Cette catégorie regroupe les articles concernant l'année 2000 en droit.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 6 sous-catégories suivantes.
F
- Loi française de 2000‎ – 2 P
L
- Loi britannique en 2000‎ – 1 P
R
- Référendum en 2000‎ – 7 P
T
U
- 2000 dans l'Union européenne‎ – 26 P
Pages dans la catégorie « 2000 en droit »
Cette catégorie contient les 26 pages suivantes.
C
L
- LICRA contre Yahoo!
- Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative Ă la signature Ă©lectronique
- Loi relative Ă l'accueil et Ă l'habitat des gens du voyage
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
- Loi sur la clarté référendaire
- Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives