Affaire du 8 décembre 2020

"Entre 2015 et 2019, une trentaine de jeunes Français seraient partis se battre au Rojava" contre Daech[3].

L'un d'eux, André Hébert, publie un livre sur ce combat en mars 2019[4], qui reçoit dans plusieurs médias un accueil très favorable[5]. Il explique[3] en 2021 : "Nous étions des gens ordinaires et à un moment de notre vie nous avons tout quitté, lucidement et sans fanatisme, pour combattre aux côtés des populations du Kurdistan syrien. Mais, depuis 2016, la DGSI décide qui est un bon volontaire des YPG et qui est un mauvais volontaire. Ceux qui n'étaient pas politisés n'ont pas été inquiétés, mais ceux qui ont un profil militant sont surveillés et fichés."

Florian D. se rend au Rojava de mars 2017 à janvier 2018[6] - [7].

La DGSI surveille certains des Français partis combattre Daech quand ils reviennent en France[3].

Florian D. en fait partie.

Entre 2018 et février 2020, la DGSI déploie d'importants moyens de surveillance contre Florian D. et certaines personnes qu'il côtoie, notamment sonorisation et géolocalisation de véhicule et interception de communications.

Le 7 février 2020, la DGSI transmet un rapport sur la dangerosité de Florian D. et des personnes qu'il côtoie au tout nouveau Parquet national antiterroriste (PNAT), créé par la loi du 23 mars 2019 et installé en juillet 2019.

En février 2020, un membre de la DGSI indique à un journaliste du Point : "Clandestinité, revendications de leurs actions, etc. : le mode opératoire de l'ultragauche se rapproche du terrorisme. Ce qui manque, c'est le trouble grave. La borne n'a pas été franchie, peut-être même se maintiennent-ils volontairement juste en deçà… Mais on n'en est pas loin."[8]

Le 23 avril 2020, le Service central du renseignement territorial rédige un texte intitulé « Ultragauche : les appels à l'action directe suivis d'effets », diffusé dans Le Parisien le 3 mai 2020[9].

Le 7 mai 2020, Le Point publie "Sabotage de réseaux téléphoniques : les sites d'ultragauche jubilent"[10].

Le 1er juin 2020, le Journal du dimanche publie "En Europe, l'ultragauche s'attaque aux antennes-relais"[11].

Le 20 avril 2020, le PNAT ouvre une Information judiciaire contre Florian D. Le jour même[12], un juge des libertés et de la détention autorise la mise en place, officielle et judiciaire cette fois, de moyens de surveillance de la DGSI.

La surveillance, auparavant effectuée par la DGSI sur sa propre initiative, devient judiciaire.

La DGSI collecte de très nombreuses informations au sujet de Florian D. et de personnes qu'il connaît auprès :

• d'administrations (CAF, Pôle emploi, Urssaf, Assurance maladie)
• de fichiers administratifs (permis de conduire, immatriculation, SCA, AGRIPPA)
• de fichiers de police (TAJ)
• d'opérateurs téléphoniques
• d'entreprises (Blablacar, Air France, Paypal, Western Union)
• et de banques[1].

La DGSI utilise en outre contre Florian D. et plusieurs personnes qu'il connaît :

• la sonorisation de lieux privés
• les écoutes téléphoniques
• la géolocalisation en temps réel via des balises GPS et le suivi des téléphones
• des IMSI-catchers
• et de nombreuses filatures[1].

Le mardi 8 décembre 2020 à 6 heures du matin, à Toulouse, Cubjac (Dordogne), Vitry-sur-Seine et Rennes, la DGSI et le RAID arrêtent neuf personnes, perquisitionnent leurs domiciles, puis les transfèrent, en train et en avion[13], à la DGSI à Levallois-Perret.

Parmi ces neufs personnes, certaines ne se connaissent pas. "Pour certain.es, on ne s’est rencontrés une seule fois, pour d’autres on ne s’est jamais vu."[13]

« À 6 heures précises un gros dispositif de police défonce au bélier la porte d’un squat de Toulouse pour embarquer deux personnes et leurs camions. Nous voyons à l’extérieur une dizaine de camions de CRS, plusieurs voitures d’OPJ et d’autres unités difficilement identifiables. Ils sont cagoulés et armés, une cinquantaine environ se baladent dans le bâtiment. Selon leurs mots l’objectif est "une opération de police qui vise 2 personnes" », écrivent le lendemain des personnes habitant le squat visé[14].

"C. et ses quatre colocataires sont réveillées par le fracas de la porte vitrée, dans leur maison rennaise. Une quinzaine de policiers viennent de la défoncer, alors qu’elle n’était pas fermée à clé"[15].

