Accueil🇫🇷Chercher

Schaffhouse-près-Seltz

Schaffhouse-près-Seltz [ʃafuz pʁɛ sɛlts] est une commune française située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et, depuis le , dans le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, en région Grand Est.

Schaffhouse-près-Seltz
Schaffhouse-près-Seltz
La mairie.
Blason de Schaffhouse-près-Seltz
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Collectivité territoriale Collectivité européenne d'Alsace
Circonscription départementale Bas-Rhin
Arrondissement Haguenau-Wissembourg
Intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Rhin
Maire
Mandat
Philippe Giraud
2020-2026
Code postal 67470
Code commune 67440
Démographie
Population
municipale
557 hab. (2020 en diminution de 1,07 % par rapport à 2014)
Densité 124 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 54′ 35″ nord, 8° 05′ 59″ est
Altitude Min. 113 m
Max. 174 m
Superficie 4,49 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Wissembourg
Législatives Huitième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Schaffhouse-près-Seltz
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Schaffhouse-près-Seltz
Géolocalisation sur la carte : Bas-Rhin
Voir sur la carte topographique du Bas-Rhin
Schaffhouse-près-Seltz
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Voir sur la carte administrative du Grand Est
Schaffhouse-près-Seltz

    Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.

    La ville de Schaffhouse-près-Seltz appartient au canton de Seltz et à l'arrondissement de Wissembourg.

    Ses habitants sont appelés les Schaffhousois(es).

    Géographie

    Schaffhouse est située au nord du Bas-Rhin, entre Seltz et Niederrœdern et à quelques minutes de la frontière allemande, à une altitude de 125 mètres environ.

    Communes limitrophes de Schaffhouse-près-Seltz
    Wintzenbach Seltz
    Niederrœdern Schaffhouse-près-Seltz
    Seltz Seltz

    Urbanisme

    Typologie

    Schaffhouse-près-Seltz est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1] - [1] - [2] - [3]. La commune est en outre hors attraction des villes[4] - [5].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (80,6 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (86,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (52,9 %), zones agricoles hétérogènes (20,9 %), forêts (10 %), prairies (6,8 %), mines, décharges et chantiers (5,1 %), zones urbanisées (4,3 %)[6].

    L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[7].

    Toponymie

    Le nom du village a évolué à travers le temps, mais toujours avec une référence aux moutons : « Schafhof » (« cour, ferme des moutons ») latinisé en « villa ovinis », puis quand le village s'est agrandi, la ferme isolée devint un petit hameau composée de plusieurs maisons, « Hausen » en allemand. Le terme « Schaf » (en allemand) signifiant « mouton », le nom actuel du village se traduit par « maisons aux moutons » (au pluriel).

    À noter que le village a un homonyme dans le même département du Bas-Rhin : Schaffhouse-sur-Zorn.

    Histoire

    Les origines

    L'origine de la localité de Schaffhouse remonte aux premières années suivant la fin de la guerre de Trente Ans (1618-1648). En 1648, le traité de Westphalie fit échoir l'Alsace à la France. Et, au cours des dernières années du XVIIe siècle, le roi de France Louis XIV décréta l'édit de Défrichement (« Ausstockungsedikt ») : en effet, en raison de ces longues années de guerre, les champs étaient en friche et s'étaient partiellement transformés en forêt. L'édit en question devait inciter les « sans terre » à rendre arable des étendues laissées en friche, pour ensuite devenir propriétaires grâce au dit défrichement.

    Les premières colonies furent très vraisemblablement favorisées et soutenues par les jésuites, qui occupaient à l'époque l'abbaye de Seltz. C'est probablement sur leur conseil que les premiers défricheurs élevaient des moutons -par manque de bovins- et les utilisaient pour le fumage des terres défrichées. La colonie prend tout naturellement le nom de « Schafhof » (« cour, ferme des moutons »), en référence au premier enclos à moutons qui se trouvait là où aujourd'hui se tient un bâtiment de ferme, à l'extrémité de la localité, sur le côté gauche de la route menant à Niederrœdern, près de l'Eberbaechel.

