Sanctions contre la Syrie

En mai 2011, l'Union européenne adopte des sanctions contre la Syrie, en interdisant notamment le commerce de biens pouvant servir à la répression de la population civile.

En août 2011, les États-Unis mettent en place un embargo sur le secteur pétrolier et gèlent les actifs financiers d'un certain nombre de personnalités ainsi que celles de l'État syrien lui-même[2]. De plus, les États-Unis interdisent toute exportation de biens et services originaires du territoire des États-Unis ou issus d'entreprises ou de personnes américaines à destination de la Syrie[4]. Cette interdiction concerne tout produit dont au moins 10 % de la valeur vient des États-Unis ou d'un de ses ressortissants[5].

En septembre 2011, l'Union européenne adopte à son tour un embargo contre le secteur pétrolier syrien[6]. Cet embargo a un impact important sur l'économie syrienne de par l'importance des exportations d'hydrocarbures vers l'Union pour la Syrie avant la guerre civile, importance qui était de l'ordre de 20 % du PIB[1].

En novembre 2011, la Ligue arabe annonce à son tour le gel des actifs financiers du régime syrien, la fin des échanges financiers avec la Banque centrale de Syrie, l'arrêt des lignes aériennes entre les pays de la Ligue arabe et la Syrie, l'interdiction de séjour de plusieurs personnalités syriennes et l'arrêt des investissements en Syrie des États de la Ligue arabe[1]. Le Liban et le Yémen se sont opposés à ces sanctions[1]. Le même mois, la Turquie annonce également le gel des actifs financiers de l'État syrien[1].

Le Canada, l'Australie et la Suisse mettent également en place des sanctions économiques et financières contre la Syrie[1]. Ainsi le Canada interdit, au travers de plusieurs séries de décisions prises de mai 2011 à novembre 2012, toute importation de biens depuis la Syrie, ainsi que l'exportation de produits de luxe vers la Syrie, les services financiers en lien avec la Syrie et tout investissement en Syrie[7].

D'autres mesures de sanction sont mises en place par l'Union européenne en février 2012, concernant le secteur énergétique, la fourniture d'armes et le secteur financier de la Syrie[8], ainsi que le secteur minier[1]. De plus, en 2012, 120 personnalités ou institutions syriennes ont leurs actifs financiers gelés par l'Union européenne et ne peuvent voyager dans l'Union européenne. Cela inclut Bachar el-Assad, la Banque centrale de Syrie et plusieurs ministres[1]. En juin 2012, l'Union européenne interdit le commerce d'objets de luxe avec la Syrie, ainsi qu'un certain nombre de produits commerciaux[9]. En parallèle, l'Union européenne renforce ses mesures de restrictions envers la Syrie dans les secteurs de l'armement, du maintien de l'ordre et du contrôle des télécommunications[10].

En avril 2013, l'Union européenne autorise l'exportation de biens militaires non-létaux à l'opposition armée au régime, notamment à la Coalition nationale des forces de l'opposition et de la révolution[10].

En 2014, le Canada interdit toute exportation de produits chimiques pouvant être utilisés de manière directe ou indirecte à des fins militaires[7].

En mars 2017, un projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies visait à mettre en place des sanctions contre la Syrie après l'utilisation d'armes chimiques sur son territoire. Cependant la Russie et la Chine y opposent leur veto. C'est le 7e projet de résolution pour des sanctions rejeté du fait de l'exercice de vetos. Cette résolution envisageait d'interdire le commerce de pièces d'hélicoptères et de mettre en place le gel d'actifs financiers d'une vingtaine de personnalités militaires du régime syrien[11].

En avril 2017, les États-Unis prennent des sanctions de gel financier et de non-accès à des services financiers à l'encontre de 270 salariés gouvernementaux du régime syrien, à la suite de l'attaque chimique de Khan Cheikhoun[12].

En décembre 2019, les États-Unis prennent de nouvelles sanctions contre la Syrie et les entreprises tierces commerçant avec la Syrie, à travers la loi « César » ((en) Caesar Syria Civilian Protection Act), dénommée ainsi à la suite des révélations de tortures et décès sous la torture ayant notamment pour témoin un ancien photographe militaire légiste syrien surnommé César[13], afin de pousser Bachar el-Assad et son régime à rendre des « comptes pour les atrocités (perpétrées) à grande échelle » [14]. Cette loi entre en vigueur le 17 juin 2020[15].