Gouvernement basque

Le Gouvernement basque se compose du président du gouvernement (lehendakari), élu par le Parlement parmi ses membres, et de conseillers (consejeros), dont le rôle équivaut à celui des ministres. Le lehendakari peut désigner un ou plusieurs vice-présidents parmi les conseillers[1].

Conformément à la loi basque sur l'égalité, adoptée en 2005, le gouvernement doit compter au moins 40 % de conseillers de chaque sexe[2].

Le Gouvernement basque[7] :

• approuve les projets de loi pour remise au Parlement ou décide de leur retrait ;
• exerce au moyen des décrets législatifs, la délégation du pouvoir législatif ;
• approuve, au moyen d'un décret, les règlements d'application et d'exécution des lois basques et des lois espagnoles quand l'exécution de la compétence relève de la communauté autonome ;
• autorise la convocation des référendums ;
• autorise et, le cas échéant, approuve les conventions entre la communauté autonome et les territoires historiques ou d'autres communautés autonomes, pour la gestion ou la prestation de services relevant de la compétence exclusives d'un des signataires ;
• établit des accords de coopération avec les autres communautés autonomes ;
• délibère sur la dissolution du Parlement ou la demande d'un vote de confiance ;
• élabore le projet de loi de finances et le remettre au Parlement ;
• réclame l'intervention des forces de sécurité intérieure de l'État, ainsi la cessation de celle-ci, conformément aux dispositions du statut d'autonomie ;
• nomme et releve de leurs fonctions les hauts responsables de l'administration régionale, sur proposition du conseiller compétent, ainsi que les titulaires des postes discrétionnaires prévus par la loi ;
• traite les recours déposés devant lui ;
• traite des affaires qui, par leur importance ou leur nature, nécessite d'être portées à la connaissance du gouvernement ou une délibération de celui-ci ;
• assure le commandement suprême de la police de la communauté autonome, qui l’exercera via le lehendakari ;
• assure l'exécution des résolutions du Parlement quand c'est nécessaire ;
• veille à la bonne gestion des services, entités et entreprises publics dépendant de la communauté autonome ;
• administre le patrimoine de la communauté autonome ;
• débat et décide de la présentation des recours en inconstitutionnalité et en conflit de compétences.

Le gouvernement se réunit au moyen d'une convocation spécifique, qui comprend un ordre du jour établi par le secrétaire du gouvernement — conseiller désigné par le lehendakari[8] — conformément aux instructions du président. Le quorum est de la moitié des membres convoqués, ainsi que du lehendakari ou son remplaçant. Les échanges sont secrets, de même que les documents qui y sont présentés. Si des experts sont invités pour exposer des éléments relevant de leur compétence, ils sont eux aussi tenus à ce secret[9] - [10].

Pour coordonner l'élaboration de lignes directrices, de dispositions, programmer une politique sectorielle, examiner des dossiers à caractère transversal ou préparer les réunions du gouvernement, celui-ci peut constituer des commissions déléguées (Comisiones delegadas). Leur présidence, composition, fonctions et compétences sont déterminées par un décret[7].