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1716 en France

Événements

  • 14 mars : le Conseil de RĂ©gence approuve Ă  l’unanimitĂ© l’établissement d’une Chambre de justice contre les financiers tenus pour vĂ©reux[6].
  • 1er avril :
    • Fleury est nommĂ© prĂ©cepteur du Roi[7].
    • le Parlement de Paris enregistre l’édit de portant rĂ©duction au denier vingt-cinq de toutes les augmentations de gages et autres charges employĂ©es dans les États du Roi[8].
  • 2 mai : un Ă©dit autorise le Britannique Law Ă  ouvrir une banque privĂ©e pour dĂ©montrer le bien-fondĂ© de son système basĂ© sur le crĂ©dit, la Banque gĂ©nĂ©rale, au capital de 6 millions de livres, composĂ© de 25 % d’espèce et de 75 % d’effets d’État. Il reçoit le privilège d’émission des billets de banque[9].
  • 10 mai : un arrĂŞt du Conseil de RĂ©gence rĂ©cuse les prĂ©tentions des ducs et pairs dans l’affaire du bonnet (les premiers prĂ©sidents du Parlement refusent d’ôter leur bonnets Ă  l’instant oĂą ils sollicitent le vote des ducs et pairs)[10]. Dissensions dans la noblesse entre les parlementaires et les princes du sang, provisoirement coalisĂ©s, les bâtards lĂ©gitimĂ©s de Louis XIV alliĂ©s Ă  noblesse non ducale, rĂ©formatrice, et les ducs et pairs.
  • 5 juin : dĂ©claration royale contre les protestants[1].
  • 2 juillet : ordonnance sur l'enregistrement des soldats[11]. Ils doivent signer un billet de recrutement sur lequel est indiquĂ© leur Ă©tat civil, leur paroisse d'origine et leur mĂ©tier. Ils reçoivent une feuille de route qui leur permet de rejoindre leur rĂ©giment. Le mĂŞme système est appliquĂ© pour l'attribution des congĂ©s[12].
  • 20-30 juillet : nĂ©gociation difficile entre Philippe d’OrlĂ©ans et lord Stairs pour traiter une alliance entre la France et le Royaume-Uni. Stanhope arrange Ă  La Haye une rencontre entre l’abbĂ© Dubois et le roi du Royaume-Uni. Les Britanniques rĂ©clament la destruction de l’écluse de Mardyck et que le prĂ©tendant soit chassĂ© d’Avignon. MalgrĂ© la menace d’une alliance franco-russe, l’accord piĂ©tine[13].
  • 9 octobre : traitĂ© de ligue dĂ©fensive signĂ© Ă  Hanovre entre la France et le Royaume-Uni[15].
  • 9 octobre : Ă©dit concernant les esclaves nègres des colonies ; il accorde permission aux maĂ®tres d'amener leurs esclaves en France sans qu'ils ne soient automatiquement Ă©mancipĂ©s. Les esclaves amenĂ©s ou envoyĂ©s en France peuvent s'y marier avec le consentement de leurs maĂ®tres et obtenir ainsi la libertĂ©[16].
  • 19 dĂ©cembre : un arrĂŞt du Conseil met en place la taille proportionnelle, fondĂ©e sur un Ă©tat des revenus strict Ă©tablit par des commissaires aux impositions remplaçant les collecteurs, Ă  l’initiative du duc de Noailles[17]

Articles connexes

Notes et références

  1. André Zysberg, La Monarchie des Lumières (1715-1786), Points, , 558 p. (ISBN 978-2-7578-4567-7, présentation en ligne)
  2. Philippe Bonnichon et Pierre Gény, Présences françaises outre-mer (XVIe – XXIe siècles) : Histoire : périodes et continents, vol. 1, (ISBN 978-2-8111-0736-9, présentation en ligne)
  3. Pierre-Edouard Lemontey, Histoire de la Régence et de la minorité de Louis XV jusqu'au ministère du Cardinal de Fleury, vol. 1, Paulin, (présentation en ligne)
  4. Thierry Sarmant, 1715 : la France et le monde, Paris, Perrin, (ISBN 978-2-262-07234-6, présentation en ligne)
  5. Alexandre Dupilet, La Régence absolue : Philippe d'Orléans et la polysynodie (1715-1718), Champ Vallon, , 448 p. (ISBN 978-2-87673-733-4, présentation en ligne)
  6. Antoin E. Murphy, John Law : économiste et homme d'état, Bruxelles, Peter Lang, , 447 p. (ISBN 978-90-5201-366-4, présentation en ligne)
  7. Michel Antoine, Louis XV, Fayard, , 1058 p. (ISBN 978-2-213-64781-4, présentation en ligne)
  8. François J. Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, police, et finances, vol. 2, Paris, Claude Robustel, (présentation en ligne)
  9. André Cochut, Law, son système et son époque (1716-1729), L. Hachette et cie, (présentation en ligne)
  10. Jean-Christian Petitfils, Le Régent, Fayard, , 730 p. (ISBN 978-2-213-66414-9, présentation en ligne)
  11. Hervé Drevillon, Xavier Hélary, Benjamin Deruelle, Annie Crepin, Bernard Gainot, Histoire militaire de la France, vol. 1, Place des éditeurs, (ISBN 978-2-262-07681-8, présentation en ligne)
  12. Gérard Noiriel, Une histoire populaire de la France : De la guerre de Cent Ans à nos jours, Agone, , 832 p. (ISBN 978-2-7489-0302-7, présentation en ligne)
  13. Victor comte de De Seilhac, L'abbé Dubois : premier ministre de Louis XV, Amyot, (présentation en ligne)
  14. Mémoires complets et authentiques du Duc de Saint-Simon sur le siècle de Louis XIV et la Régence, vol. 8, Hachette, (présentation en ligne)
  15. Henri Martin, Histoire de France, vol. 15, Paris, Furne, (présentation en ligne)
  16. Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : 1715-1737, vol. 21, Belin-Le-Prieur, (présentation en ligne)
  17. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Institut de la gestion publique et du développement économique, , 618 p. (ISBN 978-2-11-087168-8, présentation en ligne)
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