Union civile
Une union civile est la reconnaissance légale d'un couple. Elle peut prendre plusieurs formes :
- Le mariage civil, qui confère aux couples de nombreux droits (fiscalité, filiation, adoption, etc.). Il est le complément civil du mariage religieux dont il est hérité. Dans certains pays, le mariage religieux emporte également les effets civils ;
- Un partenariat enregistré, qui comporte généralement moins de droits que le mariage civil mais plus que le concubinage ou l'union libre :
- La cohabitation légale en Belgique ;
- Le pacte civil de solidarité (PaCS), en France ;
- Le partenariat enregistré, en Suisse ;
- L'union civile en Italie ;
- L'union civile au Québec.
Selon les pays, ces unions peuvent être ouvertes aux couples de même sexe et ont parfois précédé la légalisation du mariage homosexuel.
En Belgique, la cohabitation légale est ouverte à toutes personnes n'étant pas déjà liées par une union civile, indépendamment de leurs sexes ou de leur lien familial.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.