Seconde procédure de destitution de Donald Trump

La Chambre des représentants demande au vice-président des États-Unis, Mike Pence, d'invoquer la section 4 du vingt-cinquième amendement de la Constitution, qui permet de remplacer le président, lorsque jugé dans l'incapacité d'exercer le pouvoir, par le vice-président. Mike Pence refuse cette possibilité — un temps également envisagée par certains membres du cabinet de Donald Trump[50] —, conduisant à la mise en œuvre de la procédure d'impeachment par les démocrates[51] - [52].

Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, signant les articles de mise en accusation, le 13 janvier 2021.

Le 13 janvier 2021, après plusieurs heures de délibération, la Chambre des représentants vote la mise en accusation de Donald Trump par 232 voix pour et 197 voix contre. Un seul article est voté, accusant le président d'« incitation à la violence contre le gouvernement des États-Unis » (« inciting violence against the government of the United States »)[53] - [54] et lui reprochant les pressions exercées contre le secrétaire d'État de Géorgie, Brad Raffensperger, afin qu'il modifie le résultat de l'élection dans cet État[55].

222 démocrates et dix républicains votent pour cette résolution ; 197 républicains votent contre[56]. Les dix républicains ayant voté en faveur de l'acte d'accusation titré « incitation à l'insurrection » — tandis qu'aucun n'avait fait ce choix lors de l'impeachment de 2019 — sont : John Katko, Liz Cheney, Adam Kinzinger, Fred Upton, Jaime Herrera Beutler, Dan Newhouse, Anthony Gonzalez, Peter Meijer, Tom Rice et David Valadao[57] - [58].

Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, transmet l'acte d'accusation, qui est lu devant le Sénat le 25 janvier 2021 par neuf représentants démocrates de la Chambre désignés par Pelosi et faisant office de « procureurs »[59] - [60]. Les débats auront lieu alors que Donald Trump a quitté ses fonctions, après l'investiture de Joe Biden et Kamala Harris, respectivement à la présidence et à la vice-présidence des États-Unis, qui a eu lieu le 20 janvier[61]. Dans un Sénat comportant après les élections de 2020 50 républicains et 50 démocrates, avec l'avantage à ces derniers compte-tenu de la position de Kamala Harris comme présidente de l'institution, « destituer » Donald Trump requiert deux tiers des votes des sénateurs, soit précisément ceux de 17 républicains si les démocrates sont unanimes[61]. Trump n'ayant pas été destitué alors qu'il occupait encore la présidence, tout l'enjeu de cette procédure devient un « référendum », pour ou contre le fait qu'il soit en mesure de se présenter à n'importe quelle fonction fédérale et plus particulièrement aux élections présidentielles de 2024. Si le Sénat prononce l'impeachment de Trump, il faudra ensuite, pour lui interdire de se présenter aux élections, obtenir une majorité simple, ce que sont en mesure de faire les démocrates[61]. Avant de devenir celui de la minorité, Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat, souligne le 19 janvier que les émeutiers qui ont pris d'assaut le Capitole étaient « abreuvés de mensonges » et « incités par Trump et d'autres personnes importantes ». Le personnage le plus puissant du camp républicain réserve ainsi sa décision de voter la destitution[62]. Il demande également un délai d'au moins deux semaines afin que Trump ait le temps de « préparer sa défense »[63]. Sur la chaîne historiquement pro-Trump Fox News, le sénateur Mitt Romney considère qu'en raison à la fois de l'appel téléphonique de Trump à Raffensperger et de son rôle dans la prise d'assaut du Capitole, il est important que Trump réponde de ses actes [64]. L'ouverture du procès au Sénat est fixée au 9 février 2021[60].

Le sénateur Chuck Grassley assermentant le président pro tempore du Sénat des États-Unis Patrick Leahy.