A Vitry-sur-Seine, "C.M. entend du bruit en bas et pense à « des cambrioleurs ». Elle dévale les escaliers en culotte et en tee-shirt, espérant que sa présence « les fasse fuir » (...) Menottée à un fauteuil, C.M. voit une trentaine de policiers s’activer dans la maison"[15].

"En parallèle, d’autres fonctionnaires perquisitionnent une yourte dans le Vaucluse, sur un terrain appartenant à la mère de S.G. Celle-ci est interrogée sur place, en audition libre."[15]

À Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, il y a "beaucoup de policiers, armés de fusils-mitrailleurs[16]". "J’ai d’abord vu une quinzaine de voitures banalisées garées le long de la route, puis un homme en civil arborant une cagoule et un brassard de police[16]", raconte un voisin à Sud Ouest. "En apercevant des hommes cagoulés à proximité de son domicile, un autre voisin a cru à l’imminence d’un vol à main armée[16]". Un des deux hommes arrêtés travaille dans l'entreprise de taille de pierres du maire, qui dit à France 3 : Il "travaillait bien ! On a en effet été étonnés mardi de ne pas le voir prendre son poste de travail[17]".

Le Point[8] est le seul média à indiquer que l'opération du 8 décembre se déroule aussi à Plestin-les-Grèves (Côtes d'Armor). Le journal local Le Télégramme ne confirme pas[18].

Les notions de "violence" et d'"ultragauche" sont reprises par plusieurs médias : "Projet d'action violente : sept membres de l'ultragauche présentés à un juge antiterroriste" (France Bleu[19]), "Projet d’action violente : neuf membres de l’ultragauche interpellés, notamment en Dordogne" (Sud Ouest[20]), "Projet d’action violente : sept membres de l’ultragauche présentés à un juge antiterroriste" (Le Télégramme[21]), "Ultra gauche : un attentat anti-police déjoué ?" (BFMTV[22]).

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, publie sur Twitter le 11 décembre : "Chaque jour les femmes et les hommes de la Direction générale de la sécurité intérieure protègent la République contre ceux qui veulent la détruire"[23].

Éric Ciotti, alors député Les Républicains, publie sur Twitter: "Des terroristes d'extrême gauche voulaient s'en prendre à des policiers ! Ils s'attaquent à l'uniforme de la République qui est le dernier obstacle à leur dictature et leur soif de chaos"[19].

Laurent Nuñez, directeur de la DGSI de juin 2017 à octobre 2018 : "cette cellule semblait très inquiétante"[24].

Le Collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava publie une tribune[25] de soutien aux personnes arrêtées : "Nous ne nous attendions pas à recevoir la Légion d’honneur, ni même a être remerciés par qui que ce soit, mais nous ne pouvions pas imaginer que nous serions désignés comme des ennemis de l’intérieur et traités à l’égal des jihadistes que nous avions combattus."

Plusieurs questions posées par les enquêteurs de la DGSI durant les gardes à vue concernent les opinions politiques des personnes arrêtées, notamment : « préférez-vous le chaos à la politique actuelle du gouvernement ? »[12].

Pour recueillir son ADN, un des policiers de la DGSI indique à Camille, gardée à vue : "de toute façon si tu le donnes pas je vais venir chercher tes poils pubiens dans ta petite culotte"[13].

Le 11 décembre 2020, deux personnes sont libérées à l'issue de la garde à vue sans charges. Les sept autres sont mises en examen pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes. Le parquet requiert le placement en détention provisoire pour six de ces sept personnes.

Cinq sont placées en détention provisoire et deux remises en liberté sous contrôle judiciaire.

Les enquêteurs affirment que ces sept personnes avaient le projet d'attaquer des membres des forces de l'ordre en France.

D'après une source policière, les personnes inculpées "essayaient d'acheter des armes"[26].

Entre le 8 et le 14 décembre 2020, des médias publient des éléments que leur communiquent les enquêteurs de la DGSI :

• "Lors des perquisitions, les enquêteurs ont mis la main sur des armes - des fusils de chasses mais pas d'armes de guerre - et des munitions ainsi que sur des substances rentrant dans la composition d'explosifs : acétone, eau oxygénée, acide chlorhydrique."[27]
• "Ils ont été vus en train d'expérimenter de l'explosif sur un terrain agricole dans le centre de la France."[28]
• Florian D.est "ancré dans une idéologie prônant la révolution"[29].
• Ces personnes sont "soupçonnées de projets d’actions violentes ciblant des policiers, sans qu’un projet précis de passage à l’acte ait été identifié."[29]
• "Syrie, SDF, fiché S : l'inquiétant profil du chef du groupe d'ultragauche"[30].
• "Selon le JDD, ils auraient testé leurs explosifs dans l'Indre."[31]

Le 14 décembre 2020, alors que l'instruction est en cours, un journaliste du Point indique avoir "eu accès aux auditions des mis en cause"[8] et en relate effectivement plusieurs éléments.

