Affaire de Versailles

Les revendications liées à la sexualité des moins de 21 ans font leur irruption lors de l'hiver 1969-1970, en réaction à la première des infractions condamnées sévèrement en justice, avec le suicide le 1^er septembre 1969, à Marseille de Gabrielle Russier, une professeure de lettres, condamnée à un an de prison avec sursis pour enlèvement et détournement de mineur, à la suite d'une liaison amoureuse avec un de ses élèves, Christian Rossi, alors âgé de seize ans, liaison très sévèrement condamnée par la presse. Une fois l'émotion passée, ces revendications s'estompent, d'autant que l'espoir d'un abaissement de la majorité sexuelle en France s'installe[1].

L'affaire de Versailles repose sur des faits commis en 1973, période où la majorité sexuelle en France est encore fixée à l'âge de 21 ans depuis 1945. Elle ne sera abaissée à 18 ans qu'en 1974 en même temps que la pleine majorité civile par la loi du 5 juillet 1974 juste après l'élection d'un nouveau président de la République, Valéry Giscard d'Estaing.

Dans son article 15, la nouvelle loi remplaçait les mots « de son sexe mineur de vingt et un ans » par « mineur du même sexe » dans l’article 331 du Code pénal[2].

Cette nouvelle loi s'accompagne de revendications satisfaites par une autre loi au même moment sur la contraception non chirurgicale, légale depuis la loi Neuwirth de 1967 mais qui est réservée aux plus de 21 ans, seuil abaissé à 18 ans en 1974, avec même une absence de seuil d'âge à condition qu'il y ait une prescription médicale et que l'obtention soit faite via un centre de planning familial agréé, conditions précisément demandées par les associations féministes pour éviter des pressions d'adultes[3].

Concernant les homosexuels la majorité sexuelle est finalement laissée à 18 ans, le principe d'une non-discrimination étant repoussé à plus tard (il le sera jusqu'en 1982 ce qui va déclencher une montée progressive des pétitions en France concernant la majorité sexuelle qui ne démarrent cependant qu'en janvier 1977.

Au Québec, l’année 1976 voit une très forte mobilisation des milieux homosexuels québécois, en avance sur les Français[4], en faveur de l'abaissement de l'âge de la majorité sexuelle[4] car à l’approche de l’organisation des Jeux Olympiques de Montréal, les descentes policières dans les saunas et les bars gais se multiplient, avec en particulier l’arrestation de 89 personnes au Sauna Neptune, en mai 1976[4]. Dans la foulée est créé le même mois le Comité homosexuel anti-répression (CHAR), en mai 1976[4], qui devient, quelques mois plus tard, l’Association pour les droits des gai(e)s du Québec (ADGQ)[4]. Il précède de trois ans son équivalent français, le Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), fondé en 1979 à l'occasion de la première Université d'été homosexuelle. Ce retard exacerbe les tensions dans les milieux français, qui suivent ce qui se passe au Canada.

En France, selon les sociologues[1], ces revendications défensives homosexuelles ne se développement vraiment qu'au cours de l'hiver 1976-1977, avec le début d'une période où des groupes militants qui ont depuis 3 ans délaissé le terrain social et se saisissent des enjeux légaux pour obtenir des réformes dans le domaine sociétal, via des campagnes médiatiques, judiciaires et politiques.

Concernant les mouvements féministes, il s'agit de réformer la loi sur le viol, pour durcir les sanctions, mais concernant les mouvements homosexuels[1], il est surtout question d'abaisser à 15 ans la majorité sexuelle, qui a été maintenue à 21 ans pour les relations homosexuelles. Ces campagnes vont déboucher sur la loi de 1980 sur le viol et la loi de 1982 qui place la majorité sexuelle à 18 ans pour les homosexuels[1].

Le quotidien Libération symbolise cette évolution, d'autant qu'il se prépare à l'arrivée d'un nouveau rival, Le Matin de Paris, fondé le 1^er mars 1977 par Claude Perdriel [5], alors qu'il subit depuis le printemps la concurrence de Rouge et depuis l'été du quinzomadaire américain The Paris Metro[6]. L'année 1977 marque la brisure définitive de Libération avec un certain gauchisme social, pour aller vers le sociétal [6].

Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckhardt sont arrêtés le 20 octobre 1973[7] pour avoir eu des rapports sexuels avec des filles et des garçons de 13 et 14 ans. Les circonstances sont suffisamment peu claires pour que l'enquête dure plus de trois ans et deux mois. Les faits auraient eu lieu au Camping Club de France de Meudon[8], le plus ancien club de camping spécialisé en France, situé dans la Forêt de Meudon, qui compte parmi ses différents groupes un groupe naturiste[9].

Les trois hommes ont comparu devant la cour d’assises de Versailles pour « attentats à la pudeur sans violence sur mineurs de 15 ans », ce qui à l’époque était qualifié comme un crime. Il apparait au fil de l'enquête qu'ils risquent cinq à dix ans de prison[7].

