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Revendication globale

Les revendications globales sont des revendications de la part des peuples autochtones du Canada, souvent en matière foncière, qui concernent des affaires qui ne sont pas réglées par des traités signés entre la nation autochtone et le souverain du Canada. Les revendications globales incluent également les demandes d'autonomie gouvernementale des nations autochtones. Elles se basent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada. Elles s'opposent aux revendications particulières qui portent sur des griefs des Premières Nations concernant des obligations du Canada selon les traités historiques.

Ces revendications entraînent des négociations entre le peuple ou la nation autochtone et le gouvernement du Canada ayant pour but de mener à une entente officialisée par un traité moderne. En 2016, une centaine de négociations étaient en cours. En date de , il y avait 35 gouvernements autochtones autonomes au Canada. En fait, depuis l'adoption de la Politique des revendications territoriales globales du gouvernement du Canada en 1973 ainsi que la mise en place du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique en 1992, 29 ententes sur l'autonomie gouvernementale ou sur les revendications territoriales globales ont été conclues. Celles-ci couvrent 40 % du territoire canadien.

Contexte juridique

En 1973, le gouvernement du Canada adopta sa première politique des revendications territoriales globales[1].

Tables de négociation

Il y a une centaine de tables de nĂ©gociation sur des revendications globales entre des groupes autochtones et le gouvernement du Canada en cours Ă  travers le Canada en 2016[2] - [3]. Certaines tables de nĂ©gociation incluent Ă©galement la participation du gouvernement provincial ou territorial. En fait, il y a des tables de nĂ©gociation en cours dans toutes les provinces et territoires du Canada Ă  l'exception du Nunavut qui a conclu l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en 1993[4] - [5]. En fait, ce dernier constitue un cas unique puisque le gouvernement du Nunavut, qui a obtenu cette autonomie gouvernementale, reprĂ©sente tous les rĂ©sidents du territoire, incluant ceux qui ne sont pas autochtones[3]. Pour la majoritĂ© des tables de nĂ©gociation, les travaux durent de 16 Ă  25 ans[6].

En , seulement 25 % de la centaine de tables de négociation en cours étaient à l'étape finale du processus, c'est-à-dire l'accord définitif[6]. Les plus anciennes tables de négociation toujours en cours ont commencé en 1976[4]. Plus de la moitié des tables de négociation ont lieu en Colombie-Britannique. En , 59 % des tables de négociation en cours concernaient des revendications territoriales globales incluant l'autonomie gouvernementale tandis que 22 % concernaient l'autonomie gouvernementale uniquement[6].

Historique

En , il y avait 22 accords d'autonomie gouvernementale signĂ©es entre le Canada et des nations autochtones. Ces accords concernent diffĂ©rents champs de compĂ©tence et s'appliquent Ă  un total de 36 collectivitĂ©s autochtones du Canada. 18 de ces ententes sont en fait incluses dans un traitĂ© moderne concernant une revendication territoriale[3]. En fait, depuis l'adoption de sa Politique des revendications territoriales globales en 1973 et l'Ă©tablissement du processus de nĂ©gociation des traitĂ©s en Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada a signĂ© un total de 29 ententes avec des nations autochtones portant sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales. Ensemble, ces ententes portent sur 40 % de la superficie du Canada[7].

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a signé six traités modernes et deux accords d'autonomie gouvernementale avec des nations autochtones. De plus, quatre de ces traités incluaient également des dispositions sur l'autonomie gouvernementale[2]. Le , le Rapport de Douglas-Eyford a été publié. Celui-ci rapporte les faits recueillis durant la mobilisation effectuée auprès des groupes autochtones concernant le renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales[8].

Ententes sur des revendications globales signées depuis 1973[2] - [7]
Nom de l'ententePeuple ou nation autochtoneProvince ou territoireAnnée de signature
Convention de la Baie-James et du Nord québécoisInuits de la baie James et du Nord québécoisQuébec1977
Convention du Nord-Est québécoisNaskapis du Nord-Est québécoisQuébec1978
Convention définitive des InuvialuitInuvialuitTerritoires du Nord-Ouest1984
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelteSecheltColombie-Britannique1986
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'inGwich'inTerritoires du Nord-Ouest1992
Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du YukonConseil des Indiens du Yukon[note 1]Yukon1993
Accord sur les revendications territoriales du NunavutInuits du NunavutNunavut1993
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du SahtuDénés et Métis du SahtuTerritoires du Nord-Ouest1994
Entente sur l'éducation des Mi'kmaqMi'kmaqNouvelle-Écosse1997
Accord définitif Nisga'aNisga'aColombie-Britannique2000
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho (Accord tlicho)TlichosTerritoires du Nord-Ouest2005
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du LabradorInuits du LabradorTerre-Neuve-et-Labrador2005
Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de WestbankPremière Nation de Westbank (en)Colombie-Britannique2005
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du NunavikInuits du NunavikQuébec2008
Accord définitif de la Première Nation de TsawwassenPremière Nation de Tsawwassen (en)Colombie-Britannique2009
Accord définitif des Premières Nations maa-nulthesPremières Nations maa-nulthes (en)Colombie-Britannique2011
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'EeyouCris de la région marine d'EeyouQuébec et Nunavut2012
Première Nation de Yale (en)Colombie-Britannique2013
Nation Tla A'min (en)Colombie-Britannique2014
Accord sur la gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux ValleyPremière Nation de Sioux ValleyManitoba2014
Première Nation de DélįneTerritoires du Nord-Ouest2015 (pas encore en vigueur en 2016)

Notes et références

Note

  1. Le Conseil des Indiens du Yukon a été renommé en Conseil des Premières Nations du Yukon.

Références

Annexes

Bibliographie

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Ouvrages

Articles scientifiques

  • AndrĂ©e Lajoie et Éric GĂ©lineau, « Droits autochtones : les conceptions canadiennes des droits ancestraux », Revue juridique ThĂ©mis, Éditions ThĂ©mis inc. / Centre de recherche en droit public,‎ (lire en ligne).
  • (en) Christopher Alcantara, « Explaining Aboriginal Treaty Negotiation Outcomes in Canada: The Cases of the Inuit and the Innu in Labrador », Revue canadienne de science politique, vol. 40, no 1,‎ , p. 185-207 (DOI 10.1017/S0008423907070060, lire en ligne).
  • Dominique Leydet, « Autochtones et non-autochtones dans la nĂ©gociation de nouveaux traitĂ©s : enjeux et problèmes d'une politique de la reconnaissance », NĂ©gociations, vol. 2, no 8,‎ , p. 55-71 (DOI 10.3917/neg.008.0055, lire en ligne [PDF]).
  • Jean-François Tremblay, « L'autonomie gouvernmentale autochtone, le droit et le politique, ou la difficultĂ© d'Ă©tablir des normes en la matière », Politique et SociĂ©tĂ©s, vol. 19, nos 2-3,‎ .
  • Jean-Paul Lacasse, « Autonomie gouvernementale et justice pĂ©nale innue », Revue gĂ©nĂ©rale de droit, vol. 32, no 3,‎ , p. 809-820 (lire en ligne).
  • RenĂ©e Dupuis, « Les nĂ©gociations concernant les droits des peuples autochtones au Canada », NĂ©gociations, vol. 2, no 18,‎ , p. 111-130 (DOI 10.3917/neg.018.0109, lire en ligne [PDF]).

Articles connexes

Droit international

Liens externes

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