Affaire Chahinez Daoud

Chahinez Daoud est une femme de 31 ans, mère de trois enfants (5, 8 et 13 ans)[1], en cours de séparation de son mari violent, Mounir Boutaa[1], ouvrier maçon[2] de 45 ans au moment du drame[3].

Le 23 juin 2020, elle est violemment frappée par son mari et porte plainte. Le 25 juin 2020, Mounir B. est condamné en comparution immédiate pour violences en récidive à une peine de 18 mois de prison dont 9 mois ferme. Le 7 août 2020, Chahinez Daoud dépose une plainte pour harcèlement téléphonique alors qu'il était incarcéré et avait interdiction de la contacter[4]. Le 2 octobre 2020, Mounir B. est convoqué pour qu'il s'explique sur ces contacts téléphoniques avec son épouse[5].

La police n'informe le parquet du non-respect de la mesure d'éloignement que le 10 décembre. Le parquet la classe sans suite, sans prévenir ni le référent chargé des violences conjugales ni le juge d'application des peines[5].

Entre-temps, Mounir B. bénéficie d'un aménagement de peine puis est remis en liberté le 9 décembre 2020 avec suivi judiciaire. Chahinez Daoud n'en est pas tenue informée. Il a l'interdiction de s'approcher du domicile de sa femme, interdiction qu'il ne respecte pas[4] - [5].

Le 15 mars 2021, la mère de famille porte à nouveau plainte après qu'il l'a frappée et a tenté de l'étrangler[4].

Le 26 mars et le 14 avril, Mounir B. se présente aux convocations du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) sans être interpelé[5].

Le 4 mai 2021 à 18h15, alors qu'elle sort de son pavillon pour aller chercher ses enfants, Mounir B., qui s'était caché pour la surprendre, lui tire à deux reprises dans les jambes avant de l'asperger d'un liquide inflammable et de mettre le feu à sa victime et au pavillon. Chahinez Daoud périt brûlée vive. L'homme est interpelé peu après[6].

Mounir B. est d'origine algérienne. Il a acquis la nationalité française lors de son premier mariage. De cette union sont nés trois enfants. Le couple a divorcé en 2015[3].

Il a été condamné à 7 reprises pour « violences avec usage d'une arme », « vol avec destruction ou dégradation » et pour « violences par conjoint en présence d'un mineur »[3].

Chahinez Daoud

Biographie

Naissance	3 mars 1990 Rouïba
Décès	4 mai 2021 (à 31 ans) Mérignac
Nationalités	française algérienne

Chahinez Daoud est algérienne. Elle a deux enfants d'une précédente union. Elle est présentée à Mounir B. en 2015 en Algérie. Chahinez Daoud le rejoint en France où le couple se marie. La jeune femme acquiert la nationalité française à cette occasion. Le couple accueille un nouvel enfant[3].

Chahinez Daoud était appréciée de ses voisins. C'était une mère attentionnée. Selon un témoignage « elle voulait vivre en France comme une Française, mais son mari n'était pas de cet avis »[3].

Elle avait été prise en charge en juin 2020 puis en mars 2021 au CHU de Bordeaux au sein de la cellule d’accueil en urgence de victimes d’agression (CAUVA)[7].

Le 6 mai 2021, Mounir B. est mis en examen « des chefs d’homicide volontaire par conjoint, destruction volontaire par incendie, violences volontaires sans ITT avec arme en récidive légale ». Il est placé en détention provisoire[8].

Écroué à l'isolement, Mounir B. met le feu au réfrigérateur de sa cellule et tente d'agresser ses gardiens le 27 juillet 2021. Il est transféré vers une structure médicalisée[9].

En juillet 2021, les parents de Chahinez Daoud obtiennent un titre de séjour en France pour se rapprocher de leurs petits-enfants placés en famille d'accueil et dont ils souhaitent obtenir la garde[10]. Celle-ci leur sera octroyée le 29 décembre 2021[11].

Ce 39^e féminicide de l'année 2021 a suscité un grand émoi dans le pays et dans les médias[12] conduisant la classe politique à réagir publiquement.

