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Union nationale des professions libérales

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation professionnelle créée en 1977[2]. Elle constitue l'une des organisations représentatives du secteur des professions libérales[3].

Union nationale des professions libérales
Notre valeur ajoutée, c'est l'homme ![1]
Histoire
Fondation
1977
Cadre
Sigle
UNAPL
Type
Forme juridique
Siège
Paris (75007)
Pays
Langue
(fr)
Organisation
Membres
150 000 adhérents revendiqués
Président
Michel Picon (d)
Affiliation
Site web

Chronologie

L'UNAPL est fondée en 1977 par le regroupement des syndicats représentatifs des professionnels libéraux dans les principales familles du secteur d’activités des professions libérales : la Santé, le Droit, les techniques et le cadre de vie [4].

  • 1978 : CrĂ©ation des Associations rĂ©gionales agrĂ©Ă©es des professions libĂ©rales (ARAPL) pour l'Ă©quitĂ© fiscale avec les salariĂ©s
  • 1983 : Obtention d'une DĂ©lĂ©gation interministĂ©rielle aux professions libĂ©rales (DIPL)
  • 1984 : EntrĂ©e des professions libĂ©rales au Conseil Économique et Social (trois membres dĂ©signĂ©s par l'UNAPL)
  • 1987 : CrĂ©ation du Fonds d'assurance Formation des Professions LibĂ©rales (FAF PL), organisme collecteur des employeurs libĂ©raux au financement de leur propre formation professionnelle de leurs employĂ©es
  • 1991 : EntrĂ©e de l'UNAPL dans les Ă©missions radiodiffusĂ©es et tĂ©lĂ©diffusĂ©es Expression Directe
  • 1994 :
  • 1995 : Allègement de la taxe sur les salaires
  • 1996 :
    • Extension de l'abattement fiscal "association agrĂ©Ă©e" : Ă©quitĂ© fiscale complète, totale et dĂ©finitive
    • CrĂ©ation du bimestriel L'Entreprise libĂ©rale
  • 1997 :
    • Amortissements dĂ©gressifs possibles
    • EntrĂ©e de l'UNAPL, en tant que membre reprĂ©sentant les employeurs, Ă  la Commission Nationale de la NĂ©gociation Collective (CNNC)
  • 1998 :
    • L'UNAPL dĂ©signe son reprĂ©sentant au ComitĂ© Economique et Social EuropĂ©en (CESE)
    • CrĂ©ation des ORIFF PL (Office RĂ©gional d'information de Formation et de FormalitĂ©s pour les Professions LibĂ©rales) et de l'ONIFF PL (Office National d'information de Formation et de FormalitĂ©s pour les Professions LibĂ©rales)
  • 1999 : Le FAF PL, par un Accord National Interprofessionnel, devient l'OCAPL en accueillant l'OPCA DROIT
  • 2002 :
    • Encore un arrĂŞt du Conseil d'État qui rĂ©affirme la reprĂ©sentativitĂ© de l'UNAPL
    • Remplacement de la DIPL par la Commission Nationale de Concertation des professions LibĂ©rales (CNCPL)
    • AllĂ©gement de la taxe professionnelle
    • Accord National Interprofessionnel (ANI) crĂ©ant l'Épargne Sociale des professions LibĂ©rales (ESPL)
  • 2003 :
    • AmĂ©nagement des 35 heures
    • Loi Dutreil
  • 2004 : Les Professions libĂ©rales bĂ©nĂ©ficient des Zones de Revitalisation Rurale(ZRR)
  • 2005 :
    • Avenant d'instauration du Plan d'Ă©pargne pour la retraite collectif (PERCO) dans l'Ă©pargne sociale des professions libĂ©rales
    • Loi de sauvegarde des entreprises : pour la première fois, les professions libĂ©rales bĂ©nĂ©ficient des mĂŞmes dispositions que les "autres" entreprises
    • Loi Dutreil II : statut du collaborateur libĂ©ral
    • L'UNAPL signe une convention avec l'UnĂ©dic
    • Signature de l'ANI organisant la formation professionnelle tout au long de la vie des salariĂ©s des professions libĂ©rales
  • 2006 :
    • La CANAM devient le RSI ; mais les Caisses de Retraite des professionnels LibĂ©raux sont maintenues, contrairement Ă  celles des artisans et des commerçants qui, elles, sont absorbĂ©es et dissoutes dans le RSI
    • L'UNAPL, actrice et signataire de la Charte des stagiaires en entreprise
  • 2007 : Participation de l'UNAPL aux confĂ©rences sociales nationales tri partites organisĂ©es par les Pouvoirs publics
  • 2008 :
    • L'UNAPL signe une convention avec l'ANPE et l'UnĂ©dic
    • L'UNAPL et le ministère de l'Éducation Nationale signent un accord-cadre national pour promouvoir les professions libĂ©rales auprès des jeunes et de la communautĂ© Ă©ducative.
  • 2016 :

Missions

L'UNAPL défend les intérêts moraux et matériels des professions libérales, promeut les entreprises de profession libérale et l’exercice professionnel libéral, représente le secteur économique des entreprises de profession libérale auprès des pouvoirs publics au niveau national, mais aussi régional et départemental[6].

Représentativité

L'UNAPL regroupe 63 organisations représentatives (syndicats et associations)[7] de toutes les professions libérales.

Elle est le partenaire social représentatif des employeurs du secteur des professions libérales car elle est la seule à la Commission nationale de la négociation collective, au Conseil supérieur de l’emploi, au Conseil d'orientation des retraites, à la Conférence de la ruralité, au Conseil d'orientation sur les conditions du travail. L'UNAPL est représentée au sein de la société civile. Ses représentants siègent au Conseil économique, social et environnemental régional et au Comité économique et social européen.

L'UNAPL est un acteur de la gouvernance des organismes sociaux. Ses représentants siègent à la CNAMTS, dans les CPAM, à l’Agirc et l’Arrco, dans les CAF et les URSSAF.

Présidents

  • 1977-1981 : Alain Tinayre

[...]

Lobbying

L'UNAPL indique Ă  la Haute autoritĂ© pour la transparence de la vie publique (HATVP), pour l’annĂ©e 2018 , des dĂ©penses de lobbying d’un montant compris entre 50 000 et 75 000 euros[9].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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