Yvonne Ntacyobatabara Basebya

Basebya est née le 8 février 1947 à Kinoni[2], dans la province de Ruhengeri au Rwanda. Elle est la plus jeune d'une famille hutue de six enfants (trois garçons et trois filles). Son père et ses deux frères sont morts quand Basebya était encore jeune[3]. Elle fréquente l'école primaire de Kinoni puis des internats à Nyundo, Rwaza et Muramba. Elle termine un cours de formation des enseignants en 1966[4]. Elle travaille comme enseignante à Kinoni de 1966 à 1968. En 1968, elle rencontre son mari Augustin Basebya[5], qui est également hutu[6] - [7]. Après son travail d'enseignante à Kinoni, elle travaille comme fonctionnaire au ministère des Finances et des Affaires économiques. De 1982 à 1994, elle travaille au Ministère de l'Agriculture en tant que responsable du point de vente de Kigali pour le projet laitier GBK.126[8]. De 1983 à 1994, son mari est député du Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND) - un parti au pouvoir composé principalement de Hutus. Elle et son mari ont sept enfants, dont l'un est décédé en bas âge[6].

En mai 2007, à la suite d'un rapport du ministère public rwandais et de l'organisation de défense des droits humains « African Rights », le bureau du procureur national lance une enquête (nom de code Vos) sur l'éventuelle implication du mari de Basebya sur le génocide rwandais de 1994. Le 10 décembre 2007, les autorités rwandaises sont priées de fournir plus d'informations sur le mari. Il ressort des documents transmis que Basebya était mentionné par plusieurs témoins comme le chef de la CDR. Un appui est également demandé au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le tribunal transmet un rapport établi en décembre 1994 par le Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de L'Homme . Ce rapport comprenait une liste de génocidaires présumés qui comprenait à la fois Basebya et son mari. Des personnes qui ont témoigné en réponse à une affaire pénale danoise contre un suspect de génocide rwandais ont confirmé le rôle de Basebya dans le génocide rwandais. Enfin, le Service national d'enquêtes criminelles se rendu au Rwanda. Là, divers témoins sont entendus et des enquêtes sont menées auprès des juridictions gacaca chargées de juger les génocidaires. La Direction nationale des enquêtes criminelles a accès, entre autres, au dossier gacaca de Basebya. À la suite de ces faits, Basebya est impliquée dans l'enquête Vos[17].

Le 12 mai 2010, un article est publié dans un journal rwandais au sujet de l'enquête contre Basebya. En conséquence, l'enquête est accélérée. Une perquisition est menée le 11 juin 2010 et Basebya est arrêtée le 21 juin 2010. Elle est placée en garde à vue le jour même et la garde est demandée et attribuée le 24 juin 2010. Dans l'intervalle, l'enquête de la Direction nationale de la police judiciaire et l' enquête judiciaire préliminaire du juge d' instruction se poursuivent et divers témoins nationaux et étrangers ont été entendus[18]. Le 18 juin 2012, la détention provisoire de Basebya est suspendue par le tribunal, en partie en raison de circonstances personnelles et de sa longue durée[19]. Cela signifie qu'elle pouvait attendre son procès en toute liberté.

Dans son jugement rendu à La Haye, dans l'ouest des Pays-Bas le 1^er mars 2013, le tribunal acquitte Basebya des chefs de coaction, d'instigation, de collusion et de complicité dans le génocide, de tentative de génocide, de meurtre et de crimes de guerre. D'une manière générale, le tribunal a estimé qu'il était prouvé légalement et de manière convaincante que Basebya « sur une longue période de temps depuis la création de la CDR, a fréquemment agi en tant qu'animatrice lors de réunions de la CDR au cours desquelles la haine contre les Tutsis était agressivement distillée et appelait au massacre des Tutsis »[21] - [1]. De plus, il considère avoir prouvé légalement et de manière convaincante que Basebya « était activement impliquée dans le recrutement d'abakarani et de jeunes de la CDR, leur fournissant de l'argent, des uniformes et de la nourriture »[22]. Il n'a pas été prouvé légalement et de manière convaincante que Basebya était 'impliquée dans la préparation des «listes de la mort»[23]. Plus précisément en ce qui concerne la co-perpétration, de (tentative de) génocide et de meurtre, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves juridiques pour prouver l'implication de Basebya[24]. En ce qui concerne les crimes de guerre, le tribunal a statué que « l'exigence du lien » qui doit exister entre le crime commis et un conflit armé n'avait pas été remplie. Cela a conduit à l'acquittement de Basebya pour ces faits[25] - [26].

Le tribunal a cependant considéré qu'il était légalement et de manière convaincante prouvé que Basebya « était coupable d'incitation au génocide, commis à plusieurs reprises » en marchant du 22 février 1992 au 6 avril 1994 "dans la rue à proximité immédiate de son domicile et dans le cour de sa maison et dans un bar adjacent [...], visible et audible de la voie publique' pour inciter au génocide en chantant le Tubatsembesembe [27]. Le tribunal a établi que Basebya agissait fréquemment comme animatrice lors de réunions de la CDR, appelant à l'extermination des Tutsi, et que cela se faisait, entre autres, en chantant la chanson Tubatsembesembe sous la direction de Basebya (ce qui signifie « exterminons-les »). De plus, elle a chanté cette chanson dans le but précis d'exterminer les Tutsi et l'a fait en public car les rassemblements pouvaient être suivis de la voie publique[28]. Le juge René Elkerbout a déclaré « Elle a appelé au meurtre et à la violence contre les tutsi »[1]. Cela a conduit à la condamnation de Basebya pour incitation au génocide[25].

Le tribunal a condamné Basebya à six ans et huit mois de prison – la peine maximale pour incitation au génocide en vertu de l'ancien régime de la loi de mise en œuvre de la convention sur le génocide (nl) Le tribunal a explicitement considéré qu'il l'avait fait « en étant conscient que cette condamnation ne rend pas justice à l'extraordinaire gravité des infractions pénales déclarées avérées »[29].

Elle meurt à Reuver, Pays-Bas, le 24 février 2016[34].

• (en) District court of La Haye, Prosecutor v. Yvonne N., The Hague District Court, Case No. 09/748004-09, Judgment (Trial), March 1, 2013,, Tribunal Interrnational de La Haye, 1^er mars 2013 (lire en ligne)

• Beatrice Munyenyezi

• Valérie Bemeriki
• Angéline Mukandutiye
• Agathe Habyarimana

• Séraphine Mukantabana
• Pauline Nyiramasuhuko

• (nl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en néerlandais intitulé « Yvonne Ntacyobatabara Basebya » (voir la liste des auteurs).