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Caisse nationale de l'assurance maladie

Pour les articles homonymes, voir CNAM.

En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.

Caisse nationale de l'assurance maladie
Image dans Infobox.
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Caisse nationale de sécurité sociale (d)
Organisation
Direction
Thomas Fatome (d) (depuis )
Organisation mère
Site web
Portail de données
Identifiants
SIRET

Pour conduire ses missions, la CNAM est à la tête d’un réseau de 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS) en Lozère[1], quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, et une caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte[2]. Le 1er avril 2022, la CPAM et la CAF des Hautes-Alpes[3] seront fusionnées pour créer une CCSS.

Historique

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967[4] qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (CNAMTS), famille (Caisse nationale des allocations familiales) et vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Le , la CNAMTS devient la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)[5] à la suite de la disparition du Régime social des indépendants (RSI) et des régimes étudiant. La CNAM gère maintenant les assurés du régime général et du RSI.

Statut

La CNAM est un organisme administratif public jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l'Économie et des finances[6].

Organisation

siège de la CNAM, avenue du Professeur-André-Lemierre à Paris.

La direction générale

La direction générale compte plusieurs missions et directions placées sous la responsabilité du directeur général, dont[6] :

  • la mission cabinet du mĂ©decin-conseil national ;
  • la mission contrĂ´le de gestion ;
  • la mission prĂ©vention des conflits d'intĂ©rĂŞts ;
  • la mission relations europĂ©ennes internationales et coopĂ©ration ;
  • la direction conciliation ;
  • la direction du groupe UGECAM (Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses de l'Assurance Maladie).

Le directeur général de la CNAM est aussi directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie[7].

Les directions de gestion du risque

Elles sont au nombre de cinq[6] :

  • la direction de la stratĂ©gie, des Ă©tudes et des statistiques ;
  • la direction dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la gestion et Ă  l'organisation des soins ;
  • la direction dĂ©lĂ©guĂ©e aux opĂ©rations ;
  • la direction de l'audit, du contrĂ´le-contentieux et de la rĂ©pression des fraudes ;
  • la direction des risques professionnels.

Les directions supports

On trouve quatre directions supports[6] :

  • la direction dĂ©lĂ©guĂ©e des systèmes d'information ;
  • la direction dĂ©lĂ©guĂ©e des finances et de la comptabilité ;
  • la direction de l'information et de la communication ;
  • le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral.

Le Conseil

Instance politique de la Cnam, le Conseil est consulté sur tout projet de loi, d’arrêté ou de décret qui a un impact sur l’Assurance Maladie[10]. Il est composé de[11] :

Assistent également au Conseil le directeur général, l'agent comptable national, le contrôleur économique et financier et le médecin-conseil national. Des commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget[11].

Le mandat du Conseil de la Cnam est de cinq ans. Il élit, à bulletin secret, en son sein, son président et son vice-président.

Le groupe UGECAM

logo de l'UGECAM.

Le groupe UGECAM (Union pour la Gestion des Établissements des Caisses de l'Assurance Maladie) gère les 225 établissements sanitaires et médicaux-sociaux de l'Assurance Maladie[12].

Le service du contrôle médical

Les 20 directions régionales du service médical (DRSM) apportent leur expertise médicale dans le domaine de la gestion du risque : elles conseillent, accompagnent et contrôlent les assurés et les professionnels de santé. Elles disposent d’un échelon local auprès de chaque CPAM, constitué de praticiens-conseils (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens)et de personnel administratif.

Les commissions

La commission AT/MP

Tout comme le Conseil, la commission AT/MP a une structure paritaire, c'est-à-dire qu'elle est constituée des représentants à la fois des employeurs et des salariés. Elle exerce les compétences du conseil en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et obéit au même fonctionnement. Elle est chargée de l'équilibre financier de la branche AT/MP, la tarification, la réparation et la prévention des AT/MP. Dans ce cadre, elle détermine les orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche. Elle approuve les budgets du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPATMP). La présidente de la commission des AT/MP est Mme Nathalie Buet[13].

