Affaire des 132 modérés nantais

Jusqu'à Jean-Baptiste Carrier, la loi des suspects du 17 septembre 1793 n'est pas appliquée à la lettre. Il reste pourtant à Nantes un grand nombre de personnes qui ne se plient que de mauvaise grâce aux injonctions de la poignée de sans-culottes maîtres de la ville. L'idée d'attribuer à ces « modérés » un complot vient tout naturellement. L'historien Henri de Berranger estime que la mort par suicide du général Léchelle le 12 novembre (en prison) est exploitée en ce sens par Pierre Chaux, l'un des membres les plus influents du Comité révolutionnaire[1]. Carrier lui-même peut également avoir convoité leurs biens, beaucoup d'entre eux étant des citoyens aisés[2].

En vertu de l'article 3 de ladite loi, le Comité nantais dresse une liste des gens suspects, délivre contre eux des mandats d'arrêt et fait apposer des scellés sur leurs papiers. L'exécution de ses directives est toutefois entachée de nombreuses irrégularités, les commissaires du Comité et la compagnie Marat ayant tendance à profiter des pleins pouvoirs qui leur ont été remis. Trois cents nantais sont interpellés et un certain nombre relâchés.

En réalité, la crise fédéraliste ne fait qu'effleurer Nantes et, l'agitation de l'été 1793 passée, la persistance d'un complot effectif dans cette ville n'a jamais pu être démontrée, ni par les policiers de l'époque ni par les historiens qui ont cherché à en retrouver les traces.

Le Comité s'efforce d'abord d'obtenir l'assentiment de Jean-Baptiste Carrier. Il lui soumet donc des lettres, soi-disant prises sur les « brigands », qui indiquent qu'il y a eu à Nantes un complot contre les autorités constituées et le représentant du peuple. À sa séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793), le Comité prend un arrêté ordonnant l'incarcération de riches négociants, et de gens d'esprit que l'opinion désigne comme suspects.

Il ne faut pas plus d'une semaine au Comité pour monter ensuite sa « tragi-comédie judiciaire »[3]. Au petit matin du 22 brumaire an II (12 novembre 1793), le Comité fait battre la générale. Des pièces d'artillerie sont déployées, des piquets de soldats et de gardes nationaux mis en faction, tandis que la compagnie Marat se saisit de près de cent cinquante notables.

Comme il s'en justifiera un peu plus tard, le Comité « n'a point attendu, pour agir, des preuves matérielles et des dénonciations ». Il lui a suffi de constater que les « égoïstes, les modérés et tous les gens à grands moyens » ne se sont pas « fortement prononcés » en faveur de la Révolution jacobine. À ce titre seul ils deviennent suspects.

Détenus dans plusieurs prisons dont celle du Bouffay, les suspects se révèlent aussitôt bien encombrants. Sachant qu'il n'y a rien de tangible à leur reprocher et que ni Carrier, ni le tribunal révolutionnaire, ni même la commission Lenoir ne voudront s'occuper d'eux ou alors se borneront à les frapper de peines légères, le Comité imagine de transférer les suspects à Paris. Là, ils n'échapperont pas au Tribunal révolutionnaire. L'arrêté de transfert est pris le 24 brumaire an II (14 novembre 1793), puis la liste des intéressés est dressée. Jean-Baptiste Carrier ratifie le document le 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Les détenus prennent finalement la route de Paris le 6 thermidor an II (24 juillet 1794).

Au nombre de cent trente-sept ou cent trente-six à l'origine, puis cent trente-deux, ces Nantais connaissent une odyssée pitoyable avant d'échouer dans les geôles parisiennes. D'après l'historien Armel de Wismes, Carrier donne même l'ordre de les faire noyer sur le chemin, aux Ponts-de-Cé ; mais l'officier Boussard qui dirige le convoi assure leur sauvegarde jusqu'à Paris[2]. Plusieurs d'entre eux meurent néanmoins de faim, de froid, de maladie et privations sur la route. Finalement, ils arrivent à Paris au nombre de 110.

Le procès des Nantais est l'occasion d'une agitation comme Paris n'en a plus connu depuis les journées de thermidor an II (juillet 1794). Les prévenus forment un échantillonnage assez complet de l'élite nantaise. On peut les répertorier de la façon suivante :

• 47 négociants, armateurs, directeurs de fabrique ou de manufacture, courtiers, notaires,
• 42 hommes de loi et administrateurs de l'Ancien Régime et du nouveau,
• 19 gentilshommes,
• 6 ecclésiastiques,
• 5 officiers de la marine marchande,
• 4 médecins,
• 4 employés,
• 10 divers.

