Élections au Parlement basque de 2020

Le Parlement basque est la législature décentralisée et monocamérale du Pays basque, dotée d'un pouvoir législatif en matière régionale tel que défini par la Constitution espagnole et le statut d'autonomie, ainsi que de la capacité de voter la confiance en un président du gouvernement ou de la retirer. Conformément à l'article 69.5 de la Constitution, le Parlement basque a la faculté de désigner des sénateurs représentant la communauté autonome au Sénat.

Le mandat du Parlement basque expire quatre ans après la date de son élection précédente, à moins qu'il n'ait été dissout plus tôt. Le lehendakari doit déclencher des élections vingt-cinq jours avant la date d'expiration des pouvoirs du Parlement, le jour des élections ayant lieu le cinquante-quatrième jour suivant celui de la convocation.

Le lehendakari a néanmoins la possibilité de dissoudre le Parlement et de convoquer des élections à tout moment, à condition qu'aucune motion de censure ne soit en cours. Si un processus d'investiture échoue à élire un président régional dans un délai de soixante jours à compter du premier tour de scrutin, le Parlement est automatiquement dissous et une nouvelle élection déclenchée.

La loi électorale prévoit que les partis, fédérations, coalitions et groupements électoraux sont autorisés à présenter des listes de candidats. Toutefois, les regroupements d'électeurs sont tenus d'obtenir la signature d'au moins 1 % des électeurs. Il est interdit aux électeurs de signer pour plus d'une liste de candidats. En même temps, les partis et les fédérations qui ont l'intention d'entrer en coalition pour participer conjointement à une élection sont tenus d'informer la commission électorale compétente dans les dix jours suivant le déclenchement de l'élection.

Toute candidature qui n'a pas obtenu un minimum de 3 % des voix dans une circonscription n'est pas admise à participer à la répartition des sièges. La répartition se déroule de la manière suivante :

• on ordonne les candidatures sur une colonne en allant de la plus votée vers la moins votée ;
• on divise le nombre de voix obtenues par chaque candidature par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de sièges à pourvoir dans le but de former un tableau ;
• on attribue les sièges à pourvoir en tenant compte des plus grands quotients selon un ordre décroissant ;
• lorsque deux candidatures obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Les sièges propres à chaque formation politique sont attribués aux candidats en suivant l'ordre de présentation sur la liste. En cas de décès, incapacité ou démission d'un député, le siège vacant revient au candidat ou, le cas échéant, au suppléant placé immédiatement derrière le dernier candidat élu de la liste.

• Parlement basque
• XII^e législature du Parlement basque

• Site officiel.