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Rosalie Abella

Rosalie Silberman Abella , née le , est une magistrate canadienne. Elle est juge puînée de la Cour suprême du Canada de 2004 à 2021. Elle a été nommée à ce poste par l'ancien premier ministre libéral Paul Martin.

Approches en droit constitutionnel

Parmi les juges de la Cour suprême, la juge Abella a adopté une attitude plus interventionniste eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés[1]. Elle fait preuve de moins de déférence à l'égard du législateur. Dans les faits, il y a peu de désaccords entre les juges de tous les courants de pensée quant à savoir si un droit de la Charte est violé ou non ; là où les divergences apparaissent, c'est dans la détermination de la justification de la violation du droit en vertu de l'article 1 de la Charte.

Dans l'application du test Oakes de la l'article 1 de la Charte[2], elle tend à considérer que compte tenu de l'importance des droits, très peu de raisons justifient une violation de la Charte, ce qui tend à la faire classer dans le camp des juges progressistes. Cette attitude s'apparente à la théorie de la priorité des droits de Ronald Dworkin[3] dans son ouvrage Prendre les droits au sérieux[4].

Voici quelques exemples de cette approche moins déférente de la Charte :

  • Dans l'affaire Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony[8], elle estime dans une dissidence que la restriction imposĂ©e par le gouvernement albertain Ă  la communautĂ© des HuttĂ©rites est inconstitutionnelle car non conforme Ă  l'article 1 de la Charte.
  • Dans l'arrĂŞt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys[9], elle rend un jugement concordant quant au rĂ©sultat, mais distinct quant Ă  l'application de l'article 1 de la Charte. Elle juge qu'en l'espèce, après avoir constatĂ© une violation de la libertĂ© de religion, il n'est pas nĂ©cessaire de passer Ă  travers le test Oakes de l'article 1 de la Charte car selon elle, la règle de la commission scolaire interdisant le kirpan n'est pas une règle de droit au sens de l'article premier de la Charte[10].

Vie personnelle

Elle est veuve de l'historien Irving Abella (1940-2022) qu'elle avait épousé en 1968.

Notes et références

  1. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11
  2. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 1, <https://canlii.ca/t/dfbx#art1>, consulté le 2022-04-18
  3. Dworkin’s Theory of Rights in the Age of Proportionality
  4. Ronald Dworkin, Taking Rights seriously. Londres, 1978
  5. 2013 CSC 5
  6. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 585, <https://canlii.ca/t/1b6h#art585>, consulté le 2022-04-18
  7. Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11, art 15, <https://canlii.ca/t/dfbx#art15>, consulté le 2022-04-18
  8. [2009] 2 RCS 567
  9. 2006 CSC 6
  10. Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006 CSC 6 (CanLII), [2006] 1 RCS 256, au para 125, <https://canlii.ca/t/1mnj1#par125>, consulté le 2022-04-18

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