Accueil🇫🇷Chercher

Circonscription administrative (France)

Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants.

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des justices de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013.

Typologie

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées[1] - [2].

Typologie actuelle

Le tableau ci-après présente la typologie des circonscriptions administratives en vigueur[3].

TypeLibelléAutorité administrativeFinalité
Circonscription de droit communCommune MaireAdministration gĂ©nĂ©rale
ArrondissementSous-préfet
DépartementPréfet départemental
RégionPréfet de région
Circonscription spécialisée
(Toute circonscription administrative n'étant pas une circonscription générale)
Zone de défense et de sécuritéPréfet de zoneGestion de la sécurité nationale et de la défense civile et économique
Circonscription administrative de bassinPréfet coordinateur de bassinGestion de l'eau
AcadémieRecteur d'académieGestion de l'éducation nationale[4]
Circonscription départementale de l'Éducation nationaleDirecteur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN)
Circonscription locale de l'Éducation nationaleInspecteur de l'Éducation nationale
etc.

Anciennes circonscriptions administratives

  • le canton
  • le district
  • les circonscriptions d'action rĂ©gionale

DĂ©coupage administratif de la RĂ©publique

Situation actuelle


Le découpage administratif de la République est, au , le suivant[3] :

Communes35 054France mĂ©tropolitaine34 839
DOM129
COM et Nouvelle-Calédonie86
Arrondissements332France métropolitaine320
DOM12
Départements101France métropolitaine96
DOM5
Régions18France métropolitaine13
ROM5
Collectivités d'outre-mer5Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin5
Nouvelle-Calédonie11

Les 86 communes des collectivités d'outre-mer comprennent les trois communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, répertoriées par l'Insee dans le code officiel géographique, les deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les 48 communes de Polynésie française et les 33 communes de Nouvelle-Calédonie. Wallis et Futuna est découpée en trois circonscriptions territoriales.

Évolution de 1921 à 1968

De 1921 Ă  1962, le nombre des communes ne varie guère puisqu’à une unitĂ© près, le nombre des communes en 1962 est le mĂŞme qu'en 1921. Une diminution de 254 unitĂ©s intervient en 1968, principalement Ă  la suite de l’adoption de diffĂ©rentes mesures lĂ©gislatives et rĂ©glementaires pour remĂ©dier aux inconvĂ©nients rĂ©sultant de l'extrĂŞme morcellement du territoire. Une ordonnance du , des dĂ©crets des et du , une loi du ont en effet facilitĂ© les opĂ©rations de fusion de communes et les ont assorties d'un certain nombre d'avantages d'ordre fiscal notamment[5].

Annéedépartementsarrondissementscantonscommunes
1921903853 01937 963
1926902793 02437 981
1931902793 02438 004
1936902813 02838 014
1946903113 02837 989
1954903113 03138 000
1962903133 05237 962
1968953223 20937 708

Notes et références

Références

  1. « Les collectivités locales et leur population - édition 2019 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le )
  2. « Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le )
  3. « Les collectivités locales et leur population - édition 2020 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le )
  4. « Organigramme de l’Éducation nationale », sur https://vocationenseignant.fr/ (consulté le )
  5. Maurice Vernet, « Les circonscriptions administratives de la France métropolitaine », Economie et Statistique Année 1970 10 pp. 39-56, no 10,‎ , p. 39-55 (lire en ligne, consulté le )
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.