Il indique également avoir eu "accès à un compte rendu de la DGSI"[8].

Le Point publie[8] le 14 décembre 2020 les photographies de trois des personnes arrêtées.

Le 8 février 2021, deux personnes supplémentaires sont arrêtées en Dordogne et dans les Pyrénées-Atlantiques. « M. aussi pense d’abord à des cambrioleurs, mais c’est bien le RAID qui vient de défoncer sa porte. "J’ai eu la certitude que j’allais mourir, je n’oublierai jamais cette peur". »[15] Elles sont remises en liberté sans poursuites après des gardes à vue de trois jours[32].

Parmi les 5 personnes détenues, deux sont libérées sous contrôle judiciaire en avril 2021 et deux autres à l'automne 2021.

En septembre 2021, des "familles et ami·es des inculpé·s du 8 décembre" publient[33] une lettre ouverte à Jean-Marc Herbaut, juge d'instruction en charge de l'affaire, dans laquelle elles dénoncent notamment le placement à l'isolement de Libre Flot, la pression de la surveillance et le contenu des interrogatoires portant "sur les opinions et activités politiques des personnes".

Libre Flot est placé en détention provisoire au Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy au régime de l'isolement, c'est à dire sans aucun contact avec les autres détenus le 11 décembre 2020, jusqu'en avril 2022.

En juillet 2021, L'Envolée (journal) publie une lettre de Libre Flot depuis sa détention : "L’isolement est à la solitude ce que la lobotomie est à la méditation"[34].

Le 8 septembre 2021 le régime de l'isolement est prolongé.

En novembre 2021, L'Envolée (journal) publie à nouveau une lettre de Libre Flot : "Sans aucune surprise, mon isolement a été prolongé"[35].

Le 27 février 2022, Libre Flot entame une grève de la faim pour protester contre son traitement[36]. "J’ai récemment appris de la bouche même du directeur des détentions de la maison d’arrêt des Yvelines (Bois d’Arcy), que je remercie pour sa franchise, que mon placement et mon maintien à l’isolement étaient décidés depuis le premier jour par des personnes très haut placées et que quoi je dise ou que lui-même dise ou fasse, rien n’y ferait, que cela le dépasse, le dossier ne sera même pas lu et je resterai au quartier d’isolement et que de toute façon rien ne pourrait changer avant les élections présidentielles"[37] indique-t-il dans une lettre de prison intitulée "Pourquoi je fais la grève de la faim"[36].

Les médias L'Humanité, Lundi matin, Politis, Le Média et Reporterre manifestent leur solidarité[38] avec le prisonnier isolé en grève de la faim, et publient une pétition de soutien[38].

Libre Flot est défendu par les avocats Raphaël Kempf et Coline Bouillon.

Le 10 mars, au onzième jour de cette grève de la faim, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, prolonge le régime d'isolement[39].

Son état de santé se dégradant, Libre Flot est transféré le 24 mars à l'hôpital du Centre pénitentiaire de Fresnes[40].

Le 31 mars, une proche de Libre Flot annonce qu'il a perdu 15 kilos depuis le début de sa grève de la faim et ne peut plus se lever de son lit[41].

Le 1er avril, à Rennes, un comité de soutien à Libre Flot interrompt un meeting d'Éric Dupond-Moretti, en campagne pour la candidature d'Emmanuel Macron à la réélection à la présidence de la République, pour réclamer sa libération[42].

Le 4 avril, Libre Flot met fin à sa grève de la faim.

Le 7 avril 2022, il est remis en liberté sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique et transféré à l'hôpital de Villejuif[2].

Pour plusieurs des personnes détenues, les fouilles à nu sont systématiques à chaque contact avec l’extérieur (rendez-vous médical, parloir) ainsi que des fouilles des cellules lors desquelles le matériel d’écriture et les courriers sont confisqués[32].

Camille, seule femme mise en examen dans l'affaire, subit des fouilles corporelles intégrales répétées durant sa détention provisoire à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de décembre 2020 à avril 2021. En 2023, elle demande à faire reconnaître le caractère illégal de ces fouilles[43].

En 2021, les avocats de plusieurs des prévenus demandent la nullité de plusieurs actes de l'enquête, dont le rapport initial de la DGSI de février 2020 qui fonde l'affaire. Le 26 janvier 2022[12], la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rejette ces requêtes.

Des comités de soutien aux personnes arrêtées le 8 décembre 2020 sont créés en 2020 et 2021 à Amiens, Toulouse, Rennes, et Paris[37].

Le 23 novembre 2022, le parquet national antiterroriste requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel des sept prévenus pour association de malfaiteurs terroriste[44].