Le 8 novembre 1976, dans le journal Le Monde, l'écrivain Gabriel Matzneff publie une tribune libre de soutien aux inculpés, titrée « L'amour est-il un crime ? »[10], dans laquelle il se plaint amèrement du manque de soutien qu'il a reçu après son intervention dans Apostrophes, la nouvelle émission de Bernard Pivot en 12 septembre 1975, qui lui avait valu de très fortes critiques mais également la plainte d'un téléspectateur estimant que cette apologie de la pédophilie avait nui à sa famille[7].

Les trois inculpés suscitent deux mois et demi plus tard une pétition de soutien[11], qui insiste sur le fait qu'ils sont en détention préventive depuis trois ans et deux mois. La pétition est signée par diverses personnalités publiques : le texte affirme que les enfants n'ont subi « aucune violence », et qu'ils étaient « consentants », ajoutant en outre : « si une fille de treize ans a droit à la pilule, c'est pour quoi faire ? » Il estime que les trois inculpés font face à un acharnement disproportionné : « Trois ans de prison pour des caresses et des baisers, cela suffit. » Les pétitionnaires, parmi lesquels figurent des intellectuels connus, considèrent qu'il y a une disproportion manifeste entre la qualification de « crime » qui justifie une telle sévérité, et la nature des faits reprochés.

Avant le procès devant la Cour d'Assises, Philippe Verdon et Jean Nicolas, deux journalistes de Rouge, hebdomadaire de la Ligue communiste révolutionnaire, devenu quotidien en mars 1976, rendent compte de l'affaire . Philippe Verdon minimise les faits, estimant que les accusés ne sont coupables que d'avoir fait quelques photos, tout en s'interrogeant sur la « volonté des révolutionnaires, dont la plupart se tairont sans doute », constate-t-il. Jean Nicolas, de son côté, rappelle la pétition publiée dans les pages opinions du journal Le Monde puis le lendemain dans celles de Libération. Selon eux, c'est le naturisme qui est visé[8].

Ces deux articles précédant le procès sont suivis de réactions dans la rédaction du journal, et chez ses lecteurs, parmi lesquels des infirmiers, médecins et instituteurs rappellent dans les semaines qui suivent les interdits essentiels de la pédophilie, et l'ignorance des faits qui se sont réellement produits, tout comme le fait une autre journaliste de Rouge qui est passé quotidien depuis neuf mois et sait qu'un nouveau concurrent, Le Matin, sera en kiosque un mois plus tard.

Le président de la Cour d'assises décida ce qu'on appelle la publicité de l'audience, alors que le huis-clos est habituellement de rigueur dans ce genre d'affaires. Il ne s'agissait pas pour lui d'accabler les accusés, mais de contrer la campagne pétitionnaire menée, en faveur de ceux-ci, au cours des mois précédents. Selon le quotidien Le Monde, l'audience publique démontra qu'en fait « de caresses et de baisers », c'est d'une affaire sordide qu'il s'agissait[12].

Alors que la pétition du 26 janvier, dont l'audiencereste limitée, réclamait essentiellement que le procès ait lieu, il démarre peu après. Les trois inculpés de l'affaire de Versailles ont été condamnés, la Cour d'assises prenant en compte le témoignage d'une adolescente montrant que le consentement, notion alors absente du droit concernant la sexualité des mineurs, n'était pas évident pour un enfant de cet âge. Ils ont finalement écopé de 5 ans de prison avec sursis et n'ont pas fait appel.

Ayant déjà effectué trois ans et deux mois de détention préventive, ils sont libérés.

Le Monde publie le 23 mai 1977 dans ses pages « Opinion » une « Lettre ouverte à la Commission de révision du code pénal pour la révision de certains textes régissant les rapports entre adultes et mineurs »[13] envoyée par 80 personnalités et intellectuels au Parlement français[14] - [15].

Selon Jean-François Sirinelli, les signataires demandent la révision du code pénal afin de tenir compte de l'évolution des mœurs et mettent en avant trois domaines : le détournement de mineur, l’interdiction des relations sexuelles avec des enfants de moins de quinze ans et l’interdiction des rapports homosexuels quand ils engagent des mineurs de quinze à dix-huit ans ; le texte se demande également « à quel âge des enfants ou des adolescents peuvent-ils être considérés comme capables de donner librement leur consentement à une relation sexuelle ? »[16].

Cet appel pour la révision du code pénal fait explicitement référence à l'affaire de Versailles et au temps passé par les trois accusés en prison [7]. Cependant, selon l'historien Jean Bérard, certains signataires tiennent au même moment juste après le procès à écarter toute ambiguïté en rappelant leur condamnation de la pédophilie, telle Françoise Dolto qui estime que les relations sexuelles entre mineurs et adultes sont toujours source de traumatisme[Note 1] - [17].