Assemblée des notables

Elle diffère des États généraux par le mode de désignation des députés : les personnages éminents qui la composent, membres du clergé, de la noblesse, des corps de ville, voire délégués des cours souveraines, ne sont pas élus mais désignés par le roi. De plus, ils sont invités à émettre un avis et non à rédiger des doléances (sauf celle de 1596 qui en eut le droit).

Si les assemblées de notables relèvent, comme les États généraux, des méthodes de gouvernement par « Grand conseil », elles représentent une forme consultative partielle, plus fidèle au souverain puisque nommée par lui. Il la consulte notamment pour légitimer et approuver les réformes et de nouveaux impôts.

Aucune n'est convoquée de 1627 à 1787 (160 ans).

On peut les classer en trois types, selon leur mission dominante : soit réaffirmer solennellement le droit public du royaume, soit examiner des propositions de réforme, soit consentir à de nouvelles levées d'impôt.

• Assemblée des Notables - Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division. A Versailles Imprimerie de Ph.-D. Pierres, 1787, in-4, VIII-38.pp. et 8.pp., 2 tableaux dépliants, cartonnage d'attente papier brun moucheté. Reliés à la suite:
  • Déclaration du Roi concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787. A Paris, Impr.Royale, 1787, 32.pp.
  • Édit du Roi, portant suppression de deux vingtièmes et quatre sous[...], A Paris, Impr Royale, 1787, 8.pp.
  • Discours prononcé de l'ordre du Roi et en sa présence par Mr. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 22 février 1787. A Versailles, Imp Ph. D. Pierres, 1787, 34.pp.
  • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
  • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
  • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
  • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Auch, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
  • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Haynault, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 2.pp.
  • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans les duchés, de Lorraine et de Bar, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 7.pp.
  • Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi, à Versailles le lundi 6 août 1787, A Paris, Impr Royale, 1787, 58.pp.
  • Mémoire pour les porteurs-unis des lettres de change acceptées par les sieurs Tourton et Ravel et Galet de Santerre contre les sieurs Tourton et Ravel, et le sieur Galet de Santerre, banquiers à Paris. A Paris, Impr de Prault, 1787, 43.pp.
  • Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; en réponse au libelle diffamatoire signé Guillaume Kornmann. A Paris, Impr de Clousier, 1787, 36.pp.
  • Mémoire du sieur Korman, en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais, Paris, Impr de Lottin, 1787, 38.pp.

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Assemblée des notables » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878 (lire sur Wikisource)