Transfuge (Canada)
Au Canada, un transfuge est une personne qui abandonne son parti politique pour joindre un parti adverse[1]. Le terme est le plus souvent utilisé pour désigner un député qui se rallie à un autre parti.
Chambre des communes
À la Chambre des communes, il n'existe aucune interdiction pour les députés de changer de parti au cours d'un même mandat.
Voici une liste partielle des députés qui ont siégé au nom de plus d'un parti au cours d'un même mandat à la Chambre des communes du Canada. Les députés ayant quitté un parti pour siéger comme indépendant ne sont généralement pas inclus dans le tableau.
Projet de loi
Le député néodémocrate Mathieu Ravignat a déposé en 2011 un projet de loi visant à obliger à la tenue d'élection partielle lorsqu'un député change de parti. Le projet de loi C-306 modifiant la Loi sur le Parlement du Canada est soutenu par le NPD et combattu par les quatre autres partis (PCC, PLQ, BQ et PVC). Présenté le en première lecture, le projet de loi est rejeté sans surprise le en deuxième lecture par 91 voix pour et 181 voix contre[3].
Les votes des députés ont tous été conformes aux consignes des partis, sauf le député conservateur Brad Trost qui a voté pour[4]. On peut par ailleurs noter que les députés néodémocrate Claude Patry et Jean-François Larose ont voté pour la loi lors des deux lecture avant de quitter leur parti pour rejoindre le Bloc québécois et Forces et Démocratie[5].
Québec
À l'Assemblée nationale, il n'existe aucune interdiction au Québec pour les députés de changer de parti au cours d'un même mandat.
Voici une liste partielle des députés qui ont siégé au nom de plus d'un parti au cours d'un même mandat à l'Assemblée nationale du Québec. Les députés ayant quitté un parti pour siéger comme indépendant ne sont généralement pas inclus dans le tableau.
| Nom | Allégeance initiale | Nouvelle allégeance | Législature |
|---|---|---|---|
| Alexandre Chauveau | Libéral (1878-1879) | Conservateur (1879-1880) | 4e législature |
| Edmund James Flynn | Libéral (1878-1879) | Conservateur (1879-1880) | 4e législature |
| Étienne-Théodore Pâquet | Libéral (1878-1879) | Conservateur (1879-1880) | 4e législature |
| Ernest Racicot | Libéral (1878-1879) | Conservateur (1879-1880) | 4e législature |
| Louis-Napoléon Fortin | Libéral (1878-1879) | Conservateur (1879-1880) | 4e législature |
Notes et références
- Grand dictionnaire terminologique, « transfuge ».
- Administrativement, tous les députés ayant quitté leur parti pour rejoindre le Bloc québécois siègent comme indépendants, mais ils déclarent bien quitter un parti pour un autre.
- Proposition de loi sur le site Legisinfo, consulté le 30 juillet 2014.
- Détail du vote sur le site de la Chambre des communes, consulté le 30 juillet 2014].
- « Des péquistes contre les transfuges, sauf pour Patry » dans Le Quotidien, 01 mars 2013, consulté le 30 juillet 2014.
- Ce député a toutefois fait un séjour comme indépendant avant de passer à l'autre parti.
- Rodrigue Biron a toutefois été élu sous la bannière péquiste à l'élection de 1981 lui permettant de siéger jusqu'en 1985.
- Fabien Roy a toutefois été élu sous la bannière du Parti national populaire à l'élection de 1976 lui permettant de siéger jusqu'à sa démission en 1979.
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Transfuge (Québec) » (voir la liste des auteurs).