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1926 en droit

Chronologies
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Décennies :
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XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe
Millénaires :
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Chronologies géographiques

Événements

  • en France
    • La loi du instaure l'obligation aux étrangers travaillant en France de posséder une carte d'identité portant la mention « travailleur ». Elle est établie au vu d'un contrat de travail.
    • Loi du portant création des chambres de métiers.

Décès

Notes et références

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.