Contrairement aux autres procédures de destitution américaines, notamment la première de Donald Trump, c'est le doyen démocrate Patrick Leahy, président pro tempore du Sénat des États-Unis, qui présidera les débats[65]. En effet, John Roberts, président de la Cour suprême des États-Unis, choisit de pas s'impliquer, le mandat de Donald Trump étant terminé. Neuf représentants démocrates, désignés par la Chambre le 12 janvier 2020, font office de procureurs chargés des poursuites au Sénat contre le président accusé. Ce sont Jamie Raskin, « procureur en chef », Diana DeGette, David Cicilline, Joaquín Castro, Eric Swalwell, Ted Lieu, Joe Neguse, Madeleine Dean et Stacey Plaskett.

Patrick Leahy, signant la convocation pour le second procès en destitution de Donald Trump.

Le 26 janvier, les Républicains lancent au Sénat un vote sur l'inconstitutionnalité de cette procédure d'impeachment, arguant qu'on ne peut pas destituer un président qui n'est plus en fonction. Ils demandent donc son abandon et sont 45 à voter en ce sens, en minorité face à 55 voix en faveur de la continuation ; cette démarche montre néanmoins une tendance avant le « procès », qui laisse peu de chances de voir les voix de 17 Républicains se joindre à celles des Démocrates pour voter la destitution[66].

À quelques jours du procès au Sénat, plusieurs avocats, dont ceux qui devaient prendre la tête son équipe de défense (Butch Bowers et Deborah Barbier) renoncent à le faire. Ils démissionnent en raison de désaccords avec le président sortant. Selon les médias américains, celui-ci aurait souhaité qu'ils continent à plaider la « fraude massive » lors des élections présidentielles, alors que l'équipe d'avocats démissionnaires, refusant de s'aventurer sur ce terrain, voulait se concentrer sur la question de la légalité de cette procédure d'impeachment d'un président qui n'est plus en fonction[67]. La défense personnelle de l'ancien président républicain est finalement représentée par les avocats Bruce L. Castor, Jr., ancien procureur général de Pennsylvanie et David Schoen, assistés par Michael T. van der Veen et William J. Brennan[68]. La défense parlementaire de Donald Trump est quant à elle assurée par les représentants républicains Matt Gaetz, Mike Johnson, Jim Jordan, Andy Biggs, Elise Stefanik et Lee Zeldin.

Le 2 février, sont déposés au Sénat les « briefs » des neuf représentants démocrates chargés de la procédure de destitution, et ceux des avocats défenseurs de Trump. Le camp voulant l'impeachment détaille tout ce qui a mené à l'assaut du 6 janvier à partir du refus de Trump de reconnaître sa défaite début novembre, abordant également la façon dont il a rallié ses partisans pour qu'ils viennent en masse à Washington, et son comportement durant l'assaut. On y lit : « Si provoquer une révolte insurrectionnelle contre une session du Congrès après avoir perdu une élection n'est pas une infraction menant à la destitution, il est difficile d'imaginer ce que cela pourrait être »[69]. Les défenseurs de Trump invoquent l'inconstitutionnalité d'un procès en destitution d'un président qui n'est plus en fonction, et s'appuient sur le premier amendement de la Constitution traitant de la « liberté d'expression » (freedom of speech) estimant que les tweets du président et ses propos lors de son discours du 6 janvier en relèvent pleinement et ne sont donc pas répréhensibles. Ils justifient son action en écrivant qu'il « pensait qu'il avait obtenu une victoire écrasante, et qu'il était donc dans ses droits du premier amendement d'exprimer sa conviction que les résultats des élections étaient suspects »[70]. Sur la question de l'inconstitutionnalité, les « procureurs » démocrates arguent que la procédure a été lancée le 13 janvier, alors que Trump était encore en fonction, et concernant le premier amendement, ils soulignent : « qu'il a peu de sens si le président peut provoquer des actions criminelles alors qu'il a perdu dans les urnes »[69].

