Élections générales haïtiennes de 2023

Le président Jovenel Moïse.

Initialement prévues pour le 27 octobre 2019[1], les élections sont reportées à une date indéterminée faute de vote sur la loi électorale, dans le contexte d'une grave crise politique qui voit le gouvernement rester démissionnaire depuis plus de six mois[2]. En effet, le 21 mars 2019, Jean-Michel Lapin est nommé Premier ministre d'Haïti par intérim[3], en remplacement de Jean-Henry Céant, renversé par une motion de censure[4]. Le 9 avril, il est chargé de former un gouvernement[5]. Celui-ci est annoncé le 9 mai[6]. N'étant pas parvenu à faire approuver son équipe gouvernementale, il démissionne le 22 juillet suivant. Fritz-William Michel est nommé pour lui succéder[7]. Il forme son gouvernement, paritaire, le 25 juillet[8] - [9]. Le 4 septembre, il obtient sa confiance par 76 voix pour et trois abstentions[10]. Il n'est cependant pas ratifié par le Sénat.

D'importantes manifestations ont en effet lieu à partir de février 2019 à la suite de la publication du rapport d'une enquête judiciaire selon lequel de hauts responsables du gouvernement haïtien auraient utilisé frauduleusement jusqu'à 3,8 milliards de dollars d'emprunts du programme vénézuélien Petrocaribe et que le président Jovenel Moïse serait impliqué dans des affaires de corruption, de même que quinze anciens ministres et hauts fonctionnaires, dont deux ex-chefs du gouvernement[11] - [12] - [13]. Des entreprises de Jovenel Moïse sont épinglées comme étant « au cœur d’un stratagème de détournement de fonds[14] ».

Le 13 janvier 2020, le mandat de la Chambre des députés et de deux tiers des sénateurs prend fin, ce qui rend le Parlement non fonctionnel. Le président peut alors gouverner par décrets[15]. Le 2 mars, Joseph Joute est nommé Premier ministre[16]. Il est investi avec son gouvernement le 4 mars[17].

Le gouvernement finit par annoncer début janvier 2021 la tenue des élections législatives en même temps que le premier tour de la présidentielle le 19 septembre de la même année, avec des second tours éventuels le 21 novembre[18]. Le premier tour est par la suite décalé au 26 septembre[19].

En l'absence d'un Conseil constitutionnel, d'un Conseil électoral permanent, et d'un Sénat fonctionnel, il existe une ambiguïté sur la date de fin de mandat de Jovenel Moïse. Alors que ce dernier estime, qu'étant élu en 2016 et ayant pris ses fonctions le 7 février de l'année suivante, que son mandat se termine le 7 février 2022, l'opposition et des secteurs de la société civile estiment que son mandat prend fin le 7 février 2021[20]. Le 7 février 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel. Le jour même, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[21]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[22].

Le 7 juillet 2021, le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au 7 juillet vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[23] - [24]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[25].

Le 12 août, le scrutin est de nouveau reporté avec un premier tour le 7 novembre 2021 et un second tour le 23 janvier 2022[26].

La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[27]. En juin 2022, il annonce la tenue d'élections « dans les meilleurs délais » une fois la situation sécuritaire rétablie[28].

Le 21 décembre 2022, un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le 7 février 2024, et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale[29].