Transport en commun en Belgique
Les transports en commun en Belgique sont assurés par de nombreux modes de transport en ayant recours à des entreprises aux statuts variés.
Modes de transport
Autobus
Dès 1924, la SNCV eut droit de mettre en place ses premières lignes d'autobus pour compléter son réseau ferré et tenter, sans beaucoup de succès, de faire face à la concurrence de services d'autobus privés se développant de manière anarchique.
Dans le cadre de la régionalisation de la Belgique, la Loi du prononce la dissolution de la SNCV dans la ligne de la Loi du transférant aux Régions la tutelle des transports urbains et régionaux. Les transports régionaux désignent dans les textes législatifs les transports vicinaux, c'est-à -dire ceux organisés par la Société nationale des chemins de fer vicinaux.
L'Arrêté Royal du transfère les missions, biens, droits et obligations de la SNCV, avec effet rétroactif au , à deux organismes régionaux : la Vlaamse Vervoer Maatschappij (VVM) connue sous la dénomination commerciale De Lijn en Région flamande et la Société régionale wallonne du transport (SRWT) connue sous la dénomination commerciale TEC en Région wallonne. Cela représente la fin effective de la SNCV et la suppression de la distinction juridique entre transports urbains et vicinaux au profit de la nouvelle définition de transports régionaux, c'est-à -dire de transports organisés sous la tutelle d'une Région.
Depuis la régionalisation des transports en 1991, 3 sociétés de transport gèrent l'exploitation des lignes de bus : SRWT (Wallonie), STIB (Région de Bruxelles-Capitale) et De Lijn (Région Flamande).
Train
La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), en néerlandais Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS), est l'entreprise publique autonome belge créée en 1926, qui exploite le réseau ferré belge.
Plus précisément, le , la SNCB-Holding fusionne avec sa filiale SNCB, qui disparaît, et change de nom en reprenant la dénomination SNCB. Elle devient une entreprise ferroviaire au statut d'entreprise publique autonome détenue par l'État Belge. En parallèle Infrabel conserve sa qualité de gestionnaire du réseau mais devient également une entreprise publique autonome détenue par l'État Belge. Une troisième entreprise SA de droit public, dénommée HR Rail, est créée. C'est une filiale à parts égales de la nouvelle SNCB et d'Infrabel, dont au moins 2 % des actions et 60 % des droits de votes sont détenus par l'État Belge. Elle est l'employeur unique de l'ensemble du personnel de la SNCB et d'Infrabel[1]
Notes et références
- Site b-holding.be : SNCB-Holding suit de près les évolutions relatives à la nouvelle structure du groupe SNCB devant être mise en œuvre le 1er janvier 2014, communiqué de presse du vendredi 25 octobre 2013 (consulté le 2 janvier 2014).