Le 17 janvier 2023, les juges d'instruction renvoient ces sept personnes devant le tribunal. Trois des prévenus seront également jugés pour "refus de remettre une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie"[45].

Le 17 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles reconnaît le caractère irrégulier de deux décisions de prolongation de l'isolement de Florian D. et condamne l'État à l'indemniser pour le préjudice subi[46]. « Les éléments transmis au tribunal "ne permettent pas de caractériser un risque d’incidents graves" si Florian D. avait été placé en détention ordinaire », indiquent les juges[47].

Les bases de l'accusation d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes sont remises en question par la défense, plusieurs médias, les accusés et leurs soutiens[38].

Il s'agit de la première incrimination terroriste visant l'"ultragauche" depuis l'Affaire de Tarnac, durant laquelle l'accusation de terrorisme annoncée en 2008 a été abandonnée et qui s'est conclue en 2018 par des relaxes dix ans après l'ouverture des poursuites.

Selon un article du journaliste Philippe Baqué, paru dans le Monde diplomatique, aucun des objets saisis lors de l'arrestation, y compris les composants potentiels d'engins explosifs, ne permet de prouver "un projet précis de passage à l'acte"[3].

Dans un entretien avec le média Lundi Matin, une personne inculpée voit l'accusation comme "une sorte de fantasme construit autour de [leurs] opinions politiques", basée sur des "éléments disparates [qui sont] décontextualisés [pour] construire un décor"[48].

La sociologue Isabelle Sommier désigne l'affaire comme "un coup politique pour montrer que le pouvoir fait quelque chose" par rapport à la violence des manifestations[26].

Si en droit pénal une condamnation ne peut être prononcée qu'à la condition que soient réunis une intention et un acte (un élément intentionnel et un élément matériel), une exception existe en droit français, depuis l'introduction de la notion d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste dans la loi du 22 juillet 1996, votée à la suite des Attentats de 1995 en France et qui permet de condamner une personne pour une intention sans acte.

François Thuillier, ancien officier des services antiterroristes, chercheur associé auprès du Centre d'étude sur les conflits, liberté et sécurité (CECLS), estime que l'antiterrorisme est devenue une idéologie dangereuse : "Nous avons placé la lutte antiterroriste sur le terrain spirituel et comportemental, et renoncé ainsi à notre tradition laïque"[49].

L'instruction présente la particularité d'avoir été uniquement déclenchée par le travail de la DGSI et non par la constatation d'actes délictuels, dont des auteurs seraient ensuite recherchés comme c'est habituellement le cas dans le cadre de la procédure pénale[12].

Le 13 décembre 2020, Laurent Nuñez, directeur de la DGSI de juin 2017 à octobre 2018 et coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme de juillet 2020 à juillet 2022, indique à l'AFP[50] "On est toujours restés très concentrés sur la mouvance ultradroite et la mouvance ultragauche".

Le 10 juin 2021, la DGSI indique sur son site internet qu'elle "ne s’intéresse pas à l’extrême droite et l’extrême gauche, qui sont des courants politiques sur le suivi desquels les services de renseignement n’ont aucune compétence"[51].

Les notions de "gauche", d'"extrême" et d'"ultra" ne sont pas des notions juridiques.

Le 5 juin 2023, l'association La Quadrature du net met[1] en cause l'assimilation, par les enquêteurs, entre communication chiffrées et terrorisme : "Les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu." Pour la DGSI, le PNAT et le juge d'instruction, l'utilisation de messageries grand public comme Signal, la sensibilité au pouvoir des GAFAM et l'intérêt pour les questions de sécurité informatique sont des éléments à charge démontrant l'existence d'un projet terroriste.

Le 14 juin 2023, les responsables de Signal, Tor, Tails et Protonmail, entre autres services dont l'utilisation est présentée comme élément à charge par la DGSI, signent, avec de nombreux autres fournisseurs de services informatiques, des juristes et des défenseurs des droits, la tribune "Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications"[52] dans le journal Le Monde. Elle dénonce une "volonté sans précédent, de la part de la police française, de criminaliser l’usage des technologies de protection de la vie privée" mise en évidence par La Quadrature du Net.

En septembre 2019, Mediapart publie un article[53] sur la surveillance par les services de renseignement de Français partis au Rojava. Le contenu de cet article est vivement controversé[54] - [55] pour ses erreurs matérielles, son traitement anxiogène, et des accusations selon lesquelles il relaierait sans distance le discours de la DGSI. D'après cet article, une personne qui aurait "tiré une fusée" sur un hélicoptère de la gendarmerie durant les combats à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes le 9 avril 2018 aurait été vue auparavant au Rojava et aurait été entendue dire là-bas qu'elle souhaitait acquérir une expérience militaire dont elle aurait compté « faire profiter ses camarades » à son retour en France.