1694 en droit

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Données clés
1691 1692 1693 1694 1695 1696 1697 Décennies : 1660 1670 1680 1690 1700 1710 1720 Siècles : XV^e XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

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Événements

Japon : dix guildes d’Edo reçoivent une approbation officielle du shogounat[1].

27 juillet : Tonnage Act bill[2]. le Parlement anglais permet l’ouverture de la Banque d'Angleterre à Londres, dans le Mercer's Hall (Cheapside). C’est une société anonyme par action au capital de 1,2 million de livres fondée en vue d’opération financières ; dépôts, gestion de comptes, virements de compte à compte, escompte des effets de commerce, émission de billets de banque. Elle est destinée à financer la guerre à coups d’emprunts.

22 décembre : nouveau Triennal Act fixant à trois ans le mandat parlementaire en Angleterre[3]. Institution d’une liste civile annuelle pour résoudre la question des finances royales. Les besoins spécifiques seront couverts par des lois de finances (Money Bills) votées au coup par coup.

Naissances

23 mars : Charles-Louis Caissotti, juriste et homme politique italien, chargé de réviser la partie concernant les lois civiles des Regie Costituzioni du royaume de Sardaigne († 7 avril 1779.)

Décès

Notes et références

Edward E. Pratt, Japan's Protoindustrial Elite : The Economic Foundations of the Gōnō, Harvard Univ Asia Center, 1999, 260 p. (ISBN 978-0-674-47290-7, présentation en ligne)
Maurice Block, Dictionnaire général de la politique, vol. 1, O. Lorenz, 1863 (présentation en ligne)
Joseph E. Illick, America & England, 1558-1776, Ardent Media, 1970 (présentation en ligne)

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