Accueil🇫🇷Chercher

53e législature de la Chambre des représentants de Belgique

La 53e législature de la Chambre des représentants de Belgique est la législature qui a débuté après les élections législatives du 13 juin 2010 et se termine avec les élections législatives du 25 mai 2014.

53e législature de la Chambre des représentants de Belgique
Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers
Belgische Abgeordnetenkammer

6 juillet 2010 - 18 juin 2014

Description de l'image Emblem of the Belgian Chamber of Representatives.svg.
Présidence
Président André Flahaut (PS)
Élection
Structure
Membres 150 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.

Palais de la Nation, Bruxelles.

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Elle englobe le gouvernement Di Rupo, formé seulement le après plus longue crise politique de l'histoire contemporaine européenne.

Bureau

Certains des élus pouvant renoncer à leur mandat de député pour diverses raisons, la liste des élus suivante est donc provisoire :

Répartition des sièges à la Chambre des représentants de Belgique au 6 juillet 2010

Députés (150)

Parti socialiste (26)

Mouvement réformateur[8] (16)

Centre démocrate humaniste (9)

Ecolo[10] - [11] (8)

Fédéralistes démocrates francophones[8] (2)

NomEn remplacement deCirconscriptionFonction
Bernard Clerfayt BHV
Olivier Maingain BHV

Indépendants (1)

NomEn remplacement deCirconscriptionFonction
Laurent Louis[12] Brabant wallon

Nieuw-Vlaamse Alliantie (27)

Christen-Democratisch en Vlaams (17)

Socialistische Partij Anders (13)

Open Vlaamse Liberalen en Democraten (13)

Vlaams Belang (12 - 1)

Groen[10] (5)

Libertair, Direct, Democratisch (1)

NomEn remplacement deCirconscriptionFonction
Jean-Marie Dedecker Flandre-Occidentale

Indépendants (1)

NomEn remplacement deCirconscriptionFonction
Alexandra Colen Anvers (ex-VB)

Commissions parlementaires

Les commissions parlementaires sont des groupes de travail formés par les députés. Les noms sont ceux des présidents de commissions. Si ces députés ont été remplacés, c'est leur suppléant qui prend le poste.

Commissions permanentes

  • Commission de la Défense nationale : Filip De Man (VB)
  • Commission des Affaires sociales : Yvan Mayeur (PS)
  • Commission de la Justice : Sarah Smeyers (N-VA)
  • Commission des Relations extérieures : François-Xavier de Donnea (MR)
  • Commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions : André Flahaut (PS)
  • Commission chargée des problèmes de Droit commercial et économique : Sophie De Wit (N-VA)
  • Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique : Ben Weyts (N-VA)
  • Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture : Liesbeth Van der Auwera (CD&V)
  • Commission des Finances et du Budget : Muriel Gerkens (ECOLO)
  • Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques : Maggie De Block (OpenVLD)
  • Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société : Hans Bonte (Sp.a)

Délégations

Les délégations n'ont ni président ni vice-présidents.

Comités d'avis

  • Comité d'avis chargé des Questions européennes :
  • Comité d'avis pour l'Émancipation sociale :
  • Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques :
  • Comité parlementaire chargé du suivi législatif (pas de président)

Commissions-lois

Les commissions-lois sont présidées par ..

  • Commission de contrôle des Dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques
  • Commission parlementaire de Concertation

Autres commissions

  • Commission de la Comptabilité :
  • Commission des Naturalisations :
  • Commission des Pétitions :
  • Commission des Poursuites :
  • Commission spéciale du Règlement et de la Réforme du Travail parlementaire :
  • Sous-commission "Cour des comptes" de la commission des Finances et du Budget :
  • Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des Services de Police :
  • Commission "Achats militaires" :
  • Sous-commission "Droit de la famille" :
  • Commission spéciale "mondialisation" :
  • Commission spéciale "Climat et Développement durable" :
  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale :
  • Commission chargée du suivi des missions à l'étranger :

Notes et références

  1. « <cci : p xmlns : cci="urn : schemas-ccieurope.com" xmlns : xsi="http : //www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xmlns : ccix= » Accès libre, sur lameuse.be, sudinfo.be, (consulté le ).
  2. Nommé juge à la Cour Constitutionnelle
  3. député wallon
  4. ministre ou secr.d'État fédéral, empêché
  5. ministre régional ou de communauté
  6. démissionnaire
  7. mort le
  8. le FDF s'est sorti du groupe MR de la Chambre le 7 décembre 2011 ; Damien Thierry est passé du FDF au MR en 2013
  9. députée provinciale
  10. Ecolo et Groen! forment un groupe commun
  11. chef de groupe Stefaan Van Hecke, en remplacement au 17.11.2011 de Meyrem Almaci, elle-même remplaçant depuis le 11.10.2011 Olivier Deleuze
  12. Élu en tant que membre du Parti populaire, indépendant après son exclusion de ce parti le 2 février 2011
  13. ministre flamand, empêché
  14. député européen, empêché
  15. député flamand
  16. en remplacement de Servais Verherstraeten le 7.12.2011
  17. devient députée provinciale permanente
  18. en remplacement de Bruno Tobback depuis le 11.10.2011

Lien externe

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.