Résolution 497 du Conseil de sécurité des Nations unies

Le Golan, situé au sein du district de Damas dans l'Empire ottoman, fait partie de la Syrie sous mandat français. La frontière entre le Golan syrien et la Palestine mandataire est fixée dans l'accord Paulet-Newcombe de 1923.

Lors de la guerre des Six Jours (1967) Israël occupe militairement une grande partie du Golan, soit 1 250 km² sur 1 900 km²[8] en même temps que d'autres territoires arabes, le Sinaï, Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est[9]. L'ONU condamne l'occupation militaire du Golan dès 1967[10]. La communauté internationale considère depuis 1967 le Golan comme un «territoire occupé» ; Israël le présente comme un «territoire administré»[6]. Les Nations unies condamnent la politique d'«incorporation du Golan par la puissance occupante», incorporation qui s'effectue au moyen notamment des colonies de peuplement qui sont créées sur le territoire[6].

Après la guerre du Kippour (1973) et les accords israélo-syriens de désengagement de 1974, la Syrie ne parvient pas à récupérer le Golan, exception faite d'une zone de 100 km²[8].

150 000 habitants syriens du Golan fuient leur terre lors des combats de 1967 et 1973[11].

Le 14 décembre 1981 Israël annexe unilatéralement le Golan. La législation israélienne s'applique dès lors aux habitants du Golan[6].

Le 17 décembre 1981, le Conseil de sécurité vote la résolution 497 condamnant cette annexion[8].

L'occupation du Golan alimente les tensions persistantes (tirs, bombardements) entre la Syrie et Israël[10]. Elle est aussi une source de violence et d'instabilité au Liban, où Syrie et Israël, enrôlant des milices au service de leur cause, se battent par alliés interposés[8].

Les Etats arabes ne sont pas les seuls à condamner l'annexion du Golan par Israël. Les Etats membres de la Communauté européenne jugent aussi que cette annexion enfreint le droit international, et qu'elle fait obstacle à un règlement du conflit israélo-arabe[6]. Les Etats-Unis également estiment que l'annexion contrevient aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité[6].

Selon Habib Qahwaji, les États-Unis ne s'opposent pas, sur le plan des principes, à l'annexion israélienne du Golan[12]. Les Américains auraient reproché à Israël, surtout, sa décision unilatérale, et le mauvais choix du moment, qui coïncide avec "une crise difficile en Pologne", et peu de temps après la signature d'un protocole d'accord sur la coopération stratégique entre Israël et les Etats-Unis. Selon ce même analyste palestinien, les Etats-Unis «n'appellent pas à la restitution du Golan à la Syrie, mais à sa partition après des négociations entre Israël et la Syrie sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité.»[12].

La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies vote une résolution annuelle sur le «Golan syrien occupé», en faveur d'un retrait israélien du Golan [13].

Pour la première en 2019 les Etats-Unis sortent de leur abstention et votent contre. Lorsque le président américain Donald Trump reconnaît la souveraineté israélienne sur le Golan en 2019, l'ONU déclare que cela ne change en rien l'illégalité de l'annexion au regard du droit international[14].

Ainsi par exemple en décembre 2021 l'Assemblée générale des Nations unies adopte un texte confirmant la résolution 497 par laquelle elle exige une fois de plus «qu'Israël se retire de tout le territoire jusqu’à la ligne du 4 juin 1967»[15] - [16]. Cette résolution (A/76/L.15) sur le Golan syrien est adoptée par 94 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Palaos et Royaume-Uni) et 69 abstentions[15] - [17].

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