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Juge puîné de la Cour suprême du Canada

Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat.

Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême.

La Loi sur la Cour suprême oblige le gouvernement fédéral à s'assurer qu'en tout temps, trois des neuf juges de la Cour proviennent du Québec. Cette obligation vise à assurer qu'une partie de la Cour provienne de la seule province de droit civil au Canada.

Les huit juges puînés à la Cour suprême du Canada
Nom Date de naissance Province d'origine Nommé par Date de nomination Date de retraite obligatoire Faculté de droit d'origine Occupation avant la nomination
Mahmud Jamal Ontario Trudeau Université McGill, Université Yale Cour d'appel de l'Ontario
Malcolm Rowe Terre-Neuve Trudeau Osgoode Hall Law School
 Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
Michelle O'Bonsawin Ontario Trudeau Université d'Ottawa, Osgoode Hall Law School Cour supérieure de justice de l'Ontario
Andromache Karakatsanis Ontario Harper Osgoode Hall Law School Cour d'appel de l'Ontario
Sheilah L. Martin Québec Trudeau Université d'Ottawa, Université McGill Cour d'appel de l'Alberta, du Nunavut et des territoires du Nord-Ouest ainsi que juge suppléante à la Cour suprême du Yukon
Nicholas Kasirer Québec Trudeau Université McGill Cour d'appel du Québec
Suzanne Côté Québec Harper Université Laval Avocate
vacant[1]

Références
  1. Visé par une enquête pour inconduite, le juge Russell Brown quitte la Cour suprême, Radio Canada, publié et consulté le 12 juin 2023.

Lien externe
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