Le procès en destitution de l'ancien président Donald Trump devant le Sénat commence le 9 février 2021 : la journée est consacrée à un débat sur la constitutionnalité du procès, les « procureurs » démocrates s'appuyant notamment sur une vidéo mettant en parallèle le discours de Trump le 6 janvier ainsi que ses tweets, et l'assaut violent se déroulant concomitamment au Capitole et fustigeant « l'exception de janvier » qui voudrait qu'un président n'ait pas à répondre de ses actes lors des derniers jours de son mandat. Les avocats de Trump prennent le contrepied et insistent sur le fait qu'on ne peut pas juger un chef de l'exécutif qui a quitté son poste[71]. Les débats débouchent sur un vote où 56 sénateurs contre 44 votent pour la poursuite du procès (cinquante démocrates unanimes et six républicains), jugeant que celui-ci, est conforme à la Constitution[72]. Le représentant Jamie Raskin, procureur en chef démocrate, déclare que le procès s'appuie sur des « faits concrets et solides ». Alors que les démocrates rappellent les mois d'allégations fallacieuses et de théories du complot qui ont mené à l'assaut du 6 janvier, les défenseurs de Trump évitent de s'aventurer sur ce terrain, préférant insister sur le fait que destituer Trump « priverait ses millions d'électeurs de leurs droits »[73] - [74]. La tendance reste la même : en l'état, il parait peu probable que 17 sénateurs républicains se joignent aux démocrates pour voter la destitution[71].

Les procureurs démocrates développent leurs arguments lors des deuxième et troisième journées de procès entièrement consacrées à l'accusation, notamment à l'aide de vidéos encore inédites issues des caméras de surveillance du Capitole[75]. Détaillant à l'aide de preuves sous forme de tweets et discours du président remontant au printemps 2020, ils expliquent la façon dont il a propagé son « gros mensonge »[76], expliquant qu'il ne pouvait perdre que si les élections étaient truquées[76], dès avant le vote du 3 novembre. « Tout comme pour faire un feu, on ne commence pas par les flammes. Donald Trump, pendant des mois et des mois, a assemblé l’amadou, le petit bois, jeté des bûches pour faire croire à ses partisans que le seul moyen de perdre était de lui voler la victoire. Ainsi, s’il perdait l’élection, le président Trump était prêt à allumer l’allumette », explique le représentant californien Eric Swalwell[75]. Selon l'accusation, se retrouvant à cours d'options « non violentes » après l'échec de ses recours en justice et de ses pressions sur les officiels républicains responsables des élections dans leurs États, il a convié ses partisans à venir en masse à Washington. Une vidéo met ainsi en parallèle son discours du 6 janvier appelant ses partisans à « se battre comme des diables », et la réaction simultanée dans la foule à coups de « Prenons le Capitole !»[77]. La représentante de Pennsylvanie Madeleine Dean note que durant un discours de 11 000 mots et de plus de 70 minutes, Donald Trump n'a prononcé qu'une seule fois le mot « pacifiquement (peacefully) » et vingt fois le mot « combattre (fight) »[78]. Plus grave encore selon Stacey Plaskett, il a mis une cible sur le dos de Mike Pence et de Nancy Pelosi[76]. Informés en direct du refus du vice-président de faire ce que lui demandait Trump, bloquer le processus de certification, un point sur lequel il avait insisté dans son discours, les émeutiers sont partis à sa recherche à l'intérieur du capitole pour le pendre[75]. Il en a été de même pour une des cibles favorites de Donald Trump, la présidente démocrate de la chambre des représentans et co-présidente de la session de certification au Congrès[77]. Par ailleurs, durant plusieurs heures, le président n'a rien fait pour tenter de arrêter l'assaut, malgré des appels de toutes parts. « Quand la violence a commencé, il n'a jamais dit la seule chose que tout le monde autour de lui le priait de prononcer : « arrêtez cette attaque » », souligne le représentant du Texas Joaquin Castro[76]. Pour les neuf responsables de l'accusation, Donald Trump a été « l'incitateur en chef » des violents évènements du 6 janvier 2021[75] - [76].