Les autres commissions

La Cnam est constituée de plusieurs autres commissions[10] :

  • commission de l’organisation des soins (COS), prĂ©sidĂ©e par Jocelyne Marmande ;
  • commission de l’animation du rĂ©seau et des moyens (Carm), prĂ©sidĂ©e par Sofi Leroy ;
  • commission de la rĂ©glementation (COR), prĂ©sidĂ©e par Corine Postel ;
  • commission des relations aux publics et de l’action sanitaire et sociale (Corpass), prĂ©sidĂ©e par Bernadette Hilpert ;
  • commission de suivi et d’analyse des dĂ©penses de santĂ© (CSADS), prĂ©sidĂ©e par Michel Seignovert ;
  • commission santĂ© prĂ©vention (CSP), prĂ©sidĂ©e par Pascale Vatel ;
  • commission des systèmes d’information (CSI), prĂ©sidĂ©e par Jean-Claude Fichet.

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique de la Cnam a été créé en 1999. Présidé par le Professeur Bertrand Millat, il est composé de personnalités indépendantes issues de différents secteurs : disciplines médicales, sciences infirmières, économie, sociologie, géographie, santé publique, représentant des usagers, droit, éthique. Il a pour missions de concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de santé, d'évaluer les résultats des actions menées, de développer une vision prospective qui permette d'anticiper les évolutions et de s'y préparer, et de promouvoir la recherche sur les services de santé[14].

Missions

La réforme de l’assurance maladie d’août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAM, notamment dans l’optimisation du fonctionnement du système de soins.

Aujourd’hui, les principales missions de la CNAM sont[15] :

  • dĂ©finir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance maladie en gĂ©nĂ©ral, et en assurer la mise en Ĺ“uvre ;
  • assurer la mise en Ĺ“uvre des accords « conventionnels » passĂ©s entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats reprĂ©sentatifs des diffĂ©rentes professions de santĂ©, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnĂ©s ;
  • dĂ©velopper la maĂ®trise mĂ©dicalisĂ©e des dĂ©penses de santé ;
  • dĂ©finir et promouvoir la prĂ©vention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • organiser et diriger le service mĂ©dical du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral d'assurance maladie ;
  • dĂ©terminer et coordonner l'activitĂ© des organismes des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral (Caisses primaires d'assurance maladie, Caisses d'assurance retraite et de la santĂ© au travail (Carsat, ex CRAM), nĂ©gocier et attribuer les budgets aux caisses locales dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer des services de conseil et d'appui au rĂ©seau dans le cadre de son activitĂ©.

Les missions de la CNAM sont encadrées par une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour une durée de cinq ans (quatre jusqu'en 2017) et par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), voté chaque année par le Parlement, qui fixe annuellement le montant prévisionnel annuel des dépenses de l'assurance maladie en France.

Notes et références

  1. « Arrêté du 17 juin 2008 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Lozère », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Les différentes branches du régime général », sur ameli.fr, (consulté le ).
  3. « Arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. Ordonnance no 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale.
  5. Article 15 de la loi no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
  6. « Présentation de la Cnamts », sur ameli.fr, (consulté le )
  7. Article L182-2-2 du code de la sécurité sociale.
  8. « https://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante1-2016-1-page-51.htm?contenu=auteurs »
  9. « https://www.liberation.fr/portrait/1999/07/08/gilles-johanet-49-ans-ancien-mao-arrive-a-la-tete-de-la-cnam-a-deux-passions-l-assurance-maladie-et-_278120 »
  10. Cnamts, « Rapport d'activité 2016. Pour un accès aux soins renforcé et pérenne » (consulté le )[PDF].
  11. « Le Conseil de la Cnamts », sur ameli.fr, (consulté le ).
  12. « Site de l'UGECAM », sur groupe-ugecam.fr (consulté le ).
  13. « La commission AT/MP », sur ameli.fr, (consulté le )
  14. « Le conseil scientifique », sur ameli.fr, (consulté le )
  15. « Les missions de la Cnamts », sur ameli.fr, (consulté le ).

Liens externes