Prochaine élection présidentielle haïtienne

Jovenel Moïse

L'élection présidentielle se tient en même temps qu'un référendum sur un changement controversé de constitution porté par le président sortant Jovenel Moïse, qui vise notamment à la suppression du Sénat et du poste de Premier ministre, ainsi qu'à autoriser le président à effectuer deux mandats consécutifs. L'élection présidentielle passerait également d'un système à deux tours à un système à un seul tour[1]. Faute d'organisation dans les temps des élections parlementaires, Jovenel Moïse gouverne par décret à partir de janvier 2020, une situation lui ayant permis de convoquer unilatéralement ce référendum[2].

Le projet est cependant rejeté par l’opposition et de nombreuses organisations de la société civile qui s'appuient sur la constitution en vigueur, cette dernière interdisant formellement « toute consultation populaire tenant à modifier la Constitution par voie de référendum »[2]

Le 7 février 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel. Le jour même, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[3]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[4]. Les institutions, paralysées faute d'élections, sont incapables d'ébaucher un plan de sortie de crise. Le Conseil constitutionnel n’existe qu’en théorie. Le Sénat, autorisé par la loi pour dénouer ce genre de situation, se trouve dans l’incapacité de réagir. Du fait de l'absence d’élections pour renouveler sa composition, seul un tiers des sénateurs y siège encore. De même, l'Assemblée nationale ne siège plus depuis janvier 2020 faute de législatives[5].

Le 7 juillet 2021, le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au 7 juillet vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[6] - [7]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[8].

La succession présidentielle est contestée. Alors que la version initiale de la Constitution de 1987 prévoit une succession par le président de la Cour de cassation, ce dernier, René Sylvestre, est mort le 23 juin 2021 du Covid-19 sans avoir été remplacé. La version de 2012 prévoit un intérim par le Conseil des ministres puis l'élection d'un président par l'Assemblée nationale pour terminer le mandat présidentiel[9]. Enfin, le poste de Premier ministre est disputé entre Claude Joseph et Ariel Henry, nommé le 5 juillet[10].

Joseph Lambert, président du Sénat de la République, est désigné le 9 juillet 2021 par une résolution du Sénat[11] pour assumer la présidence de la République à titre intérimaire[12]. Sa désignation est cependant contestée par le Premier ministre par intérim Claude Joseph. Cette décision est soutenue par de nombreux partis parlementaires, dont le PTHK du défunt président. Ariel Henry est par ailleurs confirmé comme Premier ministre[13]. Son investiture, prévue pour le 10 juillet, est finalement reportée[14] à la demande des États-Unis[15].

Le 19 juillet, Claude Joseph accepte de démissionner en faveur d'Ariel Henry, demeurant ministre des Affaires étrangères dans le nouveau gouvernement qui prend ses fonctions le lendemain[16].

Le 12 août, le scrutin est reporté avec un premier tour le 7 novembre 2021 et un second tour le 23 janvier 2022[17].

La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[18]. En juin 2022, il annonce la tenue d'élections « dans les meilleurs délais » une fois la situation sécuritaire rétablie[19].

Une partie de l'opposition civile et politique au gouvernement du Premier ministre Ariel Henry, qui exerce de facto les pouvoirs présidentiels, se réunit pour signer l'Accord de Montana le 30 août 2021 afin de mettre en place un nouveau gouvernement provisoire[20].

L'accord aboutit notamment à l’organisation le 30 janvier 2022 d'un scrutin non officiel par les parlementaires membres de l'accord afin de choisir au suffrage indirect un président provisoire devant mener un période de transition. L'élection de Fritz Jean n'est cependant pas reconnue par le gouvernement d'Ariel Henry, qui conserve le pouvoir[21] - [22].

Ariel Henry refuse de quitter le pouvoir, estimant que son mandat est d'organiser de nouvelles élections[23]. Le président du Sénat Joseph Lambert estime que le mandat du gouvernement prend fin le 7 février, et qu'au delà de cette date, il ne devrait qu'expédier les affaires courantes jusqu'à la tenue d'une concertation nationale[24]. Les journées du 7 et 8 février sont finalement calmes et se déroulent sans incident[25].

Le 21 décembre 2022, un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le 7 février 2024, et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale[26].