Terre d'Émeraude Communauté
Terre d'Émeraude Communauté est une communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier.
| Terre d'Émeraude Communauté | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Jura |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Orgelet |
| Communes | 92 |
| Président | Philippe Prost (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200090579 |
| Démographie | |
| Population | 24 692 hab. (2019) |
| Densité | 25 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 979,90 km2 |
| Liens | |
| Site web | www.terredemeraude.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes a été constituée par la fusion, le , des anciennes intercommunalités suivantes[1] :
- Communauté de communes de la Région d'Orgelet ;
- Communauté de communes Jura Sud ;
- Communauté de communes Petite Montagne ;
- Communauté de communes du Pays des lacs.
Cette fusion a été approuvée par 82 % des conseils municipaux concernés, soit 75 favorables (82 % des communes), représentant 22 044 habitants (88 % de la population) ; 16 défavorablement (18 % de communes), représentant 2 943 habitants (12 % de la population) ; et 1 n’a pas souhaité se prononcer[2].
Le premier Conseil communautaire qui s’est tenu le a fait le choix de retenir le nom « Terre d’Émeraude Communauté »[3]. Il est prévu que ce nom soit accompagné du slogan « Le Sud-Jura révélé » afin de donner une visibilité géographique à cette intercommunalité. Ce nom évoque de grands espaces verts et colorés et communauté exprime un lien fort entre les populations d’un même territoire[4].
Le changement de dénomination a été entériné dans les nouveaux statuts le [5].
Territoire communautaire
Géographie
Le territoire de la communauté est situé au sud du département du Jura, marqué par la ruralité et son attrait touristique, structuré autour de quatre bourgs-centres où se trouvent les principaux commerces et services aux habitants : Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne et Orgelet[6].
La structure regroupe 18 % des communes du département du Jura et 20 % de sa superficie[2].
Composition
La communauté de communes est composée des 92 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
La communauté de communes a son siège à Orgelet, 4, chemin du Quart[8].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 129 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population pour la mandature 2020-2026[9] :
- 7 délégués pour Moirans ;
- 5 délégués pour Orgelet et Clairvaux-les-Lacs ;
- 3 délégués pour Arinthod et Toirette-Coisia ;
- 2 délégués pour Val-Suran, Vaux-lès-Saint-Claude, Lavancia-Epercy, Pont de Poitte, Aromas et La Chailleuse ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 500 habitants.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Jura, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Philippe Prost, maire de Sarrogna, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[10] :
- Grégoire Long, maire de Moirans-en-Montagne, chargé de l'attractivité économique et de l'emploi ;
- Franck Steyaert,, maire de Thoiria, chargé du tourisme et de l'aménagement du territoire ;
- Jean-Charles Grosdidier, maire d’Arinthod, chargé des relations institutionnelles et de la mutualisation des services ;
- Jean-Paul Duthion, maire d’Orgelet : environnement, transition écologique et énergétique ;
- Franck Girod, maire d’Ecrille, chargé de la biodiversité, de la gestion de l’eau et des ressources naturelles ;
- Claude Benier-Rollet, maire de Charchilla, chargé de la culture.
- Rémy Belperron, maire de la Chailleuse, chargé de la cohésion du territoire et des relations avec les communes ;
- Josiane Etchegaray, maire-adjointe du Val Suran, chargée de la communication externe et interne ;
- Jean-Yves Buchot, maire de Saint-Hymetière-sur-Valouse, chargé des déchets, des travaux et des infrastructures ;
- Yannick Cassabois, maire de Nogna, chargé de l'enfance, du scolaire, du périscolaire et de l'extra-scolaire ;
- Guy Pietriga (maire de Dompierre-sur-Mont) : finances et planification.
- Sandrine Gauthier-Pacoud, maire de Mesnois, chargée de la petite enfance et des espaces France Services ;
- Denis Morel, maire de Montcusel, chargé des services à la population et de l'action sociale ;
- Jean-Charles Dalloz, maire de Martigna, chargé du sport et de la vie associative ;
- Christelle Deparis-Vincent, maire de Pont-de-Poitte, chargée de l'urbanisme et du cadre de vie (politique du logement et des gens du voyage).
Le bureau pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 13 autres membres[10].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts approuvés en 2020, il s'agit de[5] :
- Aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), Plan local d'urbanisme (PLU), cartes communales et autres documents d'urbanisme ;
- Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
- Gestion de l'eau et des milieux aquatiques (GEMAPI) ;
- Aire d'accueil des Gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Assainissement ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Voirie d'intérêt communautaire ;
- Équipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire ;
- Maisons de service au public ;
- Politique de la ville ;
et certaines compétences héritées des anciennes communautés de communes et exercées sur leur seul territoire, en matière notamment de tourisme, de nouvelles technologies de l'information et de la communication, d'environnement, de petite enfance et de jeunesse, de développement économique, de transition énergétique, de politiques agri environnementales, de culture, de sports, d'incendie et de secours.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[8].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».
Notes et références
- « Arrêté portant création au 1er janvier 2020 d'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Pays des Lacs, de la communauté de la Région d'Orgelet, de la communauté de communes Petite Montagne et de la communauté de communes Jura Sud »,
- Joffrey Fodimbi, « 82 % de communes favorables à la fusion des intercommunalités Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet : Alors que le projet avait débuté il y a plus d’un an, la fusion de Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet est désormais officiellement actée », Voix du Jura, (lire en ligne, consulté le ).
- « Délibération 033_2020 : définition des statuts et choix du nom »,
- « Nouvelle Communauté de communes », sur Communauté de Communes Petite Montagne (consulté le )
- Statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 19 mai 2020, document mentionné en Liens externes.
- « Le territoire », La communauté de communes, sur https://www.regiondeslacs.fr/ (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « CC Terre d’Emeraude Communauté (N° SIREN : 200090579) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges desconseillers communautaires, de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communesdu Pays des Lacs, de la communauté de communes de la Région d'Orgelet, de la communauté de communes Petite Montagne et de la communauté de communes Jura Sud à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, nos 39-2019-11-006, , p. 109-112 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Monique Henriet, « Jura. Philippe Prost, maire de Sarrogna est le nouveau président de Terre d'Emeraude Communauté : Deux candidats étaient en lice pour la présidence. Le maire de Sarrogna a obtenu 97 voix sur 114 votants, devant Gilles Morisseau (maire de Châtillon) qui a retenu 13 voix », La Voix du Jura, (lire en ligne, consulté le ).
- Pascale Negri, « Jean-Louis Delorme, élu premier président de la nouvelle intercommunalité : Ce mardi 14 janvier avait lieu le premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité, issue de la fusion des quatre communautés de communes Pays des Lacs, Région d'Orgelet, Petite Montagne et Jura Sud. Qui a vu l'élection de Jean-Louis Delorme à sa tête, avec 99 voix sur 122 suffrages exprimés », Hebdo 39, (lire en ligne, consulté le ).
- Joffrey Fodimbi, « Jura. Jean-Louis Delorme élu président de la nouvelle comcom Terre d’émeraude : Il aura fallu plus de six heures pour voir se mettre en place l’ensemble des élus à la tête de cette nouvelle communauté de communes née au 1er janvier 2020 », Voix du Jura, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Pays lacs et petite montagne
- « Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, nos 39-2020-05-19-001, , p. 79-100 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet (200090579) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).