    La première mention du « Schafhof » date d'un registre des baptêmes, dans lequel les prêtres jésuites l'appellent « villa ovilis » ou « ovina (vicina) ». D'après ce registre, les baptêmes ont lieu comme suit : 1695 = 1 ; 1669 = 2 ; 1700 = 1 ; 1701 = 7 ; 1702 = 0 ; 1703 = 7 ; 1704 = 2 ; 1705 = 3 ; 1708 = 1 ; 1709 = 1. De ce relevé, on peut déduire qu'en ces premiers temps le nombre d'habitants a vite augmenté.

    Seltz et Schaffhouse

    Il convient de noter ici que le prince-électeur du Palatinat du Rhin, jusqu'ici suzerain des cantons de Hagenbach et de Seltz, ne reconnut pas la souveraineté française. La municipalité de Seltz penchait du côté français, tandis que les premiers colons de Schaffhouse étaient du côté palatin soutenaient beaucoup les Schaffhousiens dans leur combat contre la municipalité de Seltz.

    C'est à cette circonstance qu'il faut aussi attribuer le fait que Schaffhouse fit son apparition dès 1718 en tant que commune autonome ayant le droit d'élire son propre maire. La commune se trouve certes sur le ban de Seltz, mais elle exerce tout de même le droit de vaine pâture (« Weiderecht ») ainsi que le droit de coupe (« Holzrecht »), ce qui lui a également été autorisé par les fonctionnaires palatins en l'an 1718. Cependant, cet arrêt, qui empiète sur les droits de la ville de Seltz, fut plus tard modéré en ce que les habitants du « Schafhof » devraient se subordonner à la municipalité de Seltz.

    Le fut conclu un accord entre le séminaire, à la tête duquel se trouve le recteur Scheffmacher des jésuites strasbourgeois, et représenté par Peter Stackler, et la commune de Seltz, représentée par le maire Wolf, les conseillers municipaux Distelzweig, Meyer et Winkler, les citoyens Bauser, Ru, Rochius et Wallet, le secrétaire de mairie Gille en qualité de greffier, en présence des maires Glicken de Munchhausen et Rege de Niederrœdern en qualité de témoins, accord par lequel furent cédés aux Schaffhousiens les champs défrichés par eux pour un bail provisoire de 18 ans.

    Ce bail provisoire doit être constamment renouvelé, dans la mesure où ils travaillent avec application les terres susdites, payent annuellement leur loyer et mènent une vie catholique digne. Mais ils n'ont le droit ni de vendre, ni d'échanger, ni d'hypothéquer ces terres ; ils n'ont le droit de les partager qu'avec l'assentiment du séminaire, sous peine de perdre le bail provisoire. De chaque arpent de champ, sans différence d'état, ils étaient tenus de livrer au séminaire annuellement - à la Saint Martin - 15 dm³ de blé, autant d'épeautre ainsi que de beaux fruits. Les gros dégâts, comme ceux liés à la grêle, restent exclus. Pour chaque arpent de pâturage, ils devaient payer 6 schilling 8 pfennig. À travers cela fut établie une base solide entre Seltz et le nouveau Schaffhouse pour ce qui est des champs défrichés.

    Mais pour ce qui est des forêts environnantes, il n'en allait pas aussi simplement. Il n'apparaît pas exclu que le chapitre et la municipalité de Seltz aient donné du bois de construction issu des forêts aux premiers Schaffhousiens afin qu'ils puissent construire leurs habitations, et ce sous la législation du prince-électeur du Palatinat. À l'époque, les Schaffhousiens semblaient pourtant être intervenus également de leurs propres mains dans les forêts laissées à l'abandon, ce qui pouvait bien rester impuni, vu que la corde (= 3 mètres cubes) de bois ne valait que 5 schillings. Jusqu'en l'an 1718, tout ce qui se rapporte aux forêts semble s'être déroulé en paix entre Schaffhouse et Seltz.

