Accord de Montana

Jovenel Moïse

Le 29 novembre 2016, Jovenel Moïse est élu président de la République[1].

Faute d'organisation dans les temps des élections parlementaires, Jovenel Moïse gouverne par décret à partir de janvier 2020[2].

Le 7 février 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel. Le jour même, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[3]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[4]. Les institutions, paralysées faute d'élections, sont incapables d'ébaucher un plan de sortie de crise. Le Conseil constitutionnel n’existe qu’en théorie. Le Sénat, autorisé par la loi pour dénouer ce genre de situation, se trouve dans l’incapacité de réagir. Du fait de l'absence d’élections pour renouveler sa composition, seul un tiers des sénateurs y siège encore. De même, l'Assemblée nationale ne siège plus depuis janvier 2020 faute de législatives[5].

Le 7 juillet 2021, le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au 7 juillet vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[6] - [7]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[8].

La succession présidentielle est contestée. Alors que la version initiale de la Constitution de 1987 prévoit une succession par le président de la Cour de cassation, ce dernier, René Sylvestre, est mort le 23 juin 2021 du Covid-19 sans avoir été remplacé. La version de 2012 prévoit un intérim par le Conseil des ministres puis l'élection d'un président par l'Assemblée nationale pour terminer le mandat présidentiel[9]. Enfin, le poste de Premier ministre est disputé entre Claude Joseph et Ariel Henry, nommé le 5 juillet[10].

Joseph Lambert, président du Sénat de la République, est désigné le 9 juillet 2021 par une résolution du Sénat[11] pour assumer la présidence de la République à titre intérimaire[12]. Sa désignation est cependant contestée par le Premier ministre par intérim Claude Joseph. Cette décision est soutenue par de nombreux partis parlementaires, dont le PTHK du défunt président. Ariel Henry est par ailleurs confirmé comme Premier ministre[13]. Son investiture, prévue pour le 10 juillet, est finalement reportée[14] à la demande des États-Unis[15].

Le 19 juillet, Claude Joseph accepte de démissionner en faveur d'Ariel Henry, demeurant ministre des Affaires étrangères dans le nouveau gouvernement qui prend ses fonctions le lendemain[16].

Le 12 août, le scrutin est reporté avec un premier tour le 7 novembre 2021 et un second tour le 23 janvier 2022[17].

La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[18].

Les signataires de l’accord de Montana (août 2021) et du Protocole d’entente nationale (PEN) modifié, deux des trois derniers accords présentés au pays, ont paraphé, le 11 janvier 2022, un document, fruit d’un consensus, sur la transition à mettre en place pour les deux prochaines années en attendant les nouvelles élections générales pour combler le vide institutionnel dans le pays.

Ce « consensus politique » permettra, selon les organisateurs, de mettre en place une transition de deux ans dirigée par un collège présidentiel de cinq membres, avec un Président, un Premier ministre et un cabinet ministériel. Pour le quintet ou collège présidentiel, l’accord de Montana ; le Protocole d’entente nationale (PEN) et le gouvernement en place désigneront chacun un membre ; des organisations importantes de la société civile fourniront les deux autres membres. Inévitablement, ce collège doit avoir au moins une femme[19].

Les 42 délégués du Conseil national de transition (CNT) ont à voter librement et publiquement pour le président de la République et le Premier ministre provisoires le 30 janvier 2022[20], soit une semaine avant le 7 février 2022 (fin du mandat de Jovenel Moïse).

Le 30 janvier 2022, les parlementaires membres de l'accord procèdent à une élection présidentielle provisoire[21] - [22].

L'ancien Premier ministre Fritz Jean l'emporte avec plus de 62 % des suffrages exprimés[23]. Il est ainsi élu président de la République, avec une investiture prévue pour le 7 février suivant, afin de mener l'intérim présidentiel pendant deux ans, soit jusqu'au 7 février 2024, date à laquelle sera organisée une nouvelle élection présidentielle.

Le 2 février, Ariel Henry met la police en état d'alerte maximale jusqu'au 10 février[24], en prévision de la date du 7 février, date de la fin du mandat de Jovenel Moïse et considérée par l'opposition comme étant celle de la fin du gouvernement Henry[25].

L'élection de Fritz Jean n'est cependant pas reconnue par le gouvernement d'Ariel Henry, qui conserve le pouvoir[26] - [27].

Ariel Henry refuse de quitter le pouvoir, estimant que son mandat est d'organiser de nouvelles élections[28]. Le président du Sénat Joseph Lambert estime que le mandat du gouvernement prend fin le 7 février, et qu'au delà de cette date, il ne devrait qu'expédier les affaires courantes jusqu'à la tenue d'une concertation nationale[29]. Les journées du 7 et 8 février sont finalement calmes et se déroulent sans incident[30].