Siège de Salins (1674)

1° Que S. M. T. C. ne souffriroit aucune liberté de conscience dans la ville et ressort d'icelle, la religion de laquelle demeureroit dans la pureté ancienne.

2° Que tous les sieurs Ecclésiastiques demeureroient dans leurs dignités, bénéfices et revenus desquels ils étoient eu possession, en jouiroient dans toute la province, soit que leur revenu dépende tant du domaine des Sauneries qu'autres.

3° Que tous monastères et maisons religieuses demeureront sous la protection de S. M., avec interdiction sous grosses peines qu'il ne soit attouché à iceux monastères, ni aucuns biens y enfermés, non plus qu'à l'honneur des religieuses, ni d'aucune femme ou fille de la ville.

4° Que la ville de Salins et tous les particuliers d'icelle jouiront de tous les avantages, franchises, privilèges et immunités, sous la domination de S. M. T. C., desquels ils jouissoient ci-devant sous la domination de S. M. C., sans exception ni réserve.

5° Que tous les habitans de Salins et du ressort seront conservés dans tous leurs biens qu'ils possèdent et jouissent, tant dans la ville qu'ailleurs, et donnera S. M. sauve-garde à toutes personnes qui le demanderont, comme il sera trouvé convenir pour son service.

6° Que les sanctuaires, toutes les cloches et le métal de quelqu'espèce qu'il soit, demeureront à ceux à qui ils appartiennent, sans en pouvoir exiger aucune chose, à quelque prétexte que ce soit, dont néanmoins on accordera pour les cloches.

7° Quant aux armes des particuliers, quoique l'on eût demandé qu'ils en pourroient garder pour leur commodité et usage ordinaire, suivant leurs anciens privilèges, néanmoins le Duc de la Feuillade n'auroit accordé que l'épée et les pistolets aux gentils-hommes, avec le pouvoir de chasser sur leurs terres.

8° Et au regard de l'entretien et réparation des murailles de la ville, jaçoit l'on ait demandé que S. M. en demeureroit chargée ainsi que de toutes les fortifications qu'elle y voudroit faire, le Duc de la Feuillade auroit laissé cet article au choix du Roi.

9° Que toutes personnes qui se sont retirées hors de la province ou en quelque autre endroit du pays, pourront retourner dans ladite ville et ressort avec leur bagage en toute sûreté.

10° Que ceux qui par appréhension de la guerre ou autrement ont déposé quelques choses dans la ville, les pourront retirer en toute liberté et sûreté, sans en pouvoir payer aucune chose aussi bien que leurs personnes la part qu'ils trouveront convenir ; hors marchandises de contrebande.

11° Que la noblesse qui a droit d'entrer dans les états de la province sera conservée dans toutes ses prérogatives et privilèges comme du passé.

12° Que les revenus des Sauneries et puits à muire demeureront chargés du payement que l'on est obligé d'y faire a ceux qui ont vendu leurs quartiers ou portion d'iceux ou autres, comme aussi de toutes dettes, rentes, hypothèques, pensions, gages et autres charges quelconques sans exception ni réserve.

13° Que les Sauneries et puits à muire demeureront et seront conservées à l'avenir au même état qu'elles sont à présent.

14° Que tout sel et effets existant tant aux Saunerics et puits à muire qu'ailleurs appartenant aux intéressés à la ferme des Sauneries tant habitans dudit Salins qu'autres, leur demeureront propres, avec pouvoir de vendre dans la province ceux destinés pour icelle, et en distraire ceux destines pour les pays des Suisses et en recevoir le prix comme de choses à eux appartenant.

15° Que les mêmes octroys accordés aux habitans de Salins, tant pour réparation de ponts, pavés, entretien de fontaines et autres dont ils feront paroître, leur seront conservés aussi bien que l'ordinaire du sel tant pour ladite ville que ressort, suivant le prix ancien et conformément à la patente octroyée à la province par S. M. C.

16° Que toutes charges de justice tant du Bailliage que Sauneries et tous autres offices que S. M. C. a accordés sur lesdiles Sauneries et puits à muire et bailliages, soit en survivance ou autrement, demeureront à ceux qui en ont été pourvus avec les gages et revenus en dépendans.

17° En cas S. M. trouve à propos de mettra des commandans dans la ville et dans les forts, que les uns et les autres seront de religion catholique et payés par S. M. et de ses deniers à la décharge entière de la ville.

18° Ne pourront être distraits les habitans de ladite ville hors de la province pour plaider soit en matière bénéficiaire ou civile, conformément aux souveraines ordonnances.

19° Sera permis aux habitans de ladite ville de Salins qui ne voudront demeurer, de se retirer de la province pour aller où bon leur semblera avec leurs familles et biens en toute liberté et assurance.

20° La garnison que S. M. mettra dans la ville et dans les forts ne sera nullement à la charge des habitans, mais à la seule charge du Roi.

21° S.M. continuera à la ville l'avantage d'avoir à perpétuité un professeur de philosophie en son collège,

22° Que tous prisonniers de l'un et l'autre des partis qui se trouveront avoir été arrêtés depuis la dernière guerre, seront respectivement renvoyés sans rançon.

23° Que M. le Conseiller Pelissonier qui est ici commis pour les affaires de S. M. C, pourra retourner aux Pays-Bas avec sa femme, sa famille, meubles et bagages, dans six mois, par telle route qu'il trouvera à propos. Auquel effet ils lui seront donnés en cas de besoin tous passe ports nécessaires, pendant lequel tems de six autres mois après il lui sera permis de vendre et retirer tous les biens et effets qu'il peut encore avoir en cette province.

Signé Le Duc. De La Feuillade, le 21 juin 1674.