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Atari Games v. Nintendo of America

Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc., 975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992), est un procès dans lequel la cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a statué qu'Atari avait enfreint le copyright détenu par Nintendo en copiant illégalement le 10NES. Ce programme est destiné à protéger la console NES de lire des jeux non autorisés par Nintendo. Atari, après avoir tenté de faire de la rétro-ingénierie sur le système, a obtenu une copie non autorisée auprès du United States Copyright Office et l'a utilisé afin de répliquer le système, nommé « the Rabbit ».

Atari v. Nintendo
Titre Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc.
Code 975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992)
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral
Date
DĂ©tails juridiques
Territoire d’application Drapeau des États-Unis États-Unis
Voir aussi
Mot clef et texte violation de copyright et marque déposée, fair use
Lire en ligne (en) DĂ©cision 975 F.2d 832

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Articles connexes

Notes et références

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