Séjour irrégulier en France

En 2008, 2 800 travailleurs sans papiers ont reçu une carte de séjour par les préfectures au titre de l'article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007. En 2009, leur nombre doit être équivalent[2].

Instituée par la loi Sarkozy de juillet 2006, la régularisation à titre humanitaire est laissée à la discrétion des préfets et n'est pas officiellement comptabilisée. Quelque 3 000 personnes seraient concernées chaque année[2]. La loi Sarkozy avait abrogé la régularisation de plein droit après dix années de résidence en France.

L'admission au séjour pour raisons familiales est le mode de régularisation le plus fréquent. Instaurée par la loi Chevènement de 1998, cette carte est attribuée à un étranger « dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ». Ces attributions familiales ont d'abord augmenté (de 3 314 en 1999 à 22 195 en 2006) puis se sont réduites par la suite (15 858 en 2008 et 10 917 de janvier à septembre 2009[2].

Le nombre de reconduites aux frontières a été relativement stable autour, de 10 000 personnes, jusqu'à 2002. Le nombre d'éloignements d'étrangers en situation irrégulière a fortement augmenté ces dernières années[9].

29 796 reconduites effectives d'étrangers irréguliers à la frontière ont été réalisées en 2008[10]. Près de 30 000 immigrés ont ainsi été reconduits dans leurs pays d'origine du 1^er juin 2007 au 31 mai 2008[11]. En 2008, sur un total d'éloignements volontaires et contraints de 29 796, le nombre des renvois forcés s'est élevé à 19 724[2]. En 2009, la France a renvoyé dans leur pays 29 288 étrangers en situation irrégulière. C'est 1,7 % de moins qu'en 2008, mais plus que l'objectif de 27 000 défini par le gouvernement Fillon. Ce chiffre n'établit pas de distinction entre expulsions et retours volontaires[12].

23 746 reconduites à la frontière ont été réalisées en 2019 dont 20 994 éloignements non aidés et 2 752 éloignements aidés[13].

En 2021, les chiffres des expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens n’ont, selon Europe 1, « jamais été aussi mauvais ». Pour ce qui concerne l’Algérie, entre janvier et juillet 2021, la justice française a ordonné 7 731 obligations de quitter le territoire français dont seulement 22 ont été effectives, soit un peu plus de 0.2 %. Cette situation s'explique notamment par le fait que l’Algérie refuse de délivrer des laissez-passer consulaires, un document indispensable pour qu’une expulsion soit réalisée. Pour le Maroc et pour la même période, les obligations de quitter le territoire français ont été de 3 301 et les expulsions effectives de 80, soit 2.4 %. Emmanuel Macron a décidé en conséquence de diviser par deux le nombre de visas délivrés pour l’Algérie et le Maroc, et de 30 % pour les citoyens tunisiens, en prenant 2020 comme année de référence[14].

Selon Le Figaro, en 2021, à peine un éloignement de clandestin sur dix est exécuté faute de coopération des pays dont sont originaires les personnes déboutées, « mais aussi par manque de volonté politique ». Cet état de fait laisse jusqu’à 100 000 étrangers en situation illégale de plus par an sur le territoire[6].

En 2022, plus de 34 000 clandestins sont régularisés ce qui constitue une hausse de 8 % par rapport à 2021[15].

En 2009, le coût total des reconduites forcées est estimé à 415,2 millions d'euros pour l'année 2009, soit 20 970 euros par personne en se basant sur l'estimation de 19 800 reconduites forcées cette année[16].

Un projet de loi est étudié par le Parlement en 2010 et 2011.

À propos de la réforme du régime de rétention des immigrés illégaux en instance d'expulsion, le projet de loi initial et les deux lectures de l'Assemblée nationale, prévoient que l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) serait repoussée à cinq jours (au lieu de deux avant 2011). Le 30 mars 2011, la Commission des lois du Sénat a convenu de retarder l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre jours[17].

A Mayotte, sur les dix premiers mois de 2006, 11 392 reconduites à la frontière ont été exécutées, ce qui représente 25 % des reconduites sur tout le territoire de la République française[18]. En 2023, Le Canard enchaîné révèle qu'une opération militaro-policière, appelée opération Wuambushu, serait en cours de préparation afin de multiplier le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière, de destructions de bidonvilles et d'arrestations de délinquants[19].

La Guyane a reçu en 2006 plus de 7 206 clandestins venant du Guyana, du Surinam ou du Brésil[18].