    À partir de là commence un différend qui traversera le siècle tout entier. Au cours de l'année susdite naquit en effet un différend entre les bergers seltzois et schaffhousiens. En conséquence de cela, la municipalité de Seltz tenta de contester le droit d'exploitation de la forêt ("Waldrecht") et le droit de vaine pâture aux Schaffhousiens et de leur défendre de les exercer. C'est là que par un arrêté de l'administration de Seltz du est prise la décision que les Schaffhousiens, en commun avec les Seltzois, peuvent exercer de l'autre côté du Seltzbach le droit de vaine pâture et le droit d'exploitation de la forêt dans le respect des coutumes de Seltz. Par cette décision de justice, les Schaffhousiens voient leurs droits se réduire et en appellent à la chambre haute de Germersheim où, par un décret de 1725, les droits des Schaffhousiens se restreignent encore davantage.

    Ce décret fut annulé -le - par une résolution du gouvernement palatin à Mannheim : il fut décrété que la ville de Seltz devait s'accommoder des gens de Schaffhouse à l'amiable. À la suite de ce décret apparut le un compromis entre la municipalité de Seltz et les Schaffhousiens. La municipalité de Seltz se détourne de l'opposition montée jusqu'alors et leur accorde le droit de vaine pâture et le droit de coupe. Les Schaffhousiens, afin de mettre un terme définitif à la querelle, s'imposent un impôt de 35 francs, payable annuellement à la caisse commune de Seltz.

    Ce compromis fut totalement honoré jusqu'en l'an 1750, année au cours de laquelle se présentèrent de nouvelles grandes difficultés. Vers cette époque-là, les Schaffhousiens empiètent davantage sur les forêts. Un citoyen schaffhousien voit mis en gage ses animaux sur le pâturage ; beaucoup d'autres se voient confisquer leur hache lors de la coupe du bois. Une décision du décrète la reddition des animaux confisqués et de outils, la municipalité de Seltz devant en payer le prix.

    Période révolutionnaire

    Au 23 pluviôse an VIII (), l'administrateur des citoyens François Joseph Albénésius adresse une requête à l'administrateur du département du Bas-Rhin, lui demandant qu'en vertu de la loi du on en arrive à la délimitation d'un ban. Le 23 messidor an VIII (), le maire Heyd et l'adjoint Bonnert de Schaffhouse se plaignent auprès du sous-préfet présenta la requête des Schaffhousiens, leur avis est partagé. Les uns veulent octroyer aux Schaffhousiens un domaine pour la mise en pâture, mais à la condition d'une augmentation de l'impôt de 70 francs payé jusque-là ; d'autres veulent que pour cette affaire les Schaffhousiens s'adressent directement à Seltz, d'autres encore leur refuseraient le droit de vaine pâture, dont l'inspecteur des forêts Franck, qui pensait manifestement au dégât que la pratique de la pâture causerait à la jeune plantation.

    Maintenant, le maire propose de donner aux Schaffhousiens un endroit pour la mise en pâture, vu que la stabulation n'est pas introduite, et d'augmenter quelque peu l'impôt de 70 francs, vu qu'il est trop bas. En outre, les Schaffhousiens devront discuter avec Seltz à l'amiable. Par la suite, les maires de Schaffhouse et Kesseldorf (Heyd et Gerber) adressent en commun une requête au sous-préfet à Wissembourg, afin d'être autorisés à porter plainte contre la commune de Seltz, commune qui veut diminuer les droits des pétitionnaires.

    Le 23 pluviôse an X (), les trois représentants légaux, Graffenauer, Bremsinger et Momy rédigent un article, « discorde Schaffhouse-Seltz » et en arrivent à la conclusion : Schaffhouse et Kesseldorf peuvent être autorisées par l'administration à porter plainte contre Seltz à cause de la répartition des forêts et d'autres biens communaux. Le 23 ventôse an X (), le sous-préfet fait parvenir le texte des trois représentants légaux au maire de Seltz. Celui-ci doit fixer une date pour une réunion de trois jours consacrée à l'étude de cette affaire.

