Scandale Trump-Raffensperger

Lors de l'élection présidentielle américaine de 2020, l'ancien vice-président des États-Unis Joe Biden a battu le président sortant Donald Trump, en partie grâce à une victoire d'une courte tête sur Trump dans l'État de Géorgie, un État qui depuis 1992 avait majoritairement voté pour les républicains.

Néanmoins, après l'élection, Trump et une partie de son équipe de campagne ont montré des vidéos et des temoignages sous serment de fraude électorale, documents infirmées par les vérificateurs de faits, les experts en sécurité électorale et les tribunaux. Presque toutes les contestations juridiques de Trump contre les résultats des élections ont échoué, mais il a continué, à plusieurs reprises, de refuser d'accepter le résultat de l'élection[7].
Des vérifications et des recomptages manuels ont été demandés et faits. Ils ont finalement conclu à l'absence de toute preuve de fraude électorale généralisée qui aurait pu significativement modifier les résultats[8] - [9]. Biden a été officiellement confirmé vainqueur de la Géorgie le 19 novembre 2020[10].

En novembre-décembre, alors que ses recours judiciaires avaient été rejetées à plusieurs reprises par les tribunaux pour manque de preuves, Donald Trump prit personnellement contact avec des responsables républicains locaux et étatiques dans au moins trois États (Michigan, Pennsylvanie et Géorgie). Le président des États-Unis a parlé (en présentiel, par téléphone ou en téléconférence sur Zoom selon les cas) aux législateurs des États (responsables de l'organisation des scrutins dans leurs États respectifs), aux procureurs généraux des États et aux gouverneurs, faisant pression sur eux pour qu'ils annulent les résultats des élections dans leurs États en recomptant les votes et en rejetant certains des bulletins de vote et/ou en demandant à la législature de l'État de remplacer les membres démocrates élus pour l'État au Collège électoral par une liste d'électeurs républicains choisis par la législature de l'État[11] - [12]. Trump s'est ainsi entretenu à plusieurs reprises avec Brian Kemp, le gouverneur de Géorgie, et son secrétaire d'État Brad Raffensperger (tous deux républicains, tous deux ayant soutenu Trump durant l'élection). Il a insisté pour qu'ils inversent les résultats des élections en Géorgie, les a menacés de représailles politiques quand ils ne l'ont pas fait, puis face à leurs refus les a vivement critiqués dans des discours et des tweets (il a par exemple tweeté que l'« obstructionniste » Kemp devrait démissionner)[13]. Selon la presse républicaine, des juges ont refusé de voir des éléments tangibles de fraude, tandis que selon la presse démocrate, les juges n'ont pas obtenu de preuves suffisantes de fraude.

En Géorgie, comme dans l'État de Washington, il est légal d'enregistrer une conversation s'il y a consentement de l'une des deux parties (ce qui n'aurait pas été le cas en Californie)[14].

La conférence téléphonique s'est déroulée le 2 janvier 2021. Trump a appelé par téléphone, durant une heure environ, Brad Raffensperger qui, comme secrétaire d'État de la Géorgie, était responsable de l'organisation des votes dans cet État[3] - [15].

Trump était alors entouré de son chef de cabinet Mark Meadows, du conseiller au Commerce Peter Navarro, d'un membre du ministère de la Justice, John Lott Jr., du professeur de droit John Eastman et de ses avocats Rudy Giuliani, Cleta Mitchell, Kurt Hilbert et un certain Alex (dont on apprendra plus tard qu'il s'agit d'Alex B. Kaufman).

Au bout du fil, de l'autre côté, Brad Raffensperger a été rejoint par son avocat général Ryan Germany[16].

Le 3 janvier, le Washington Post a obtenu un enregistrement de cette conversation téléphonique[16].

Lors de cet appel téléphonique, Trump a affirmé qu'il avait gagné la Géorgie par « des centaines de milliers de voix », insistant sur le fait que les résultats certifiés des élections étaient faux[17].

Il a déclaré que Raffensperger devrait « réévaluer » les résultats de l'élection, citant une variété de théories du complot relative au vote dans l'État de Géorgie.

Raffensperger, en réponse, a affirmé que les résultats des élections dans cet État étaient corrects et légitimes, et que Trump « s'était trompé dans ses données »[18].

