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Risque sismique dans le Val-de-Marne

Le risque sismique dans le Val-de-Marne est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Val-de-Marne (région Île-de-France, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Risque sismique
dans le Val-de-Marne
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Image illustrative de l’article Risque sismique dans le Val-de-Marne
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Val-de-Marne
Zonage sismique
1-très faible 47 communes

Les 47 communes du dĂ©partement sont classĂ©es en zone de sismicitĂ© « très faible ». Selon la catĂ©gorie des bâtiments, une rĂ©glementation parasismique doit ĂŞtre respectĂ©e.

Histoire

La base de donnĂ©es SisFrance des sĂ©ismes historiques en France, gĂ©rĂ©e par le Bureau de recherches gĂ©ologiques et minières (BRGM), recense les Ă©vĂ©nements ressentis dans au moins une commune du dĂ©partement au cours des 500 dernières annĂ©es. Ces sĂ©ismes historiques n’ont jamais entraĂ®nĂ© de dommages matĂ©riels importants. Les cinq sĂ©ismes ressentis les plus rĂ©cents, antĂ©rieurement Ă  2016, sont les suivants[1] :

DateHeureLocalisation épicentrale[note 1]Région ou pays de l'épicentreIntensité épicentrale
  22 h 26 min 54 sec  Ile d'OlĂ©ron Charentes 7
  6 h 20 min 50 sec  Cornouaille (Melgven) Bretagne 7
  10 h 57 min 34 sec  Flandres (Renaix-Oudenaarde) Belgique 7
  7 h 54 min 20 sec  Val de Loire (Tigy) OrlĂ©anais-BlĂ©sois-Pays Chartrain 6
  5 h 10 min  Brenne (Azay-le-Ferron) Berry 7

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un alĂ©a sismique, c'est-Ă -dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une pĂ©riode de temps donnĂ©e, a pu ĂŞtre dĂ©fini Ă  partir de l'analyse des donnĂ©es de la sismicitĂ© historique (donnĂ©es issues de tĂ©moignages et de documents bibliographiques recensĂ©s depuis environ 1 000 ans), des donnĂ©es instrumentales (mesurĂ©es par des appareils depuis une cinquantaine d’annĂ©es) et par l'identification des failles actives. Le prĂ©cĂ©dent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des donnĂ©es sismologiques antĂ©rieures Ă  1984. Le nouveau zonage a bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’amĂ©lioration de la connaissance de la sismicitĂ© historique et des nouvelles donnĂ©es de sismicitĂ© instrumentale et historique depuis 1984[2]. Ă€ l’issue de cette Ă©tude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’alĂ©a sismique a Ă©tĂ© publiĂ©e par le ministère chargĂ© de l'Ă©cologie le [2] et a abouti Ă  un dĂ©coupage de la France en cinq zones de sismicitĂ© dĂ©fini par dĂ©cret du [3] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicitĂ© très faible, Ă  la zone 5, de sismicitĂ© forte.

Depuis 2011, le département se répartit en un zones de sismicité[3] :

Zone de sismicitéNombre de communes
1 - très faible47
2 - faible0
3 - modérée0
4 - moyenne0

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

RĂ©glementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[4]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « Ă  risque normal » comprenant les bâtiments, Ă©quipements et installations pour lesquels les consĂ©quences d’un sĂ©isme demeurent circonscrites Ă  leurs occupants et Ă  leur voisinage immĂ©diat»[5] ;
  • les installations classĂ©es « Ă  risque spĂ©cial » correspondant « aux bâtiments, Ă©quipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages mĂŞme mineurs rĂ©sultant d’un sĂ©isme peuvent ne pas ĂŞtre circonscrits au voisinage immĂ©diat desdits bâtiments, Ă©quipements et installations ». La nouvelle rĂ©glementation parasismique, dĂ©finie par l'arrĂŞtĂ© du , s'impose Ă  ces ouvrages, quel que soit le niveau d'alĂ©a[6].

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[7].

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme[8].

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[9].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[10]. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[11].

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[12].

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[13].

Notes et références

Notes

  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme.
  2. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

Références

  1. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département du Val-de-Marne », sur https://sisfrance.irsn.fr/ (consulté le ).
  2. « Construction et risque sismique en France », sur hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/, (consulté le )
  3. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  4. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le ).
  5. Article R563-3 du Code de l'environnement.
  6. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le ).
  7. « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le )
  8. « Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ? », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le )
  9. « Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ? », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le ).
  10. « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
  11. « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous », sur http://www.service-public.fr/, (consulté le ).
  12. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le ).
  13. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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