Les procureurs démocrates en terminent avec leurs arguments le jeudi 11 février. Retraçant ses accointances avec les groupes d'extrême-droite armés depuis le début de son mandat en citant notamment l'exemple de la manifestation de Charlottesville en 2017[79], le leader de l'accusation Jamie Raskin (qui cite les paroles de Voltaire : « ceux qui peuvent vous faire croire en des absurdités pourront vous faire commettre des atrocités »[79]) et ses huit collègues avancent que Trump a toujours appelé à la violence et que l'assaut du 6 janvier n'est que la conséquence hautement prévisible de son comportement[80]. Ils disent donc que le destituer, c'est « protéger la démocratie »[79]. Les deux journées où ils se sont succédé au micro étaient pour eux une tentative de « relier les points » entre le président et l'émeute du Capitole, estimant qu'il en est le seul responsable et qu'il n'a rien fait pour la arrêter le jour où elle a eu lieu[80]. Le représentant du Colorado Joe Neguse conclut sa présentation en s'adressant aux Sénateurs « Nous vous demandons humblement de condamner le Président Trump pour des faits dont il est massivement coupable. Parce que si vous le ne faites pas, si nous prétendons que rien ne s'est jamais passé, ou pire, si nous laissons cela sans réponse, qui peut dire que ça n'arrivera pas à nouveau ? »[80]. Il n'en reste pas moins qu'il n'y a pas la moindre tendance qui verrait suffisamment de républicains se joindre aux démocrates pour voter la destitution[80].

L'équipe de défense de Donald Trump n'utilise que trois heures sur les seize allouées au départ pour plaider le 12 février[81]. Ils prennent le contre-pied des arguments de la partie adverse. Pour l'avocat Bruce Castor, « il n'y a pas eu insurrection » et les mots du président le 6 janvier « n'ont pas pu inciter à la violence au Capitole »[81]. Ils dénoncent un « procès politique »[82] et affirment que l'assaut sur le Capitole n'est l'œuvre que d'un « petit groupe radical » qui aurait pris en otage une manifestation pacifique[82]. « Le discours du 6 janvier n’a pas provoqué les émeutes. Le président n’a pas provoqué les émeutes. Il n’a ni explicitement ni implicitement encouragé le recours à la violence ou à des actions anarchiques », dit encore Bruce Castor[82]. Pour expliquer la portée du mot « fight » répété vingt fois par Trump lors de son discours, ils diffusent deux fois un montage vidéo où l'on voit de nombreuses personnalités démocrates utiliser ce même mot à l'envi, ainsi qu'une autre vidéo, compilation des nombreuses fois où Trump dans ses discours a rappelé qu'il était du côté « de la loi et de l'ordre » et encore des images des émeutes Black Lives Matter à l'été 2020 soutenues selon eux par les démocrates[83] . L'avocat Michael van der Veen insiste de son côté sur le fait que le président a prononcé les mots « pacifiquement, pour faire entendre votre voix » quand il a demandé à ses partisans de marcher vers le capitole[83]. L'équipe d'avocats considère que tous les propos de Trump entrent largement dans le cadre du premier amendement de la constitution, c'est-à-dire le freedom of speech (liberté d'expression) en aucun cas répréhensible. Elle dit également ce qu'ont signifié 44 sénateurs républicains dans un vote préalable : que ce procès en destitution est inconstitutionnel. « il s'agit ici d'annuler le vote pour Trump de 75 millions de personnes. Ce procès demande à la culture d'effacement constitutionnel (constitutional cancel culture) de prendre le dessus »[84]. Il s'aventurent également sur le terrain des allégations de fraude concernant la Géorgie. Gabriel Sterling, l'un des responsables des élections dans cet État, tweete en temps réel : « de façon choquante, la désinformation continue »[85].