Les ministères de la Justice et de l’Intérieur ont déclenché le jeudi 6 mai une mission d’inspection chargée d'étudier les conditions de la remise en liberté et le suivi de Mounir B. Le garde des Sceaux a indiqué le 7 mai « je n’aurai pas la main qui tremble » si des manquements sont avérés[13].

Des questions se posent[14] :

• Pourquoi la victime n'avait pas de téléphone grand danger ?
• Pourquoi le conjoint violent n'avait pas de bracelet anti-rapprochement ?
• Pourquoi son arme ne lui a pas été retirée ?[13]
• Pourquoi après la plainte de mars 2021, l'homme violent n'a pas été arrêté ?[6]

Selon la chancellerie, sur les mille bracelets anti-rapprochement disponibles seuls 45 étaient actifs au moment du drame[13].

L'association locale de secours aux femmes battues et à leurs enfants APAFED rappelle que, depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, il est possible de confisquer les armes à feu des personnes condamnées pour violences conjugales[14]. Sa directrice souhaiterait que les associations puissent attribuer elles-mêmes des téléphones grand danger aux personnes menacées[14].

Dans une chronique publiée dans Le Monde du 15 mai 2021, l’ancienne vice-procureure Corine Béal, la médecin légiste Karine Dabadie et l’avocat Alain Garay préconisent d'étendre au territoire national le protocole mis en place en Guadeloupe qui a fait preuve d'efficacité[7].

Le rapport de la mission d’inspection signale plusieurs défaillances concernant le suivi du conjoint violent multirécidiviste et la protection de la victime[15]. La mission d’inspection considère que la grille d’évaluation du danger a bien été renseignée et transmise au parquet, mais qu'« il existe un doute sérieux sur le soin avec lequel ces grilles ont été renseignées »[4] - [5].

Ce rapport conduit le gouvernement à annoncer le 10 juin 2021 de nouvelles mesures parmi lesquelles le déploiement de 3 000 téléphones grave danger supplémentaires, permettant d’alerter les forces de l'ordre en cas de danger immédiat. Le ministre de l'intérieur se déclare prêt à prendre les sanctions « qui s’imposent à tous les niveaux de la chaîne de responsabilité »[4].

On apprend en juillet 2021 que le policier de Mérignac qui avait enregistré la plainte de Chahinez Daoud avait été lui-même condamné pour violence familiale, le 10 février 2021 à une peine de 8 mois de prison avec sursis probatoire et non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire B2[4]. Après cette révélation par le Canard Enchainé, le collectif Abandon de famille - Tolérance zéro lance une pétition qui recueille 23 000 signatures afin de recenser de manière confidentielle les policiers et gendarmes auteurs de violences intrafamiliales pour « briser l’omerta autour de ce phénomène et d’affecter les mis en cause dans des services où ils ne sont pas amener à enregistrer des plaintes ». L'association dénonce le fait que la condamnation du policier qui a mal enregistré la plainte de Chahinez Daoud ne soit même pas mentionné dans le rapport de la mission d'inspection du ministère de l’Intérieur qui doit « identifier les différentes failles du processus judiciaire dans cette affaire » et pour elle « le fait que cette information ait été occultée est encore plus grave que la condamnation en elle-même, cela montre qu’on ne veut pas imaginer les forces de l’ordre en tant que prédateurs. »[16]

Le 29 mars, Mounir B. s'est présenté à l'accueil du commissariat de Mérignac se plaignant de ne pas voir ses enfants. L'agent, le même qui avait enregistré la plainte de Chahinez Daoud, demande à l'individu de sortir sans vérifier son identité. La mission d'inspection observe : « La connexion du logiciel d'accueil du commissariat au logiciel de gestion des fiches de recherche locales aurait permis d'identifier formellement et d'interpeller Mounir B. »[5].

Julien Plouton, l'avocat de la famille Daoud, estime : « Nous considérons que les manquements les plus graves ne se situent pas principalement au niveau du recueil de la plainte de Chahinez Daoud mais plutôt au niveau du suivi d’enquête qui a été totalement carencé avec une inaction inexplicable à partir du moment où les faits dénoncés par Chahinez Daoud seront confirmés »[17].