des experts concernés, sur les dossiers pouvant aboutir à des textes législatifs européens.
DĂ©partements
Le Centre d’analyse stratégique comprenait quatre départements sectoriels :
Économie - Finances
Entreprises, concurrence, politique industrielle, consommation, revenus, pouvoir d’achat, Stratégie de Lisbonne, suivi du programme national de réforme, fiscalité, finances publiques
DĂ©veloppement durable
Énergie, transports, innovation, recherche et développement (R&D), aménagement, urbanisme, agriculture, milieux naturels, développement durable
Questions sociales
Intégration sociale, santé, bioéthique, financement de la protection sociale, démographie, structures familiales, relations entre les générations, handicap
Travail - Emploi
Travail, relations professionnelles, mouvements de main-d’œuvre, migrations, formation tout au long de la vie, fonctionnement du marché du travail, prospective des métiers, politiques de l’emploi, revenus.
Communication
Tous les travaux du CAS étaient publiés (mise en ligne sur son site Internet, édition des textes à La Documentation française).
Les principales publications périodiques du Centre d'analyse stratégique étaient également en ligne :
Il organisait aussi des séminaires, colloques et journées d'études, à raison d'une douzaine de manifestations publiques par an[7].
Le Centre d'analyse stratégique élaborait enfin un rapport annuel, rendant compte des travaux réalisés.
Liste des directeurs généraux du CAS
- Sophie Boissard (nommée par décret du [8], relevée de ses fonctions le [9])
- Philippe Mills (par intérim en tant que directeur général adjoint, du au )
- René Sève (nommé par décret du [10])
- Vincent Chriqui (nommé par décret du [11])
Notes et références
- Décret no 2006-260 du portant création du Centre d'analyse stratégique, JORF no 56 du , p. 3399, texte no 1, NOR PRMX0600028D, sur Légifrance.
- Dominique Rousset, « Rôle et de la place des économistes dans la société », émission L'Économie en question sur France Culture, 14 avril 2012.
- Présentation du Comité d'orientation, sur le site du CAS.
- Présentation des Notes d'analyse, CAS.
- Présentation des Rapports, CAS.
- Présentation des Actes de colloques, CAS.
- Programme des manifestations passées et à venir, CAS.
- Décret du 9 mars 2006 portant nomination de la directrice générale du Centre d'analyse stratégique - Mme Boissard (Sophie), JORF no 59 du 10 mars 2006, p. 3648, texte no 79, NOR PRMX0609152D, sur Légifrance.
- Décret du 5 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du Centre d'analyse stratégique - Mme Boissard (Sophie), JORF no 155 du 6 juillet 2007, texte no 1, NOR PREX0710616D, sur Légifrance.
- Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Sève (René), JORF no 291 du 15 décembre 2007, texte no 50, NOR PRMX0711114D, sur Légifrance.
- Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Chriqui (Vincent), JORF no 12 du 15 janvier 2010, texte no 91, NOR PRMX1001243D, sur Légifrance.