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Élections générales haïtiennes de 2023

Les élections générales haïtiennes de 2023 ont lieu à une date indéterminée en même temps que l'élection présidentielle et qu'un référendum constitutionnel afin de renouveler les 119 membres de la Chambre des députés et 19 des 30 membres du Sénat de la République d'Haiti. Initialement prévue le puis décalée de près de deux ans au faute d'approbation de la loi électorale par le Parlement sortant, l'organisation du scrutin est de nouveau reportée après l'assassinat de Jovenel Moïse au et puis à une date ultérieure.

Élections générales haïtiennes de 2023
119 sièges de la Chambre des députés
20 des 30 sièges du Sénat de la République
Parti haïtien Tèt Kale Ann Valérie Timothée Milfort
Députés en 2015-2016 31
Sénateurs en 2015-2016 9
Inifos Paul Denis
Députés en 2015-2016 21
Sénateurs en 2015-2016 1
Haïti en Action Youri Latortue
Députés en 2015-2016 11
Sénateurs en 2015-2016 2
OPL Andris Riché
Députés en 2015-2016 9
Sénateurs en 2015-2016 1
Premier ministre
Sortant
Ariel Henry

Contexte

Le président Jovenel Moïse.

Initialement prévues pour le [1], les élections sont reportées à une date indéterminée faute de vote sur la loi électorale, dans le contexte d'une grave crise politique qui voit le gouvernement rester démissionnaire depuis plus de six mois[2]. En effet, le , Jean-Michel Lapin est nommé Premier ministre d'Haïti par intérim[3], en remplacement de Jean-Henry Céant, renversé par une motion de censure[4]. Le 9 avril, il est chargé de former un gouvernement[5]. Celui-ci est annoncé le 9 mai[6]. N'étant pas parvenu à faire approuver son équipe gouvernementale, il démissionne le suivant. Fritz-William Michel est nommé pour lui succéder[7]. Il forme son gouvernement, paritaire, le 25 juillet[8] - [9]. Le 4 septembre, il obtient sa confiance par 76 voix pour et trois abstentions[10]. Il n'est cependant pas ratifié par le Sénat.

D'importantes manifestations ont en effet lieu à partir de février 2019 à la suite de la publication du rapport d'une enquête judiciaire selon lequel de hauts responsables du gouvernement haïtien auraient utilisé frauduleusement jusqu'à 3,8 milliards de dollars d'emprunts du programme vénézuélien Petrocaribe et que le président Jovenel Moïse serait impliqué dans des affaires de corruption, de même que quinze anciens ministres et hauts fonctionnaires, dont deux ex-chefs du gouvernement[11] - [12] - [13]. Des entreprises de Jovenel Moïse sont épinglées comme étant « au cœur d’un stratagème de détournement de fonds[14] ».

Le 13 janvier 2020, le mandat de la Chambre des députés et de deux tiers des sénateurs prend fin, ce qui rend le Parlement non fonctionnel. Le président peut alors gouverner par décrets[15]. Le 2 mars, Joseph Joute est nommé Premier ministre[16]. Il est investi avec son gouvernement le 4 mars[17].

Le gouvernement finit par annoncer début janvier 2021 la tenue des élections législatives en même temps que le premier tour de la présidentielle le 19 septembre de la même année, avec des second tours éventuels le 21 novembre[18]. Le premier tour est par la suite décalé au 26 septembre[19].

En l'absence d'un Conseil constitutionnel, d'un Conseil électoral permanent, et d'un Sénat fonctionnel, il existe une ambiguïté sur la date de fin de mandat de Jovenel Moïse. Alors que ce dernier estime, qu'étant élu en 2016 et ayant pris ses fonctions le 7 février de l'année suivante, que son mandat se termine le 7 février 2022, l'opposition et des secteurs de la société civile estiment que son mandat prend fin le 7 février 2021[20]. Le 7 février 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel. Le jour même, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[21]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[22].

Le , le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[23] - [24]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[25].

Le 12 août, le scrutin est de nouveau reporté avec un premier tour le 7 novembre 2021 et un second tour le 23 janvier 2022[26].

La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[27]. En juin 2022, il annonce la tenue d'élections « dans les meilleurs délais » une fois la situation sécuritaire rétablie[28].

Le 21 décembre 2022, un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le 7 février 2024, et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale[29].

Mode de scrutin

Chambre des députés

La Chambre des députés est la chambre basse du parlement bicaméral haïtien. Elle est composée de 119 sièges pourvus pour quatre ans au suffrage direct selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu[30].

Sénat

Le Sénat de la République est la chambre haute du parlement bicaméral haïtien. Il est composé de 30 sièges pourvus pour six ans au suffrage direct mais renouvelés par tiers tous les deux ans. Chacun des dix départements du pays dispose de trois sièges, dont un renouvelé à chaque élection pour un total de dix sièges à pourvoir.

Le scrutin a lieu selon une version modifiée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir, celles ci correspondants aux dix départements d'Haïti. Pour l'emporter au premier tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue ou une avance sur le candidat suivant au moins égale à 25 % des votes valides. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu[31].