La journée s'achève sur une série de quatre heures de question-réponses adressés par les Sénateurs aux deux parties. Selon que les questions émanent d'un républicain ou d'un démocrate, la tendance reste nette entre ceux qui vont voter la destitution et ceux qui se prononceront pour l'acquittement[82].

Le samedi 13 février, cinquième et dernière journée du procès, se révèle riche en rebondissements alors que certains démocrates sont arrivés au Sénat ce matin-là en disant qu'ils ne se sentaient pas nécessaires[86].

Les deux parties disposent de deux heures chacune pour clore leurs arguments et le vote des sénateurs aurait pu avoir lieu dans la foulée.

Le matin, Jamie Raskin, « Lead House Impeachment Manager » (« procureur général ») commence par rappeler la déclaration faite le 12 janvier 2021 par Liz Cheney : « Le 6 janvier 2021, une foule violente a attaqué le Capitole des États-Unis pour entraver le processus de notre démocratie et arrêter le décompte des votes des élections présidentielles. Cette insurrection a causé des blessures, des morts et des destructions dans l'espace le plus sacré de notre République. Le président des États-Unis a convoqué cette foule, a rassemblé la foule et a allumé la flamme de cette attaque. Tout ce qui a suivi était de son fait. Rien de tout cela ne serait arrivé sans le président. Le président aurait pu intervenir immédiatement et avec force pour faire cesser la violence. Il ne l'a pas fait. Il n'y a jamais eu de plus grande trahison par un président des États-Unis de sa fonction et de son serment à la Constitution. Je voterai pour mettre le président en accusation »[87] - [88] - [89] - [90] - [91].

Raskin continue avec les propos tenus par le représentant républicain Anthony E. Gonzalez le 14 janvier : « Les gens qui ont pris d'assaut le Capitole ont tué un policier. Cinq personnes sont mortes. Le Capitole assiégé. Nous implorons le président d'aider, de se lever, d'aider à défendre le Capitole des États-Unis et le Congrès des États-Unis, qui était attaqué. Nous le supplions et il n'a pas bougé (he was nowhere to be found) »[92].

Enfin, dans un premier coup de théâtre, Jaimie Raskin rapporte la déclaration faite la veille par la représentante républicaine de l'État de Washington Jaime Herrera Beutler. Elle explique ainsi que le chef de la minorité républicaine à la chambre Kevin McCarthy a appelé Donald Trump frénétiquement durant l'assaut[93]. Dans cet appel téléphonique, McCarthy a demandé à Trump « d'annuler publiquement et avec force l'émeute »[93] - [94]. Trump a répondu en disant que c'était Antifa, et non ses partisans, qui était responsable. Quand McCarthy a dit que ce n'était pas vrai, Trump a été cassant : « Eh bien, Kevin, je suppose que ces gens sont plus contrariés par l'élection que toi »[93] - [94].

Raskin demande que Herrera Beutler soit entendue comme témoin, la déclaration de cette dernière bouleversant ainsi le cours du procès, « transformant ce qui semblait être un fait accompli en un défilé de témoins qui pourrait durer des semaines et aboutir à la première condamnation d'un président américain »[95]. « Il va sans dire qu'il s'agit là d'une preuve supplémentaire essentielle confirmant les accusations et le manquement délibéré du président à son devoir », déclare Jamie Raskin lors de la présentation de la motion visant à appeler Herrera Beutler comme témoin[95] - [94].

Le Sénat vote en un premier temps par 54 voix contre 46 pour procéder à l'audition de témoins mais, dans un nouveau coup de théâtre, le sénateur Lindsey Graham change son vote quelques minutes après, en menaçant sur Twitter : « Si vous voulez un délai, il sera long, avec beaucoup, beaucoup de témoins »[96] - [97] : le Sénat vote donc finalement à 55 voix contre 45 pour procéder à l'audition de témoins, prolongeant ainsi un procès qui semblait devoir se terminer rapidement par l'acquittement de Trump[95].