    Le 28 germinal an X (), le conseil municipal de Seltz se réunit pour trois jours. Il tente d'infirmer ce que les trois représentants légaux ont mis en avant et en arrive à la conclusion que Schaffhouse n'a jamais fait partie de la commune de Seltz, ce pour quoi il ne lui reviendrait aucun droit. Les hautes instances doivent trouver moyen de réduire les prétentions non fondées de deux communes nées de gens étrangers et turbulents et de leur inculquer l'ordre et le respect de la propriété d'autrui, tout comme de leur refuser une bonne fois pour toutes ces pétitions constamment réchauffées.

    Le 8 pluviôse an XI (), le préfet du département du Bas-Rhin décide que les Schaffhousiens ne seraient pas autorisés à accuser les Seltzois, afin de pouvoir reconquérir sereinement le droit de vaine pâture et le droit de coupe. Pourtant, le maire de Seltz doit laisser les Schaffhousiens jouir sereinement des droits établis dans l'accord de 1731, contre un impôt annuel de 70 francs. Si celui-ci n'était pas payé, alors le droit serait perdu.

    Des vieilles personnes d'ici affirment à présent qu'au cours de la période révolutionnaire le maire avait manqué de payer l'impôt, ce qui a pour conséquence que les Schaffhousiens n'ont aujourd'hui plus de droit d'exploitation de la forêt.

    Dates importantes après la période révolutionnaire

    • 1840-1850 : la route traversant le village a été construite.
    • 1846 : l'école des garçons fut construite.
    • 1852 : on transforma l'église ; avant, celle-ci était une piètre chapelle héritée des premières années du XVIIIe siècle.
    • 1868 : l'école des filles fut construite.
    • 1875 : le nouveau cimetière fut créé.
    • 1894 : on recourut à l'édification d'un nouveau clocher, lequel fur pourvu trois ans après d'une nouvelle horloge.
    • 1895 : une caisse d'épargne et de prêt est fondée, en reprenant le système Raiffeisen.

    Héraldique

    Blason de Schaffhouse-près-Seltz

    Les armes de Schaffhouse-près-Seltz se blasonnent ainsi :
    « Taillé : au premier de gueules à l'épée basse d'argent, garnie d'or, posée en bande, mouvant de la partition, au second d'argent à la crosse abbatiale d'azur mouvant de la pointe. »[8].

    Le blason de Schaffhouse-près-Seltz rappelle saint Martin, patron du village. Il rappelle aussi l’ancienne abbaye de Seltz.

    Politique et administration

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2001 En cours
    (au 31 mai 2020)
    Philippe Giraud[9] - [10]
    Réélu pour le mandat 2020-2026
    4e vice-président de la CC de la Plaine du Rhin

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[11]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[12].

    En 2020, la commune comptait 557 habitants[Note 2], en diminution de 1,07 % par rapport à 2014 (Bas-Rhin : +3,17 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    250350356543600547523533540
    1856 1861 1866 1871 1875 1880 1885 1890 1895
    525506469409377394397409426
    1900 1905 1910 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    399398400348359377360287287
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    312308323347359460509523553
    2014 2019 2020 - - - - - -
    563553557------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[13] puis Insee à partir de 2006[14].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    En 2004, la commune comptait 184 ménages contre 164 en 1999, et le nombre moyen de personnes par ménage est 2,8.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Bibliographie

    • La toponymie alsacienne, Jean SCHWEITZER, éditions Jean-Paul GISSEROT, 2001

    Notes et références

    Notes

    1. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.

    Références

    1. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    2. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
    3. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    4. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    5. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
    6. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole). », sur le site des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique. (consulté le )
    7. IGN, « Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes. », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ). Pour comparer l'évolution entre deux dates, cliquer sur le bas de la ligne séparative verticale et la déplacer à droite ou à gauche. Pour comparer deux autres cartes, choisir les cartes dans les fenêtres en haut à gauche de l'écran.
    8. Jean-Paul de Gassowski, « Blasonnement des communes du Bas-Rhin », sur http://www.labanquedublason2.com (consulté le ).
    9. [PDF] Liste des maires au 1er avril 2008 sur le site de la préfecture du Bas-Rhin.
    10. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
    11. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    12. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    13. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
    14. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.