Lors de ses tentatives pour faire pression sur Raffensperger pour qu'il modifie les résultats des élections, Trump a déclaré : « Je veux juste trouver 11 780 voix », le nombre nécessaire pour surmonter l'avantage de Biden en Géorgie. Trump a également tenté d'intimider Raffensperger, laissant entendre que Raffensperger et son avocat pourraient faire face à une éventuelle enquête criminelle. Trump a dit: « Vous savez, c'est une infraction pénale. Et vous savez, vous ne pouvez pas laisser cela se produire. C'est un gros risque pour vous »[19].

Après l'appel de la Géorgie, Trump et son équipe ont parlé (sur Zoom) avec des responsables de l'Arizona, du Michigan, de la Pennsylvanie et du Wisconsin[20].

Des experts juridiques ont déclaré que cette tentative de Trump de faire pression sur Raffensperger aurait pu violer la loi électorale[1], y compris les lois fédérales et étatiques contre la sollicitation de fraude électorale ou l'ingérence dans les élections[20] - [21].
Edward B. Foley, spécialiste en droit électoral, a qualifié la conduite de Trump d' « inappropriée et méprisable », et le directeur exécutif de l'ONG Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (en) a estimé que la tentative de Trump revenait à « truquer une élection présidentielle »[22].

Selon The Guardian, Trump aurait pu commettre un crime en exerçant ce type de pression sur le secrétaire d'État, car il aurait pu « tenter sciemment de contraindre des fonctionnaires de l'État à corrompre l'intégrité de l'élection », comme le prétend le professeur de droit constitutionnel Richard Pildes (en)[19] - [23]. Michael Bromwich (en) estime que Trump a ainsi peut-être violé le titre 52 du Code des États-Unis[24] en disant « Je veux juste trouver 11 780 votes », comme le rapporte The Guardian[19] ; selon NBC l'appel de Trump au secrétaire d'État pourrait justifier une enquête sur d'éventuels conflits d'intérêts[25].

Le site d’information juridique en ligne Above the Law a fait savoir[26] qu'un des avocats de l'équipe de Trump, présents lors de la conversation, qui n'avait été présenté que par son prénom et comme l'un des « avocats représentant le président », est Alex B. Kaufman, du cabinet juridique de Philadelphie Fox Rothschild[27]. Il ne s'était pas exprimé durant toute la réunion. Il a démissionné de Fox Rothschild (de même que son père, Robert J. Kaufman, qui travaillait dans ce cabinet depuis 2 ans)[27]. Il a démissionné après que sa présence lors de la conférence téléphonique a été rendue publique. Fox Rothschild a expliqué avoir une politique interne permettant à ses avocats « de se présenter à des fonctions publiques ou de participer en tant qu'individus à des activités politiques », mais leur interdisant « de représenter en tant que conseil toute personne participant aux efforts de contestation de l'élection présidentielle de 2020 »[26].
Alex B. Kaufman s'est expliqué ainsi (par écrit) : « À titre personnel, je fournis des conseils juridiques aux partis républicains locaux et aux autres parties prenantes. J'étais à l'appel au cas où il serait question d'un accord de règlement qui aurait une incidence sur mes responsabilités. À mon avis, cet appel ne couvrait pas les questions sur lesquelles je pouvais peser et, par conséquent, je n'ai joué aucun rôle dans la conversation ».
Selon Fox Rothschild : « Ni Alex Kaufman, ni Fox Rothschild ne représentent le président ou son équipe de campagne ». Kaufman connait la Géorgie. Il y a été avocat au bureau du conseil exécutif du gouverneur républicain de Géorgie Sonny Perdue (cousin du sénateur David Perdue R-GA)[27]. Kaufman a aussi antérieurement été procureur de Géorgie, et pour le Congrès et le département d'État. Fox Rothschild a aussi précisé à Above the Law que Kaufman, à titre individuel, est avocat général du Parti républicain du comté de Fulton (qui comprend la ville d'Atlanta), et qu'il est aussi l'avocat général adjoint du Parti républicain de Géorgie[26] - [27].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Trump–Raffensperger scandal » (voir la liste des auteurs).