Face à un tribunal épuré, composé désormais de magistrats et de jurés « modérés », la tâche des quatre avocats défenseurs des Nantais n'est pas insurmontable. Quarante de leurs clients sont « prévenus de délits différends mais qui tendent tous au système de contre-révolution ; parmi eux on distingue plusieurs dont les propos et la conduite aristocratique ne permettent pas de douter des instructions perfides qui paraissent les avoir dirigés ». Ce sont là les fautifs les plus douteux, ceux sur lesquels les preuves manquent absolument. Suivent les inculpations plus graves car plus cernées, six pour « délits fanatiques », huit comme « agents du despotisme et de la tyrannie », sept pour « intelligences et conspiration avec les émigrés ou les rebelles de Vendée » ; il y a aussi sept « accapareurs des marchandises de première nécessité ». Enfin et surtout, seize Nantais sont accusés d'avoir adhéré à la « faction liberticide du fédéralisme ». On trouve parmi ceux-ci tous les supposés Girondins de Nantes, Villenave, les deux Sotin, Peccot, sans oublier François Louis Phelippes-Tronjolly, ex-président du tribunal révolutionnaire de Nantes qui est poursuivi en même temps que ses concitoyens[2]. Dans le contexte post-thermidorien, l'accusation de fédéralisme demeure d'une extrême gravité; elle peut conduire à la guillotine.

Ouvert peu après l'exécution de Maximilien Robespierre le 9 thermidor an II (28 juillet 1794), le procès se déroule du 22 au 28 fructidor an II (8-14 septembre 1794). Les prévenus comparaissent donc devant un tribunal épuré par les partisans du coup d'État. Ce tribunal est chargé de juger les fédéralistes insurgés contre le pouvoir en place, mais aussi les membres du Comité révolutionnaire de Nantes et Jean-Baptiste Carrier, dans le procès du Comité nantais.

Dès les premières audiences, on voit la situation se retourner et, au fur et à mesure que les témoins défilent, ces derniers achèvent de se discréditer, pendant que les Nantais prennent non seulement l'allure de persécutés mais se campent en accusateurs. François Louis Phelippes-Tronjolly mène les débats : il interpelle les uns après les autres les témoins. Balayant l'accusation de fédéralisme, il s'acharne contre les plus notables de ses accusateurs, Jean-Jacques Goullin et Jean-Baptiste Carrier. Ce dernier est venu au tribunal pour minimiser ses actes à Nantes. Comme il affecte de ne pas reconnaître Phelippes-Tronjolly, celui-ci se lève et lance à l'assistance : « il faut que je sois bien changé pour que le représentant Carrier ne me reconnaisse plus ! » Interloqué, Carrier ne peut que bredouiller : « Je ne te croyais pas ici. » L'effet est désastreux pour lui. Chacun peut voir jusqu'à quel point Carrier est capable de nier l'évidence.

Les vilenies de Pierre Chaux étant mises à jour, Jean Marguerite Bachelier se réfugiant dans l'amnésie et Michel Moreau-Grandmaison avouant qu'il est bien un criminel, l'ex-Comité révolutionnaire de Nantes a piteuse allure. En revanche, c'est à une rédemption des Nantais accusés que Paris assiste. Une déposition favorable de Jean-Baptiste Bô, un réquisitoire modéré, de bonnes plaidoiries dont celle astucieuse de Beaulieu invoquant les mânes de Marat pour mieux sauver ses clients, et celles, poignantes, de Tronson-Ducoudray n'hésitant plus à parler des « bateaux à soupapes » et de la Loire infectée par les cadavres, emportent la décision des jurés.

Tous les prévenus sont acquittés[2], même ceux reconnus coupables de complicité avec les rebelles ou d'actes contraires à l'unité et à l'indivisibilité de la République. Pour ceux-là, le Tribunal use d'une nouvelle disposition légale, sauvegarde des accusés politiques : on leur accorde d'avoir agi « sans intentions criminelles et contre-révolutionnaires ». L'issue du procès appelle à aller plus loin. Les têtes des Nantais sauvées, ce sont celles des membres du Comité de Nantes et de Jean-Baptiste Carrier qui vont être mises dans la balance de la justice.

132 Nantais partent pour Paris, 4 ne vont pas plus loin qu’Angers mais sont remplacés par 5 autres prisonniers, ce qui explique la liste des 137 noms ci-dessous[4] - [5].

• Bernardin-Marie Pantin, comte de la Guère et René Kerviler, Le Procès des 132 Nantais, avec une relation inédite de leur voyage à Paris, et des notices biographiques, une préface et des notes, Vannes, Lafolye, 1894, 299 p. (BNF 34028403, lire en ligne).