Du fait de l'organisation précédente d'élections ayant vu les 2/3 du Sénat élus en même temps, il a été initialement décidé que 10 des sénateurs élus en 2015-2016 verront leur mandat expirer en janvier 2019 puis janvier 2020, tandis que les dix autres seraient renouvelés avant janvier 2020 puis janvier 2022[32] - [33]. En janvier 2020, ce sont finalement tous les sièges de sénateurs élus en 2015-2016 qui ont été déclarés vacants[15]. Ceux élus en 2016-2017 seront renouvelés en 2023[34].

Principales forces politiques

Résultats

Chambre

Résultats des législatives haïtiennes de 2021
Partis Votes % Sièges +/–
Parti haïtien Tèt Kale
Inifos
Haïti en Action
Organisation du peuple en lutte
Rassemblement des démocrates nationaux progressistes
Fanmi Lavalas
Parti fusion des sociaux-démocrates haïtiens
Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti
Renmen Ayiti
Platfom Pitit Desalin
Autres partis
Indépendants
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total 100 119 en stagnation
Abstention
Inscrits/Participation

Sénat

Résultats des sénatoriales haïtiennes de 2021[35]
Partis Votes % Sièges
Total
avant
Élus Total
après
+/–
Parti haïtien Tèt Kale
Inifos
Haïti en Action
Organisation du peuple en lutte
Rassemblement des démocrates nationaux progressistes
Fanmi Lavalas
Union nationale chrétienne pour la reconstruction d'Haïti
Renmen Ayiti
Platfom Pitit Desalin
Vérité
Konvansyon Inite Demokratik
Bouclier
Rassemblement des patriotes haïtiens
Consortium
Pou nou tout
Ligue Dessalinienne
Konbit Nasyonal
Autres partis
Indépendants
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total 100 30 10 30 en stagnation
Abstention
Inscrits/Participation

Notes et références

  1. Haiti's Political and Economic Conditions Congressional Research Service
  2. « Nouvelles manifestations violentes en Haïti, un commissariat pris pour cible », sur La Presse (consulté le )
  3. « Haïti : le président Jovenel Moïse nomme un Premier ministre par intérim - Outre-mer la 1ère », sur Outre-mer la 1ère (consulté le )
  4. « En Haïti, Jean-Michel Lapin devient Premier ministre par intérim », sur france24.com (consulté le )
  5. « Jovenel Moïse désigne Jean-Michel Lapin comme Premier ministre d’Haïti - Martinique la 1ère », sur Martinique la 1ère (consulté le )
  6. « Haïti: un nouveau gouvernement sans changement majeur - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  7. « En Haïti, un nouveau Premier ministre après la démission de Jean-Michel Lapin », sur France 24 (consulté le )
  8. « Haïti se donne le premier gouvernement paritaire de son histoire », sur Le Temps, (consulté le ).
  9. La Libre.be, « Haïti vers le premier gouvernement paritaire de son histoire », sur www.lalibre.be (consulté le ).
  10. « Haïti: les députés votent la confiance au nouveau gouvernement - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  11. (en-GB) « Inmates escape from Haiti prison », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
  12. (en) « As protests and deaths escalate in Haiti, mayors cancel pre-Carnival parties », sur miamiherald (consulté le )
  13. (en) « US Deplores Haiti Violence », Voice of America, (consulté le )
  14. « Des milliers de manifestants anti-Jovenel à Haïti », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  15. « Haïti ne dispose plus de Parlement opérationnel », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  16. « Haïti : Le Président Jovenel Moïse nomme un nouveau Premier ministre pour sortir de la crise », sur la1ere.francetvinfo.fr,
  17. « Le Premier ministre Joseph Jouthe et son gouvernement investis dans leurs fonctions », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
  18. « Haïti: le pouvoir contesté annonce des élections et un référendum sur une nouvelle constitution », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  19. « Le référendum constitutionnel en Haïti se tiendra le 26 septembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  20. « Haïti: décryptage du projet de nouvelle constitution », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  21. « Crise en Haïti : la justice acte la fin du mandat du président Jovenel Moïse », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  22. Zone International - ICI.Radio-Canada.ca, « L'opposition haïtienne engage un bras de fer avec le président Moïse », sur Radio-Canada.ca, (consulté le ).
  23. « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné par un commando », sur www.liberation.fr, (consulté le )
  24. « Le président Jovenel Moïse assassiné chez lui par un commando armé », sur www.lenouvelliste.com, (consulté le )
  25. « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné », sur France 24, (consulté le )
  26. « Haïti reporte ses élections présidentielle et législatives au 7 novembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  27. « En pleine crise, les élections reportées sine die en Haïti », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  28. « À la Une: Ariel Henry renouvelle son objectif d’organiser des élections générales », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  29. « Il ne reste que 14 mois au pouvoir à Ariel Henry, selon un nouvel accord politique », sur Le Nouvelliste (consulté le )
  30. HAITI Chambre des Députés Union Interparlementaire
  31. HAITI Sénat Union Interparlementaire
  32. « Haïti - FLASH : Pour la Présidence 20 sénateurs devraient laisser leur siège le 13 janvier », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  33. « Haïti - FLASH : Qui laissera son siège au Sénat le 13 janvier prochain? », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  34. « Le mandat de ces 10 sénateurs est prolongé jusqu’à 2020 » (consulté le )
  35. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: HAITI (Sénat), Dernières élections » (consulté le )
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