L'après-midi, dans un troisième coup de théâtre, face à la menace de l'avocat de Trump Michael van der Veen d'appeler une centaine de ses propres témoins et de citer Nancy Pelosi et Kamala Harris à comparaître comme témoins en personne et pas par visioconférence[98] - [99] - [86], Jamie Raskin et les responsables de la mise en accusation renoncent à leur demande d'entendre le témoignage de la députée et acceptent de se contenter de lire sa déclaration au procès-verbal, permettant ainsi aux procédures de se poursuivre comme prévu[94] - [100], probablement pour répondre au souhait du président Joe Biden de voir le procès se conclure rapidement afin que « l'attention du pays (et du Congrès) puisse se porter à nouveau sur les efforts du président dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 et que le Sénat puisse se concentrer sur la confirmation des membres de son cabinet »[101] - [102].

Le procès en destitution se poursuit[103].

Dans la soirée du 13 février 2021, Donald Trump est acquitté par le Sénat, 57 sénateurs ayant voté pour la culpabilité et 43 contre[104] - [105]. Il s'agit du procès en destitution le plus court de l'histoire politique américaine (cinq jours). Sept sénateurs républicains ont donc voté avec cinquante démocrates unanimes pour la condamnation : Susan Collins (Maine), Lisa Murkowski (Alaska), Mitt Romney (Utah), Ben Sasse (Nebraska), Pat Toomey (Pennsylvanie), Richard Burr (Caroline du Nord) et Bill Cassidy (Louisiane)[105]. Il s'agit donc du résultat lié au bipartisme le plus important de l'histoire des États-Unis concernant l'impeachment[106]. Mais 67 voix étaient nécessaires pour le déclarer coupable[106].

Le chef de la minorité républicaine Mitch McConnell qui a voté « non coupable », en explique les raisons : il considère que ce n'est pas le rôle du Sénat de destituer un « simple citoyen »[107]. Mais il se livre à une charge violente contre Donald Trump, le jugeant pleinement responsable du déroulement des évènements, de son mensonge répété quotidiennement sur la fraude et le fait qu'on lui a « volé l'élection », à son incitation à l'assaut le 6 janvier : « Il ne fait aucun doute - aucun - que le président Trump est concrètement et moralement responsable d'avoir provoqué les événements de la journée »[107] - [108] - [109] - [110] - [111]. Il ajoute que durant l'assaut, Trump « a manqué à son devoir. Il n'a pas fait son travail. Il n'a pas pris les mesures nécessaires pour que la loi fédérale et l'ordre soient restaurés. Non, à la place, il a regardé la télévision, joyeusement, joyeusement, alors que le chaos se faisait jour »[107]. Mitch McConnell indique que c'est à la justice des États-Unis de se saisir de ce cas et de condamner Donald Trump[107] : il souligne que d'autres recours existent contre l'ancien président, qui ne bénéficie d'aucune immunité et peut donc être poursuivi au criminel en tant que citoyen ordinaire[108] - [109] - [110]. « Nous avons un système de justice pénale dans ce pays. Nous avons un système de justice civile. Et les anciens présidents ne sont pas à l'abri d'être tenus responsables par l'un ou par l'autre »[110]. « Le président Trump est toujours responsable de tout ce qu'il a fait pendant son mandat. Il ne s'en est pas encore tiré »[111].

• 
  Procès-verbal de la Chambre des représentants des États-Unis.
• 
  Réponse de la Chambre des représentants à Donald Trump.
• 
  Le président pro tempore du Sénat des États-Unis Patrick Leahy présidant la séance d'ouverture du procès de Donald Trump, le 9 février 2021.

• Première procédure de destitution de Donald Trump
• Assaut du Capitole par des partisans de Donald Trump
• Élection présidentielle américaine de 2020